Hécheux Nadia 24 avril 2014 Groupe 3 Histoire du droit : Dissertation Les lois fondamentales Philippe-Auguste devient roi en 1 180, c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père car on pratiquait le sacre anticipé. À partir de lui, on établit la règle de l’hérédité, c’est-à-dire qu’on a plus besoin de passer par le sacre anticipé pour justifier l’élection car le principe de Vhérédité est admis par tous grâce aux lois fondamentales.
Les lois, legis en latin, sont des règles édictées par une autorité, que sanctions en cas de n désignant les élémen for„: ui regroupe les élé uels un concept ne org vre sous peine de ales est un nom d’un principe, erminants sans lesq ondamentales sous le royaume de France, comme aucune constitution écrite n’avait été établie, représente un ensemble de principes provenant de la coutume, d’un usage répété. Ces principes se sont élaborés petit à petit puisque lorsqu’un problème survenait, il fallait trouver une solution juridique.
Ces solutions continuaient à s’appliquer par la suite, elles ont été imposées aux rois et on leur donna le nom de 1015 du royaume pour ensuite s’appeler lois fondamentales vers 1575. Ces lois vont traiter de deux questions essentiel Swipe to View next page essentielles : les règles de transmission de la couronne et ensuite le domaine royal. La couronne est une Institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire, le roi.
Le royaume prend l’apparence d’une institution autonome sous le nom de couronne qui symbolise depuis le XIV- XVème siècle la distinction entre le roi et le royaume, ce qui annonce le retour à la notion d’Etat. D’ailleurs grâce à la renaissance de ce principe on va instaurer le principe d’inaliénabilité du domaine royal. Trois grands principes vont régler la question de la dévolution de la couronne : ce sont les principes d’hérédité, de primogéniture et enfin de masculinité qui arriva plus tard.
Ces normes supérieures font de la Couronne une réalité de droit public à l’abri de l’arbltralre du prince, en lui organisant une dévolutlon spéciale. Les successions royales ont souvent été la cause de luttes et de guerres pour savoir qui serait le successeur du roi défunt. Quels sont les principes constitutifs des lois fondamentales ? D’une part, on a les problèmes causés par les successions royales u’on regroupe sous le terme de dévolution de la couronne (l), d’autre part, on retrouve le principe de la notion d’Etat ce qui va conduire à l’inaliénabilité du domaine royal (Il). . La dévolution de la couronne La succession royale va poser de nombreux problèmes, on va donc élaborer des règles. Certaines se sont forgées lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral des fiefs, soit comme conséquenc siècles soit par analogie avec le droit successoral des fiefs, soit comme conséquence du sacre qui est une réalité spécifique ‘autres résultent d’une réflexion doctrinale et impriment à la dévolution de la couronne une réalité statutaire A.
La succession royale, une réalité spécifique A l’époque franque, théoriquement on accède aux fonctions royales suite à l’élection mais, dans la pratique on applique le principe de Ihérédité. Pendant une période trouble où les rois seront incapables de gouverner le royaume correctement, le principe électif refera surface jusqu’à ce que la pratique du sacre anticipé soit instaurée par Hugues Capet.
Un autre principe se égagea afin de maintenir le royaume soudé pour éviter de le partager entre les différends successeurs du roi défunt, qu’on appela le principe de primogéniture qui consiste à ce que l’ainé succède à son père. Chérédité du fils aîné a fonctionné sans heurt ni défaillance jusqu’au début du 14ème siècle. C’est ce qu’on appelle Le miracle capétien. Les différends sont apparus lors de la rupture de la chaine héréditaire en 131 6, à la mort de Louis X, fils de Philippe Le Bel.
Ce dernier avait été maudit par Jacques de Molay, maître des Templiers et effectivement aucun des fils e Philippe Le Bel ne laissa dhéritier mâle. Il fallait trouver une solution car Jeanne, la fille de Louis X, ne pouvait gouverner car sa légitimité était mise en doute avec l’adultère que sa mère avait commis. Le frère de Louis, Philippe, avait pris la régence à la mort de Louis et instaura avait commis. Le frère de Louis, Philippe, avait pris la régence à la mort de Louis et instaura le principe de masculinité et de collatéralité.
Au XVIIème, on dira que « le royaume de France ne peut tomber en quenouille ou encore, que « les lys ne filent point b. Tout ça pour rappeler que les femmes sont exclues des successions. pour justifier le principe de masculinté, On va utiliser le principe du sacre ; le sacre est exclusivement réservé aux hommes. Or pour accéder au trône, il faut être sacré. La femme ne pouvant être sacrée ne pourra jamais accéder au trône.
En 1 588, Henri Ill pose un nouveau principe, celui de la catholicité. Le roi de France devra toujours être catholique. C’est une règle latente depuis le baptême de Clovis et à chaque fois rappelée depuis les Carolingiens dans la cerémonie du sacre. Henri de Navarre qui deviendra Henri IV, sera élu roi à la place de Claire Isabelle, petite fille d’Henri Ill, à condition qu’il abjure sa foi protestante pour se convertir à la foi catholique, ce qu’il fit en 1593.
Aux règles de dévolution définitivement fixées avec la loi de la catholicité, s’ajoute à l’aube du XVème siècle, un autre principe impliqué par elles. B. La succession royale, une réalité statuaire C’est le principe de Plndisponibilité de la couronne royale et son corollaire qui vient s’y greffer, le principe de la continuité royale. Ce principe fait de la couronne une réalité de droit public en la plaçant hors de portée, de toute volonté individuelle. Par ce principe on va ajouter des modalités com hors de portée, de toute volonté individuelle.
Par ce principe on va ajouter des modalités complémentaires : le roi ne peut ni désigner son successeur, ni renoncer à la Couronne, ni abdiquer. L’événement à l’origine de ce principe est le traité de Troyes signé en 1420 entre Charles VI devenu fou et Henri V d’Angleterre après la défaite d’Azincourt en 1415. Ce traité évince Charles VII de la uccession au trône et désigne Henri VI, fils du roi d’Angleterre Henri V comme successeur. Ce document diplomatique permettait au roi de disposer arbitrairement de la couronne.
Le dauphin, Charles VII s’oppose bien évidemment à ce traité en affirmant le principe d’indisponibilité de la couronne. Jeanne d’Arc va le pousser à se révolter afin de se déclarer roi, il va donc lever une armée pour chasser les Anglais hors de France. C’est elle qui va le mener à la victoire. Jean de Terre Vermeille va prendre le parti de Charles VII et écrire un traité dans lequel il dit que les outumes sont supérieures à la volonté royale et va dégager une doctrine statutaire en rendant la succession royale indisponible.
La fonction royale n’est plus interrompue même si le nouveau roi est mineur, on retrouve cette nation dans la théorie statutaire interprétée par Jean de Terre Vermeille. Pendant longtemps, le sacre a fait le roi de France. Le sacré anticipé disparaît à partir du règne de Philipe Auguste, un inconvénient pouvait surgir entre la mort du roi et le sacre de son successeur. La royauté a progressivement entrepris de combler ce vide juridique. Ce
