Elle rend impossible l’exécution de soncontrat de travail, elle peut justifier un licenciement. Faute grave: c’est un manquement grave aux règles déontologiques etdisciplinaires. Elle rend impossible la poursuite du contrat de travail mêmependant le préavis et justifie le licenciement immédiat. Elle ne donne pasdroit au versement d’indemnités de licenciement.
DFaute lourde: elle relève de l’intention de nuire et ne donne pas droit auxindemnités de licenciement n i à aucune autre indemnité (CP, … )2. Quelle est la procédure à respecter? ElIe comporte 2 préalable à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement (maispas toujours): c’est la conciliation ui peut conduire l’E à revenir sur sonintention de licencier la salarié. La conciliation ne débouche pas nécessairementsur un licenciement, mais sur une mise à pied ou une autre sanction parexemple. DLa notification du licenciement en cas d’échec de la conciliation. . Quel est le formalisme de la procédure? CL’employeur convoque le salarié à un entretien individuel pour recueillir sesexplications et lui exposer les motifs de sa décision. Le salarié est convoqué par CR ou remise en mains propres contre déchargeindiquant l’objet 2 décision. Le salarié est convoqué par LR ou remise en mains propres contre déchargeindiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu et la possibilité de sefaire assister par n’importe quel membre du personnel en l’absence d’IRP dansl’E.
Cet entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la réception parle salarié de la CR. Le salarié n’est pas tenu de se rendre à cet entretien, dans cecas la procédure de licenciement se poursuit. 0Si a l’issue de l’entretien individuel aucune conciliation n’a pu aboutir, l’Enotlfie au alarié son licenciement par CR avec AR indiquant le ou les motifsvérifiables.
La LR notifiant le licenciement ne peut être expédié moins de 2 jours ouvrablesaprès la date de l’entretien préalable:01 mois maximum pour motif disciplinaireû2 mois maximum pour autres motifsLa fixe la date de la rupture du contrat et marque le point de départ dupréavis. A l’issue de l’entretien individuel, l’E peut très bien appliquer une autre sanctionque le licenciement. La date de la notification dans la lettre de licenciement est celle de la fin decontrat sauf si le préavis est effectué.
