64 BLOIS CEDEX 9, le 10 octobre 2014 EDF TSA 20012 41975 BLOIS CEDEX 9 Mon compte sur serveur vocal : 0 800 1 23 333 (NO Vert) Mon conseiller EDF pour Mon contrat, ma facture, mon déménagement : 09 69 39 33 07* (appel non surtaxé) Mes travaux dans l’habitat : 39 29* (0,05 € TTC/min hors surcoût Ripe next page M. MARTINS MARIO 2170 ROUTE DE SAIN 40090 ST PERDON éventuel selon opérateur) OF *Du lundi au samedi de 8h à 21h Site Internet : particuliers. edf. com dentifiant Internet : OlJDHL3JW6K NO Client : 501 8926808 NO de POL Electricité : 16422865401632 NO de PDL Gaz : 16423010119411 Cher client,
Je vous remercie d’avoir choisi l’offre « Tarif Bleu » et l’offre « Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe » lors de notre entretien du 09/1 0/2014. Suite à la publication de la loi na 2014-344 du 17/03/2014 relative ? débuter votre contrat avant la fin du délai de rétractation. Dans le cas ou vous exercerez votre droit de rétractation, vous serez facturé des prestations exécutées jusqu’à la date d’exercice de ce droit. La date de prise d’effet de votre contrat sera indiquée sur votre facture de souscription et correspondra à la date de début de votre abonnement. ‘un contrat de fourniture de gaz naturel à un prix non églementé avec l’option de consommation CONSO 1. Tournez la page S. V. P. Je vous joins vos offres de fourniture d’électricité et de gaz naturel telles que nous les avons établies ensemble à ce jour (Conditions Particulières de Vente et Conditions Générales de Vente « Tarif Bleu » et « Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe » qui vous sont applicables). Votre contrat de fourniture de gaz naturel n’entrera en vigueur qu’à réception par EDF de la première page de vos Conditions Particulières de Vente dûment datée et signée.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir me renvoyer dès ujourd’hui la page « Exemplaire EDF – à retourner Signé » des Conditions Particulières de Vente « Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe », datée et signée, en utilisant l’enveloppe réponse jointe ou en nous l’ adressant à • EDF cpv TSA 30013 Durée de validité de l’offre . poste faisant foi) us u’au 31/12/2014 (le cachet de la 20F 14 fois la mise en service effectuée, la facture de souscription de votre nouveau contrat d’énergie vous sera alors adressée. Naturellement, si vous souhaitez de plus amples informations, je vous invite à consulter notre site particuliers. df. com et este à votre disposition au 09 69 39 33 07 (appel non surtaxé). Cordialement, votre conseiller EDF – Conditions Générales de Vente » Tarif Bleu » – Conditions Générales de Vente « Mon Contrat Gaz Naturel » – Dépliant « Info Sécurité gaz’ – Enveloppe réponse FORMULAIRE DE RETRACTATION Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire dans un délai de 14 jours après la conclusion de votre contrat (cachet de La Poste faisant foi). EDF Service Clients Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente rétractation du contrat portant sur ci-dessous Libellé de l’offre/service(*)
Commandé le/reçu 30F 14 Titulaire(s) du contrat Adresse du lieu de consommation concerné / 20 COMPOSITION DU PRIX TOUTES TAXES COMPRISES Explicatif du prix global : Les prix TTC seront calculés à partir – des prix HT de l’offre, en vigueur au 1er août 2014 – de la Contribution aux charges de Service Public de PEIectrlclté (CSPE) à hauteur de 1 c€/kWh HTVA – des Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) d’un montant maximum de 0,950 c€/kWh HTVA (ces taxes sont fixées par les collectivités locales : reportez-vous ? votre facture pour connaître les taux appliqués dans votre commune) de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) au taux de du montant HT de la part acheminement de l’abonnement – de la WA de pour l’abonnement plus les taxes s’y rapportant (CTA) et de 209E pour les consommations plus les taxes s’y rapportant (TCFE, CSPE) Abonnement (HT) (kVA) dont acheminement * (€ 1–;wan) 3 38,88 4 4 2,57 692,46 13,72 36 Prix kWh HP (HT) prix kWh HC (HT) Prix TTC prix (€ 1–;war,) 6 71,64 53,64 9,98 3,89 6,10 4 MARIO Prénom (1) NO Client : 501 8926808 NO Accord commercial : 004015372109 Adresse 2170 ROUTE DE SAINT ORENS Code postal : 40090 Ville ST PERDON Votre relevé de début de contrat
Veuillez noter le relevé de votre compteur gaz. Votre lieu de consommation Adresse du PCE : RESID DU CENTRE BATZ APP34 BATZ APP34 10 RUE LEON LALANNE 40000 MONT DE MARSAN Ne pas tenir compte des chiffres sur fond rouge ou après la virgule NO du PCE : 16423010119411 Description et prix de l’offre • Prix non réglementé • option de prix gaz : CONSO 1 • Abonnement : 8,69 € HT/mois • Prix unitaire du kWh : CONSO 1 6,29 cts € HT/kWh • Zone de prix : 5 Les valeurs Al et PO telles que définies dans vos CGV sont consultables au dos de ce document. Vous trouverez l’explicatif de la com osition des prix ITC au dos e ce document. 6 4 un usage personnel. ?? Je reconnais avoir pris connaissance du fait que le contrat « Mon Contrat Gaz Naturel Prix fixe » est un contrat dont le prix n’est pas réglementé et qu’en y souscrivant je renonce au tarif réglementé pour le lieu de consommation ci-dessus. Je conserve néanmoins la possibilité de bénéficier par la suite, à condition d’en faire la demande, d’un tarif réglementé de vente de gaz. • J’ai bien pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Standard de Livraison jointes aux présentes conditions particulières de vente, et les accepte expressément. ?? Je demande expressément que mon contrat « Mon Contrat Gaz Naturel prix Fixe » commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.
Dans le cas ou j’exercerais mon droit de rétractation, j’accepte d’être facturé des prestations exécutées jusqu’à la date d’exercice de celui-ci : OUI NON Date de signature : Signature : o. J JIM M/ AA AA Merci de renvoyer ce document en utilisant l’enveloppe T ou à l’adresse ci-dessous (sauf si vous l’a cas de retard de paiement et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sur les informations vous concernant ‘un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier à l’adresse figurant sur votre facture ou auprès du Correspondant Informatique et Libertés d’EDF à l’adresse suivante : Tour EDF, 20 Place de la Défense 92050 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
OFFRE GAZ NATUREL EDF AUX PARTICULIERS es prix de l’offre de gaz naturel TTC sont calculés à partir : – des prix HT de l’offre, en vigueur au 1er octobre 2014 – de la Contribution au Tarif d’Acheminement (CTA), qui est déterminée chaque année selon le mode de calcul précisé par les termes du décret no 2005-123 du 14 février 2005 – rticle 5. Elle s’applique à l’abonnement de chaque client en fonction de son option de prix. A la date du 1er janvier 2014, elle est de : – 7,63 euros HT par an pour un client qui utilise le gaz en option CONSO 1 – 29,46 euros HT par an pour un client qui utilise le gaz en option CONSO 2 CONSO 3 – de la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité (CTSS), mise en place à partir du 1er janvier 2010, s’appliquant sur les consommations et d’un montant de 0,02 centimes d’euros HT par kilowattheure. de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), mise en place au 1er avril 2014, s’appliquant ur les consommations et de 0,127 centi B4 mise en place au 1er avril 2014, s’appliquant sur les consommations et d’un montant de 0,127 centimes d’euros HT par kilowattheure. – de la WA, appliquée au taux de : 5,5% pour l’abonnement et pour la CTA pour les consommations, la CTSS et la TICGN. Les montants de CTA de CTSS et de TICGN ainsi que les taux de TVA sont susceptibles d’évoluer, conformément à la loi. Date de fin de la période à prix fixe : 31/12/201 6 prix HT / TTC Abonnement (€/mois) prix kWh (cts€/kWh) ITC zone 3 8,69 16,69 18,33 6,20 4,65 4,53 Zone 4 6,21 4,73 4,61 zone 5 0 4
