ENGIBATLe 16 mars 2015 À Marseille De : Dominique xx Assistante Manager Rapport d’étude À. Marc Higelin Directeur technique Objet : Protection des risques professionnels Suite au dernier au des recherches afin entreprise et de les a or7 sionnels, j’ai effectué lueux dans notre herché les types de risques et quels étaient les enjeux de tels risques pour l’entreprise et pour les salariés. J’ai ensuite recherché de quelle manière les prévenir. l- Les risques 1) Les types de risques et comment ils s’appliquent dans notre secteur d’activités
Les principaux risques auxquels sont exposés nos salariés sont variés. Certains de ces risques s’appliquent à tous les corps de métier, d’autres sont propres au secteur du Bâtiment Travaux Publics. On trouve en premier lieu les risques liés aux chutes de hauteur, ils sont dus à l’emplacement du salarié (charpentes, échelles, échafaudages, plateforme de travail, etc. ). Viennent sont caractérisés par de mauvais arrimages des charges, de mauvaises signalisations de chantier, une absence d’entretien des engins.
Les conducteurs de ces engins sont particulièrement xposés aux risques liés à ces engins dans la mesure où certains de ces derniers ne sont pas adaptés à une position assise prolongée et qu’ils ne possèdent pas de vitres de protection en cas de retournement. Le dernier risque que nous pouvons identifier est celui liés aux nuisances, on retrouve par exemple les nuisances physiques (troubles musculo-squelettiques, bruit, vibrations, poussières, amiante, fibres, etc. ). ) Les enjeux On distingue trois types d’enjeux liés aux accidents dans le BTP L’enjeu humain : En 2006, 126945 accidents du travail avec rrêts (dont 1 7604 accidents avec incapacité permanente) ont été recensés dans ce secteur, et 158 morts ont été déplorées. Chaque accident du travail est un drame personnel et familial, non plus perçu comme une fatalité mais comme un évènement inacceptable. L’enjeu financier : Les cotisations accidents du travail/maladie professionnelle représentent 9. 70% de la masse salariale, un accident du travall avec arrêt coûte 3000€ à l’entreprlse, en 2006, 6. millions de journées d’arrêt de travail et enfin les coûts directs t indirects (5 à 6 fois plus élevés que les coûts directs) pour les entreprises sont exorbitants. – L’enjeu d’image : avec la montée en puissance des la responsabilité sociale des entreprises, avec la médiatisation instantanée des er PAG » rif 7 puissance des la responsabilité sociale des entreprises, avec la médiatisation Instantanée des erreurs et des écarts, avec l’objectif O accidents affiché par les acteurs industriels majeurs et avec le fait que les conditions de travall sont un puissant balancier pour le BTP, en positif comme en négatif. Les sanctions en cas d’infractions La loi 14-18 du 3 décembre 1993 stipule que : – Les maitres d’ouvrages ont obligation d’instaurer des mesures d’intégration de la prévention et de la coordination sécurité et santé. – Un dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage rassemblant toutes les données techniques de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d’interventions ultérieures – L’ensemble des acteurs à l’acte de construire doivent prendre en compte des principes généraux de prévention et les risque liés à la co-activité simultanée ou successive
Depuis cette loi, les maitres d’ouvrage sont impliqués dans le respect de prévention et doivent donc . – Respecter les principes généraux de prévention Sanctions = amende de 4. 500 € portée à 9. 000 € si récidive. Organiser la coordination Sanctions = amende de 9. 000 € et en cas de récidive : 1 an de prison et/ou 15. 000 € d’amende + affichage du jugement – Faire établir par le coordonnateur le plan général de coordination lorsque celui-ci est requis prison et/ou 15. 000 € d’amende + affichage du jugement. – Intégrer la sécurité dans les ouvrages PAGF3C,F7
