Chapitre 3 : Le contrat de travail Quelles sont les caractéristiques essentielles du contrat de travail ? Le contrat de travail est un accord conclu entre un employeur et un salarié qui fait naitre des obligations pour chacun d’entre eux. Il prévoit que le salarié accomplisse une activité professionnelle, sous l’autorité et pour le compte de son employeur (on parle de lien de subordination). En contrepartie, une rémunération lui est versée par son employeur. Il Quels sont les pouv de travail ? L’employeur exerce celui d’édicter des rè on parle de pouvoir r
S. v. p next page s le cadre du contrat s salariés : ation du travail, sont notamment inscrites dans le règlement intérieur de l’entreprise : c’est un document obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés et rédigé par le chef d’entreprise, qui précise les mesures concernant la sécurité, l’hygiène et la discipline dans l’entreprise ; celui de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Le droit prévoit que la sanction (ex. : avertissement, licenciement, rétrogradation) doit être proportionnelle à la faute co ShAipe to Wew next page
