I. Le dispositif de l’élaboration de la Constitution a. L’adoption de la Constitution b. Modification et/ou révision de la Constitution Il. La protection juridictionnelle de la Constitution a. Le Président de la République est le garant de la Constitution b. Les autres organes de la constitution CC conseil d’etat sénat assemblée s’appuie pour défendre les principes de la constitution Comme le précise Ronald Reagan, la Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement.
La Constitution est donc p g sens matériel,un ens déterminent la form relatif aux institutions politi obéissent coutumières, qui l, c’est un document et la modification à une procédure différente de la procédure législative ordinaire; le terme Constitution provient du Latin Cum (ensemble) et statuo (fixer). En effet, celle-ci définit de même les droits et libertés des citoyens. Derrière cette Constitution se cache un ou des protecteurs. Une protection qui trouve être fondamentale au bon fonctionnement de cette Constitution.
Qui se trouve être, le garant, de la Constitution ? Dans un premier temps, nous analyserons le dspositif de l’élaboration de la Constitution, afin de voir par la suite de quelle manière l. Le dispositif de l’élaboration de la Constitution L’adoption d’une constitution ne peut être l’oeuvre que d’un seul unique pouvoir : celui du pouvoir constituant. Nous pouvons distinguer deux types de pouvoir constituant : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé.
Le pouvoir constituant est dit originaire lorsqu’il aboutit à l’adoption d’une constitution nouvelle. Tandis que le pouvoir constituant est dit dérivé dès lorsque son objet consisterait ? réviser ou à amender la constitution. Le pouvoir constituant va se trouver appartenir au peuple, d’où la création de l’Assemblée Constituante, qui est élue par le peuple et dont la principale mission qui serait d’assurer l’élaboration d’une constitution nouvelle.
Les membres de cette constitution appellés les constituants sont donc élu par le peuple. Ily a donc une participation indirecte du peuple par le biais d’élection. Le travail de l’assemblée constituante est similaire ? celui des assemblées parlementaires, dans lesquels des commissions spécialisées étudient des propositions, des projets de lois qui seront discutés en séance plénière. Généralement, le mandat de l’assemblée constituante prend fin dès l’adoption définitive de la Constitution.
La Constitution peut se rédie 2 6 manière autre que celle autre que celle effectuée par l’Assemblée constituante ; celle-ci peut voir le jour grâce a un comité dit restreint ou tout simplement par le gouvernement. Celui-ci représente le pouvoir executif, qui à la possibilité de rédiger un texte constitutionnel ; cette démarche se montre être plus rapide, cependant,pour que le texte constitutionnel ait une norme fondamentale, il faudrait que le peuple l’accepte ; ceci va se faire par la voie du référendum. La Constitution prévoit en effet, la possibilité de modifier le contenu.
On va donc parler de la procédure de révision de la constitution, qui peut se trouver plus ou moins complexe, ne serait-ce que pour la simple correction d’imperfections ou plus complexe, la modification complète des règles liées au fonctionnement du régime . Le pouvoir de revlslon connait cependant des limitations qui concernent tout d’abord l’encadrement du pouvoir de révision et l’interdiction du pouvoir de révision. Il existe deux types de constitution : est dite « souple », la constitution qui peut être modifiée selon une procédure similaire procédure législative ordinaire.
Si la procédure de révision est identique à la procédure législative, alors il n’y a plus de constitution au sens formel. L’intérêt de cette procédure est de d’adapter plus facilement la il n’y ait un blocage Constitution aux circonsta 3 Constitution aux circonstances sans qu’il n’y ait un blocage politique. Est-dite rigide, les constitutions qui ne peuvent être révisées que par un seul et unique organe (le Congrès du Parlement) ou selon une procédure distincte telle que le référendum. Parfois la Constitution, ne prévoit pas de procédure de révision telle que dans la Charte du 4 1814.
Cependant cela reste une exception, car le plus souvent la Constitution prévoit une procédure de révision. Derrière cette revision se cache bien évidemment une protection juridictionnelle, qui veille au bon fonctionnement de la Constitution Le Président de la République se trouve être le principal protecteur de la Constitution. En effet, l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 confirme cette affirmation en disposant que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution.
Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la ontinuité de l’Etat Carl Schmitt, philosophe et juriste allemand, cherchait à ériger le Chef de l’Etat en « gardien de la constitution Ily voyait un moyen de cimenter l’unité du peuple allemand, menacée selon lui par les intérêts sectoriels qui se seraient emparés de l’Etat. Ainsi le chef de l’Etat, qui est donc à la tête du pouvoir exe 4 qui se seraient emparés de l’Etat.
Ainsi le chef de l’Etat, qui est donc à la tête du pouvoir executif est chargé par l’intermédiare de son pouvoir de veiller sur la Constitution, de notamment promulger des lois tout en surveillant si celles-ci ne sont pas Inconstitutionnelles donc contraire à la Constitution. En effet, le Président de la République peut se prononcer sur la question de constitutionnalité des lois, des traités. Cependant le Président de République se trouve ne pas être le seul à garantir la protection de la b.
Les autres organes de la constitution La République française dispose de moultes organes dont le rôle essentiel vise à protéger les lois de la dite république. L’un des plus importants étant le conseil constitutionel, qui est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités. Le conseil constitutionnel peut s’auto-saisir. Il fût crée en 1958, seule 4 autorités pouvaient saisir : le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat.
Le Conseil constitutionnel, est composé de 9 membres au total. La protection de la Constitution peut de même être confiée à la Juridiction dite ordinaire. Tout juge, peut importe le domaine dans lequel celui-ci est affilié (civil, pénal.. ), peut affirmer si une norme juridique est contraire à la constitution ou pas. Celui-ci écartera donc l’application de la norme S juridique est contraire à la norme en question, dans le litige concerné.
Il assure le contrôle de conventionnalité de la loi française, si celle-ci est contraire au caractère constitutionnel, le juge a la possibilité de sanctionner la violation dite Constitution soit par l’inapplication de la norme inconstitutionnelle dans le litige qui lui est soumis, soit par sa suppression de l’ordonnance. Nous pouvons aussi parler de la Cour constitutionnelle qui est un organe chargé d’assurer la primauté de la constitution, qui est selon la théorie de la hierarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l’Etat de droit de vérifier la conformité des lois par ontrôle.
Ainsi le contrôle des lois peut se faire par un contrôle a priori qui intervient après l’adoption de la loi par le Parlement et avant promulgation par le Chef de l’Etat. II y a de même le contrôle a posteriori, qui intervient après la promulgation de la loi par le Chef de l’Etat, en règle générale au moment de son application. Le Sénat est de même un gardien de la Constitution. Celui-ci a un pouvoir constituant et un pouvoir législaif, cependant ce sont des pouvoirs très faibles qui se traduisent par l’examen de pétitions adressées par les citoyens. Conclusion .
