Y a-t-il des réglementations qui organisent l’activité ? me citer quelqu’une ? Voilà quelques textes législatifs et règlementaires qui se rapportent à l’activité de bain maure et au secteur d’activité en général • Le titre IV du livre Il de la loi n065•99 relative au code du travail traite de l’hygiène et de la sécurité des salariés, des services médicaux du travail et des comités d’hygiène et de sécurité L’arrêté no 93-08 du ministre de l’emploi relatif à l’application des principes enonces pa récise un certain no l’aménagement des la préservation de l’h locaux du travail. e ora Sni* to View 1 du code de travail portant ? es salariés dans les l’ambiance des locaux du travail aeration, chauffage, éclairage des locaux du travail et la prévention contre les risques dus au bruit. les locaux réservés aux repas. la prévention contre les incendies. la prévention des accidents du travail. Décret no 2931 du 29 avril 1993 fixant les page les conditions d’application du régime de sécurité sociale aux alariés travaillant dans les entreprises artisanales. Quels sont les articles qui traitent l’hygiène ?
Article 281 DU C. D ’employeur doit veiller à ce que les locaux de travail soient tenus dans un bon état de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des salariés, notamment en ce qui concerne le dispositif de prévention de l’incendie, l’éclairage, le chauffage, l’aération, l’insonorisation, la ventilation, l’eau potable, les fosses d’aisances, ‘évacuation des eaux résiduaires et de lavage, les poussières et vapeurs, les vestiaires, la toilette et le couchage des salariés.
L’employeur doit garantir l’approvisionnement normal en eau potable des chantiers et y assurer des logements salubres et des conditions d’hygiène satisfaisantes pour les salariés. Article 291 du C. D Le temps passé par les salariés pour respecter les mesures dhygiène qui leur sont imposées est rémunéré par l’employeur comme temps de travail.
