‘immatriculation foncière Les titres fonciers représentent le futur du foncier marocain, certes ils ne constituent pas la part dominante des propriétés au Maroc de nos jours mais ils sont destinés à Fêtre. L’introduction c’est la réponse aux questions suivantes : L’introduction • 1 -Qu’est ce que c’est que p g l’immatriculation fon • 2-D’où vient l’invent comment elle a évol Maroc? • 3-Est-ce qu’il s’agit d l’unique façon de sécuriser le secteur foncier ? • 4-Quelle est l’institution compétente à ce sujet ?
Le livre foncier • Le régime de ‘immatriculation foncière, qui a été instauré à partir de 191 3, est caractérisé par la publicité et la force probante des inscriptions au livre foncier. OF4 sur le droit de propriété -Mettre l’information à la Disponibilité du public. -l’acquisition des info -rmations d’une force de droit. L’acte Torrens • 2-D’où vient cette pratique et comment elle a évolué au Maroc? la complexité de ce paysage trouve ses racines dans la longue histoire du pays. le Maroc a connu la séquence Le paysage coutume-loi musulmane-loi foncier marocain positive moderne. ??? Cependant Il s’en suit donc un ensemble diversifié au sein duquel s’articulent les coutumes d’origine préislamique, la loi foncière musulmane, et la législation coloniale et postcoloniale.. Celui-ci se traduit par une hétérogénéité des statuts et des régimes d’immatriculation foncière. ces sources socio-iuridiqu 2 tutelle du ministre de Illntérieur. Avec l’extension des périmètres urbains, de larges propriétés collectives ont été ouvertes à l’urbanisation et ont ainsi acquis une plus-value et une importance stratégique. Statuts fonciers: Les immeubles Habous
Les Habous sont des biens immeubles immobilisés dont la jouissance profite aux catégories de bénéficiaires qu’il désigne. – Les terres Guichs Les terres guichs sont des terres que les Sultans ont concédé dans le passé ? certaines tribus ayant participé au maintien de l’ordre et à la protection des frontières du pays. Les terres guichs possèdent un statut hybride qui relève à la fois du régime domanial et du régime collectif. Titres fonciers Ils obéissent au droit d’immatriculation 3 fait possession paisible d’un terrain son occupation longue et ontinue sans contestation se transformer en situation de droit. ?? qui confie a l’Etat le soin de créer la propriété privé sur un territoire conquis sans droit préexistant système Torrens Tradition européenne: bureau d’enregistrement des hypothèques: Il est ce qu’on peut sécuriser le secteur ou en dépose des double des actes de vente. foncier sans le recours a La modernisation des actes l’enregistrement ? Adoulaires. la méthode Torrens ? ca ANCFCC Régie par Loi n05800 portant création de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie 4
