Problématique : Couverture du marché de l’électricité en France aurait-il un réel impact sur l’économie ? l) Introductlon Réalisation d’un questionnaire et recherche de personnes susceptibles de nous répondre. Contact : Entreprises : Hechter, ASTIC emballage, AG2R La mondiale, Casino Mairies : Mairie de Saint Médard, Mairie de Saint-Etienne et mairie de Saint Jean Bonnefonds Démarche : Recherche sur Mozill PACE 1 org navigateurs de reche e Sni* to nextÇEge actualité pour trouve Nous avons essayé d pertinents et actuels. ots clés grâce aux e l’option avancée ents fiables, Utilisation de clés USB pour se transmettre les documents Utilisation d’une imprimante pour l’impression et d’une relieuse. Travail en groupe au SIMMAV en se répartissant les différentes tâches Recherche de documents sur BRISE avec les mots clés définis. Choix des mots clés > lecture et analyse des documents > Sélection des documents > Sélection des informations > Tri de l’information > Rédaction du plan et choix de la problématique > Rédaction du travail. Il) Le marché de Hélectricité puissance EDF Cf. schéma Yoann pour fonctionnement du marché. s lignes moyenne et basse tension, posent et relèvent les compteurs. Les Fournisseurs qui commercialisent l’électricité au détail aux clients de moindre consommation (TPE-PME et particuliers) et gèrent la relation client. Cf. schéma Aure Les autorités qui contrôlent : Assemblée N, sénat, ministre de l’énergie, DGCCRE CRE, CSE, autorité de la concurrence, association de consommateur, médiateur nationaux de l’énergie, collectivité organisatrice des distributions d’électricité et de gaz. Fournisseurs alternatifs spécialisés dans les grandes onsommations industrielles et tertiaires : proxelia, Enel France, E.
ON, Alpiq ou Edenkia Ill) Qu’est-ce que c’est Historique : 19 Décembre 1996 : l’Europe engage la libéralisation des marchés de l’électricité et gaz (directive 96/92/CE du parlement européen et du conseil) ; 1999 : ouverture du marché aux très gros consommateurs (supérieur à 100GWh) ; 2000 : Ouverture du marché aux clients plus grand —supérieur 16GWh) ; 2003 : Ouverture du marché aux clients (supérieur 7GWh) ; 2004 : Ouverture du marché à tous les professionnels ; 2006 : Mise en place du TARTAM ; 006 : Les autorités européennes ont réprimandé la France sur les tarifs réglementés ; 2007 : Ouverture du marché à tous particuliers 2008 : Séparation juridique des activités de fourniture et de distribution 7 décembre 2010 : Adoption de la loi 2011 : Entrée de loi en vigueur et fin du TARTHAM 2011 : Décret mettant en (débat sur les prix, EDF organisation du marché de l’électricité) Découle d’une directive européenne Pour les consommateurs : garantir la sécurité d’approvisionnements Pour les associations de conso : protection du consommateur et de l’environnement Pour l’Etat : il devient état gendarme, il ne régule plus le marché Pour les producteurs et les distributeurs : pouvoir jouer le jeu de la libre concurrence Suppression tarif vert/jaune.
Effacement de consommation électrique Marché plus concurrentiel dans le sens favorable producteurs alternatifs > baisse des prix Equilibre entre fixation libre régulation par l’État Obligation de capacité • Fournisseurs alternatifs payent maintenant les frais de branchement alors qu’avant c’était ERDF ou RTE. Permettre aux frs alter d’avoir accès à la rente nucléaire et donc e maitriser les prix en 2025 en éclatant le marché (25% de la rente) IV) Conclusion Loi nome bilan. Change rien pour les particuliers car toujours réglementé Source Aslan : http://kelwatt. fr/guide/prix-electricite-entreprise http://www. proxelia. fr/Foire%20aux%20questions%20proxelia. 7 . html http://www. rte-france. com/fr http://vMw. jechange. fr/energie/electricite/guides/101-nome-2677 http://www. fournisseurs-electricite. com/electricite-de-france /actus-edf/14S6-loi-nome-2011 Questionnaire mairies et e PAGF3œF3 Questionnaire mairies et entreprises :
