LA POLITIQUE BUDGETAIRE, LA PROBLÉMATIQUE DES DÉFICITS ET DE L’ENDETTEMENT A) Différentes mesures du déficit public B) Dynamique et soutenabilité de la dette publique C) Controverses sur les effets de la politique budgétaire Retour sur la politiq or 8 bu annees 30 : fonctions régaliennes. Dépenses budgétaires pas ugées comme variable économique ayant influence sur activité d’un pays. dépenses de fonctionnement: dépenses courantes de personnel et d’entretien ; dépenses de transfert en nature (services publics), ou en numéraire (pensions de retraite, allocations familiales, minima sociaux… ; épenses d’investissement: capital public. A) Différentes mesures du déficit public Evolution des dépenses publiques en % du PIB en France Et 57,1 en 2013 6 Explications avancées: Cl Loi de Wagner (1883): progrès économique hausse G,’PIB: développement de nouveaux besoins pour le bon fonctionnement de féconomie (infrastructures, réglementations, services publics urbains), importance croissante accordée par la population à l’éducation, la culture, la santé… OG/G PIB) / PIB 7 administrations centrales (agences et établissements publics… – des administrations publiques locales (collectivités locales, établissements ublics locaux, – des administrations de Sécurité sociale (régime général, assurance chômage, régimes de retraite, hôpltaux, RECETTES privatisations, – impôts, taxes, – impôts et taxes locaux – cotisations sociales DEFICIT PUBLIC DETTE PUBLIQUE – cumul des déficits publics Financé par Financé empruntpar emprunt Déficit N -1 D DP = dépenses programmées (DPP) + sen’ice de la dette (SC)). p = _ Dep) – SD Le premier terme (RT – DPP) = solde primaire (SPR)_ On peut donc écrire: SPR – SD Solde public en équilibre (SP=O) Si SPR SD r. solde public positif: sp si solde primaire positif et supérieur au ervice de la dette (SPR O SD). Solde public négatif SP < O si solde primaire négatif (SPR < O). C] si solde primaire positif mais inférieur au service de la dette (SPR < SO). A) Différentes mesures du déficit public 18 19 osolde PAGF mesures du déficit DJeu des stabilisateurs automatiques facilité par sensibilité importante des dépenses et des recettes à la conjoncture.
Clfluctuations du déficit conjoncturel d’autant plus importantes que les systèmes de protection sociale sont développés que le taux de prélèvements obligatoire est fort. C] Explication du creusement des déficits en 009, indépendamment même de toute référence aux plans de relance. 23 Cl Après le calcul du solde «conjoncturel», possible ensuite d’estimer le solde structurel corrige l’évolution du solde public de l’impact des fluctuations conjoncturelles et qui traduit en cela l’orientation de la politique budgétaire. 4 A : les stabilisateurs automatiques B : surtaxe temporaire sur l’IS en 1997 ; compensation des moindres créations d’empl eur privé par des augmentent de manière parallèle Déficit = DD + CID* + DE Cl Le déficit public alimente la dette DVariation de la dette (D) déficit primaire (DP) • charge d’intérêt sur a dette (taux d’intérêt apparent r x le montant de la dette D) Dt- Dt-l = DPt+(rx 27 Évolution de la dette publique entre l’année (t-1) et t [dette exprimée en % du PIB] Déficit primaire (en % du PIB) de l’année t Effet boule de neige fonction -Du niveau de la dette exis (intérêts et remboursements) DBC indépendante DSeules solutions prélèvement fiscal massif, ou défaut de paiement partiel ou total. prélèvement massif impossible en raison des montants en jeu ; Ddéfaut de paiement, en dévalorisant l’actif des banques (lesquelles détiennent beaucoup de titres publics) — crises bancaires en chaîne. 0 B) Dynamique et soutenabilité de la dette publique Banque centrale amenée à jouer son rôle de prêteur en dernier ressort (aléa moral ? ) racheter aux banques de second rang cette dette publique : monétisation de la dette Sinon marchés exigeant des rendements plus élevés sur l’ensemble de la zone euro, pénalisant finvestissement privé et public partout dans la zone. 31 DComment limiter les problèmes éventuels de soutenabilité ? Le PSC contraint les Etats membres de la zone euro à maintenir leur déficit public en dessous de 3% du PIB. revenu de 1000+800+6 40+ 512+… DY Clooo 512 0 2 ICI c or limnC]
