CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL Entre les soussignés : Monsieur „ de nationalité demeurant à Casablanca, . D’UNE PART immatriculée au Regi numero . La Société SARL au capital de . Dirhams, OF4 Swipe v rep qualité de Gérant Uni demeurant D’AUTRE PART titulaire de la CIN sablanca sous le et Casablanca. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT • ARTICLE 1 : OBJET Monsieur . . soussigné de première part, déclare par les présentes donner à bail, conformément aux dispositions légales en la matière et sous les conditions et charges énoncées i-après, si elles ne sont pas contraires à la 101, A la Société . eprésentée à l’effet des présentes par son gérant soussigné de seconde part, et qui accepte au nom de la société, les biens dont la désignation suit . ARTICLE 2 : DESIGNATION présent bail se poursuivra tacitement pour une durée indéterminée. Le présent bail pourra faire l’objet de la part « du preneur d’une résiliation anticipée à tout moment, à charge pour ce dernier d’en informer « le bailleur » par une simple mise en demeure par lettre recommandé avec accusé de réception d’une validité de (2) deux ois avant l’évacuation.
ARTICLE 5 : ORIGINE DE PROPRIETE La propriété des locaux présentement donné à bail appartient « au bailleur es-son nom et es-qualité b, ainsi qu’il résulte des énonciations mentionnées au dossier du titre foncier. ARTICLE 6 : ENTREE EN JOUISSANCE Le locataire, entrera en jouissance desdits locaux à compter ARTICLE 7 : CHARGES ET CONDITIONS Le présent bail est fait sous les charges et conditions suivantes, que la société s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir : Elle prendra les locaux loués dans l’état où ils se trouvent le jour e son entrée en jouissance sus-indiquée.
Elle en usera en bon père de famille suivant la destination prévue ci-dessus. Elle s’engage à ne pas modifier cette destination. Elle entretiendra les lieux en bon état et effectuera à ses frais les réparations nécessaires à leur bon fonctionnement. Elle avertira le « bailleur » de toute dégradation. Elle pourra après accord du bailleur procéder à tout moment à tous aménagements, embellissements et transformations nécessaires à l’exercice de son activité. Toutefois, tous les frais occasionnés par ces trava a charge de la société qui 2 prescriptions administratives.
Etant précisé qu’en fin de bail, tous objets scellés au mur, tout embellissement apporté aux lieux resteront la propriété exclusive du « preneur « le bailleur », pouvant toujours exiger le rétablissement des lieux dans leur état primitif. Elle passera avec les compagnies d’eau et d’électricité des contrats directs. Toute consommation restant à leur charge et ne pourra exercer aucun recours contre « le bailleur », en cas d’interruption dans les fournitures pour quelques raison que ce soit.
Elle s’interdit de réclamer une indemnité au bailleur ou diminution de loyer pour trouble de jouissance provenant soit des tiers, soit d’autres locataires du même immeuble. Elle ne pourra sous-louer en tout ou en partie ni céder son bail, sans le consentement du « bailleur h. ARTICLE 7 : LOYER En outre le présent bail est consenti et accepté par les parties moyennant un loyer mensuel de compris la taxe d’édilité et frais de syndic. Lequel loyer le « preneur » s’engage à verser entre les mains du « bailleur », ou de ses mandataires régulièrement habilités, avant e cinq de chaque mois.
Lesdits loyers seront payables en monnaie ayant cours au MAROC, sur quittance du « bailleur » et par avance, comme il est dit ci-dessus. Le preneur versera en outre à la signature une somme pour le mois de . . et une somme de „ correspondant à deux mois de loyer en guise de caution. Cette somme restera entre les mains du « bailleur es-nom et es- qualité et sera restituée au « preneur es-qualité » en fin de bail, sauf à la compenser avec les deux derniers mois de location. ARTICLE : RESILIATION 3
