Le PACS présente-t-il encore un intérêt après la loi d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe ? Dès le début des années 1980 la question de [‘homosexualité a été mise en place, de plus après la dépénalisation de l’homosexualité. Les homosexuelles commencent à chercher leur droit de se marier librement. Le changement de la jurisprudence était assez difficile à changer parce qu’il était réticente à prendre en compte la réalité des couples homosexuelles.
Tout d’abord la naissance d’une nou pour finir ces discuss l_Jne première initiati de un contrat de parten Luc Mélenchon le 25 es parlementaires « tendant à créer au Sénat par Jean- créer une nouvelle union hors mariage ou les homosexuelles peuvent s’unir. Mais c’est avec le « contrat d’union civile » (CIJC), en 1991 ou l’union des personnes de même sexe sera reconnue officiellement. Malgré la proposition de COC, il est vu que ce type de union avait des lacunes. En disant ca on peut dire les différentes étapes que CUC a passées.
La première union qui modifie CUC c’est le « contrat d’union sociale » (CUS) ou le contrat de vie sociale sera attaché. Après une autre modification prendra place par un projet e Garde de sceaux qui s’appelle « pacte d’intérêt commun » (PIC) en do Swipe to Wew next page donnant plus de rapprochements de cette union avec le mariage. Tous ces changements seront couronnés par la naissance du « pacte civile de solidarité » (PACS) qui concluait plus de rapprochements, le 15 novembre 1999.
En dernier lieu il y a une reformation de cette loi en 2006 qui a fait apparaitre PACS dans l’état civile des personnes et qui a donné la forme d’aujourd’hui ? PACS. Le problème c’est aussi que de plus le PACS évolue de plus il a des rapprochements avec le mariage. Mais en effet il ne faut pas es confondre. PACS dans le Code civil est défini comme « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différentes ou de même sexe, pour organiser leur vie commune Ce que nous ne devons pas confondre c’est le fait que le mariage est une institution est qu’il n’y a pas de liberté de choisir.
On ne peut pas définir le contenu et on ne peut pas en sortir facilement car il y a une procédure. Au contraire du PACS qui est seulement un contrat et la rupture est plus simple. Même si le PACS était créé pour unir les personnes de même sexe on voir que après sa création il y a des personnes acsés qui sont hétérosexuelles. Donc le PACS a aussi été utile pour les hétérosexuelles. De plus avec la création d’une nouvelle loi, le 17 mai 2013, permettant les couples homosexuelles de se marier librement en France nous ne savons plus si les homosexuelles ont un intérêt sur le PACS ou non.
Du coup, la question qu ne savons plus si les homosexuelles ont un intérêt sur le PACS ou non. Du coup, la question qui se pose est de savoir si après la ouverture de mariage des personnes de même-sexe, PACS présente-t-il encore un intérêt pour ces dernier ou non. Nous allons tout d’abord répondre en disant que le PACS est ncore un intérêt des personnes homosexuelles (Il) comme les personnes hétérosexuelles ont encore un intérêt (l). l.
Le PACS, un intérêt des personnes hétérosexuelles Le PACS construit encore un intérêt pour les personnes hétérosexuelles parce qu’il est un contrat facile à résilier (A) et les conséquences sont différent de celles du mariage (B). A. un contrat facile à résilier Le PACS est né pour conclure un contrat entre des personnes de même-sexe pour qu’ils puissent être unis. Mais en effet ce type d’union après son publication était plus utilisé par les personnes étérosexuelles. Tout ça parce que le PACS, est un contrat simple à résilier.
C’est-à-dire que le PACS peut être rompu seulement par une personne, donc est unilatérale. Au contraire du droit de mariage qui impose aux époux un certain nombre d’obligations personnelles : la communauté de vie, la fidélité et l’assistance. Aucune de ces trois dlmensions ne se retrouve dans le PACS. C’est ici [‘intérêt des personnes qui utilise PACS. Ils ne sont pas prêts pour être mariée parce que peut être ils ne connaissent la personne ou les conséquences de mariage sont très difficil
