Constitutions et transitions démocratiques en Côte d’Ivoire

Cette étude de cas a pour but d’expliquer pourquoi les xpériences de démocratisation entre 1990 et 2012 ne parviennent pas à la consolidation démocratique, et ce, malgré les changements constitutionnels majeurs engagés dès 1990. La première partie définit notre cadre théorique et notre démarche expérimentale. La seconde partie analyse les transitions experiences of democratization between 1 990 and 201 2 fail to reach democratic consolidation, despite the major constitutional changes undertaken since 1990.

The first part defines our theoretical framework and our experimental approach. The second part analyzes the transitions and the power of Ivorian nstitutions. he third part shows ways in which the behavior of local and foreign politicians, With regard the Constitution, positively and negatively affect democratization. Finally to conclude, the study suggests further reflection opportunities for the success of the current transition process.

Tables des matières 2 66 Partie 2 : La démocratisation et les institutions en Côte d’Ivoire 43 Les processus ivoiriens de démocratisation Un indicateur de la démocratie et de la démocratisation : POLITY 2) La transition de 1990 47 3) La transition de 2000 54 4) La transition de 2011 59 vii 3 66 voirienne du 23 juillet 2000 (extrait) 170 Annexe 5 Carte géographique : La Côte d’Ivoire avant septembre 2002 182 Annexe 6 Carte géographique • La Côte d’Ivoire après septembre 183 Annexe 7 Accords de défense France-Côte d’Ivoire (extrait) 184 Liste des abréviations et des sigles APO : Accord Politique de Ouagadougou CCCE : Commission Consultative Constitutionnelle et Électorale CEDEAO : Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest CEI : Commission Électorale Indépendante CNE : Commission Nationale Électorale FN : Forces Nouvelles FNIJD : Fonds des Nations Unies pour la Démocratie FPI : Front Populaire Ivoirien FRCI : Forces Républicaines de Côte d’Ivoire Journal Officiel : J. O MINLJCI : Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire NED: National Endowment for Democracy OIF : Organisation Internationale de la Francophonie ONU : Organisation des Nations unies ONIJCI : Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire OUA : Organisation de l’Unité Africaine PDCI : parti Démocratique 4 66 Laval.

Malgré vos nombreux engagements, vous avez trouvé le temps nécessaire pour me diriger dans la production de ce mémoire de fin d’études. Merci pour vos conseils, vos encouragements et urtout pour la très grande liberté d’esprit que vous m’avez accordée. Mes remerciements s’adressent également aux membres et aux collègues des Hautes Études Internationales pour l’indispensable apport fourni durant tout mon cursus universitaire. Je pense particulièrement à Damkot, Jessie James et toute l’équipe 2009 du regroupement des étudiants en maîtrise et doctorat en études internationales (REMDEI). Cet accomplissement académique est aussi le fruit d’un effort collectif de personnes très intimes que je tiens à remercier.

Merci maman, pour ta présence sans faille et ton soutien nconditionnel et toujours constant. Merci infiniment d’avoir cru en mol dès la première heure. Merci papa de m’avoir transmis cette soif d’apprendre et su éveiller en moi un esprit critique. J’aurai toujours ce regret immense de n’avoir pas assez profité de toi, de là-haut aide-moi à accomplir et à vivre ma « légende personnelle Merci Ricky B pour ton amour indéfectible et ta patience durant la douloureuse étape de la rédaction. Merci à toi Nahila d’être venue au moment opportun, grâce à toi la vie devient encore plus précieuse. Mer Alann, pour cette amitié fraternelle et sincère, devenue si ndispensable à mes yeux.

Je m’en voudrais de clore cette page sans exprimer ma reconnaissance à toute ma famille ma belle-famille (mention 66 an AK), et mes ami(e) s. chapitre important de ma vie. xi Introduction Depuis la fin des années 80, les pays africains au sud du Sahara tentent péniblement d’instaurer des régimes démocratiques stables. Même si certains pays y sont parvenus, la tendance générale est plutôt négative. Les derniers coups d’État en Afrique de l’Ouest, et plus récemment au Mali, nous obligent à présenter un bilan fort décevant des processus de démocratisation du continent. croire que l’accès la démocratie pour ces pays est impossible.

Toutefois, les efforts ms en œuvre par ces pays et la volonté permanente des peuples africains à toujours vouloir plus de démocratie nourrissent l’espoir qu’un jour elle devienne une réalité. Le cas de la Côte d’Ivoire illustre ce phénomène paradoxal, où malgré les nombreuses initiatives prises par ses dirigeants, toutes les tentatives de démocratisation ont été interrompues. La dernière ayant même conduit le pays dans une crise politico-militaire qui semble prendre fin avec son lot de séquelles. Ces échecs successifs ont guidé nos interrogations sur les raisons qui minent les processus de démocratisation dans le pays. Les derniers évènements nous ont fait remarquer une fois de plus Fimportance du constitutionnalisme dans le passage à la démocratie.

La dichotomie entre le fait interne des élites nationales et le fait externe des puissances étrangères et S 66 l’analyse de ces deux facteurs (Interne et externe) déterminants pour le processus de démocratisation ivoirien. Dans cette première partie de notre étude de cas, nous présentons le contexte historique ans lequel la Côte d’Ivoire a évolué depuis son indépendance, notre problématique de recherche ainsi que notre hypothèse de travail. Des processus de démocratisation voués à l’échec? La Côte d’Ivoire1, à l’instar de la plupart des pays dAfrique subsaharienne, entame son second processus de démocratisation au début des années 90. En effet, le premier processus démarre lors des mouvements d’indépendance en 1960.

Les présidents d’alors accèdent au pouvoir à l’issue d’élections libres et compétitives, mais l’imposition d’un parti unique dans leur pays respectif les écarte de l’idéal démocratique qu’ils rônaient avant la décolonisation. La Côte d’Ivoire ne déroge pas à la règle et devient un État à parti unique de 1960 jusqu’ la fin de la guerre froide. En 1 989, le régime est remis en cause; sous des pressions nationales (revendications sociales, manifestations d’étudiants, formation d’une opposition plus organisée) et internationales institutions de Bretton Woods, discours de La Baule 2) le 66 création de syndicats indépendants.