Toledo Maëva Bac Pro Vente Objet d’étude : Étude de Droit L’opportunité ou la menace des réseaux sociaux pour les entreprises http://lentreprise. lex -communication/les- _1 533722. tml ‘promotion eaux-soclaux ors Sni* to View Lycée Professionnel St François d’Assise session 2014/201 5 Étude nal Date : 20/12/13 Académie de Lille Lycée Sant François d’Assise Roubaix CANDIDAT Nom : Toledo Prénom : Maëva Classe : 1 ere Vente Partie du programme concernée par l’étude c Le contexte de l’activité professionnelle Développement Partie 1: Les entreprises,les salariés et les réseaux ociaux Développement partie 11: Les lois et Droit concernant les salariés et les entreprises face à la menace des réseaux sociaux p6 Conclusion Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 PIO Introduction Le réseau social est un moyen commercial efficace pour l’entreprise,il prend aujourd’hui de plus en plus d’importance dans le monde professionnel. Ce média peut parfois entraîner certains abus s’il est utilisé à mauvais escient par les entreprises ou par les salariés. problématique : Quels sont les opportunités ou les menaces pour les entreprises ? Quelles lois peuvent concerner les entreprises face à ces menaces ? ui sont assez souvent sans rapport avec leur travail mais pourtant certaines personnes l’utilisent pour une raison professionnelle parmi ces personnes beaucoup déclarent que ces médias sociaux les aideraient à agrandir et à maintenir leur réseaux ainsi qu’a exercer une veille professionnelle,d’autre part; ailleurs certains sien servent simplement pour parler ou échanger des informations avec leurs collègues ce qui peut être un point positif si les informations sur l’entreprise qui peuvent ?tre échangé sont bonnes et cela peut être négatif si les salariés dégradent l’entreprise ou véhicule une mauvaise image d’elle. Un Réseau Social d’Entreprise (RSE) est un réseau sécurisé dont l’usage est limité aux membres de l’entreprise, voire des collaborateurs. Bien entendu ce réseau est exclusivement réservé à un usage et à un cadre professionnel. Utiliser un RSE a l’avantage d’avoir une communication entre les salariés ou même dans d’autres pays beaucoup plus efficace.
Dans une entreprise la recherche d’informations correspond en moyenne du temps de travail, ce qui pourrait être énormément réduit par l’utilisation d’un réseau social interne. Cependant il y a des risques de fuite d’informations ou de piratage ce qui pourrait endommager l’image ou les projets de l’entreprise. (Annexe 3) http://syndicatcftcljfbezons. centerblog. net/rub-info-juridique—2 _html PARTIE 11: Les Lois et droits concernant les salariés et les entreprises face aux menaces des réseaux sociaux. Au jour d’aujourd’hui il n’existe aucune disposition législative ou réglementaire encadrant spécifiquement l’utilisation des réseaux ociaux.
Par-contre, différents droits et libertés individuels ou collectifs se confrontent. Le salarié peut revendiquer son droit, en tant que citoyen individuels ou collectifs se confrontent. Le salarié peut revendiquer son droit, en tant que citoyen, au respect de sa vie privée, à sa liberté d’expression et au respect du secret de ses correspondances. Il a aussi droit à l’expresslon directe et collective en tant qu’employé sur son lieu de travail. L’employeur peut également faire valoir les obligations du salarié par rapport ? son contrat de travail. En signant un contrat comme ça, le salarié s’engage, à faire preuve de bonne foi et de sincérité envers son entreprise.
Lors des jugements déjà rendus par les conseillers du prud’homme ou les juges d’appel, il a été porté une attention particulière au fait que les informations révélé l’aient été dans le cadre de la sphère purement privée ou non. un message publié sur un mur au sein d’un réseau social peut être jugé comme sortant de la sphère privée. Selon les juges, la violation du secret de la correspondance ne serait donc pas prouvée si l’entreprise n prenait connaissance. La position hiérarchique du salarié accusé et le fait de nommer ou non les personnes sur le réseau sont aussi des données qui sont analysées avec le plus grand soin. Si une personne est nommée directement, il est possible qu’il puisse alors éventuellement entrer dans le cadre de l’injure ou de la diffamation. http://www. simtic. om/formations/la-simtic-forme-aux-reseaux -sociaux Afin de mieux protéger ses intérêts, l’entreprise peut aglr avant en communiquant et en sensibilisant ses salariés sur les dangers et abus liés à l’utilisation des réseaux sociaux. Et par la suite, une surveillance constante des réseaux sociaux est nécessaire en veillant toutefois à ne pas se constituer de moyens de preuve de manière illégale. Le salarié i, s’informe *AGF pas se constituer de moyens de preuve de manière illégale. Le salarié doit, lui aussi, s’informer et être attentif au fait qu’un réseau social ne relève pas nécessairement de la sphère privée et donc que n’importe qui d’autre est susceptible de voir des choses le concernant ou concernant son entreprise sans qu’il ne s’en aperçolve. Nature du document : Graphique
