CAS PRATIQUE Même s’il n’est pas défini par le Code civil en tant que tel, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ou depuis le 17 mai 2013 de deux personnes de même sexe dont la constatation résulte d’un acte jurldique solennel. Airelle fût mariée avec Marin et de cette union est né une petite fille nommée Ambroisine. ar la suite Airelle siest prise d’amour de son beau père Safran et divorce donc de Marin en août 2014/ à a suite de ce divorce, Safran et Airelle envisagent de se marier le 13 juin 2015 seulement, leur situation et complexe. En effet, Airelle n’est pas u courant que Safran souffre de troubles amnésiques sévères et qu’il a divorcé de d car au courant de tro cs org la formation d’un cou nt Sni* to View des biens à la mort d cette union ne vienn contre cette union n père, il s’oppose ? léguer l’ensemble ent, il a peur que entale de sa fille.
Dès lors, on peut se demander qui et pour quelles raisons invoquerait- on la nullité de cet éventuel mariage ? Aussi, quels seraient le moyens pour s’opposer à la célébration du mariage ? I – Le causes de nullité du mariage La nullité sanctionne la violation d’une règle d’intérêt général ou ‘absence d’un élément essentiel à un acte.
Premièrement, comme le prévoit l’article 74 du Code civil qui dispose que « Le mariage sera célébré, au choix des époux Swipe to vlew next page époux, dans la commune où l’un d’eux, où l’un de leur parent aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi » Airelle et Safran ne pourront pas se marier comme Airelle le souhaite dans la commune de Masguesq car la maison dont Safran a hérité de sa mère n’est qu’une résidence secondaire et y vivent donc pas depuis au moins 1 mois puisqu’ils n’y sont allés qu’un week-end.
Il s’agit d’une cause de nullité facultative soumise à l’appréciation du juge. Deuxièmement, en vertu de l’article 161 du Code civil qui dispose que « En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et alliés dans la même ligne » le mariage entre l’ex-beau-père et l’ex-bru est prohibé. Néanmoins, la CEDH a jugé que l’empêchement d’un mariage entre un beau-père et sa belle-fille était une atteinte excessive au droit du mariage en rappelant l’article 8 de la CEDH.
Mais la Cour de Cassation par un arrêt de la première chambre civile en date du 4 décembre 2013 rappelle que l’article 161 est à prendre en première considération puisque pour prendre en compte la décision de la CEDH il faut qu’il y ai eu une communauté de vie de plus de 20 ans. En l’espèce, Airelle et Safran n’ont pas eu de communauté de vie depuis 20 ans, c’est donc l’article 161 du CC qui s’applique : leur mariage est prohibé.
Mais en vertu de l’article 164 du CC qui dispose que « Néanmoins il est loisible au président de la Rép de lever pour cause CC qui dispose que « Néanmoins il est loisible au président de la Rép de lever pour cause grave les prohibitions portées : 10 par l’article 161 au mariage entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui créer l’alllance est décédée leur mariage pourrait être autorisé par le Président de a République pour cause grave si Marin était décédé. Or, ce dernier ne l’est pas.
De ce fait, Airelle et Safran pourraient bénéficier de la dérogation du Président pour se marier à la mort de Marin. L’inceste est donc une cause de nullité, ici, absolue. La Troisièmement, l’article 146 du CC dispose « Il n’y a point de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement Safran souffrant ‘altération de ses facultés mentales en vue de ses troubles amnésiques sévères, la nullité absolue pourrait être obtenu pour défaut de consentement. Le mariage pourrait être frappé de nullité absolue.
Dernièrement, l’article 180 du CC alinéa 3 dispose que « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur les qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage En effet, la liberté nuptial n’étant que le prolongement de la liberté individuelle comme l’affirme la DI_JDH, il est normal qu’une personne jouisse d’une liberté entière pour décider de se qui ngagera toute sa vie. La liberté nuptiale comporte trois attributs à savoir, la liberté de se marier, de refuser le mariage et celle de choisir son conjoint.
D’autre part, le consentement doit être éclairé, cela signifie donc qu’il ne peut pas êtr conjoint. D’autre part, le consentement doit être éclairé, cela signifie donc qu’il ne peut pas être vicié. Dès lors, Airelle n’étant pas au courant des troubles amnésiques sévères et du dernier mariage de Safran, son consentement n’est ni libre ni éclairé et est donc vicié. Dans ce cas c’est une cause de nullité relative ependant ce principe fut bouleversé par la loi du 4 avril 2006 qui la modifié en nullité absolue.
Il) les personnes demander la nullité du mariage En vertu de l’article 191du CC qui dispose que « tout mariage qui n’a pont été contacté publiquement et qui n’a pont été célébré devant l’officier public compétent, peut être attaqué « dans un délai de 30 à compter de la célébration, » par les époux eux même, par les père et mère, par les ascendants, et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le MP. ? la nullité pour l’irrespect des conditions de forme du mariage peut être emandée par Safran et Airelle, le MP, ainsi que toute personne se justifiant d’un intérêt à agir dont potentiellement Marin. Mais ne s’agissant que d’une nullité facultative, elle pourrait ne pas être prononcée car elle est soumise à l’appréclation du juge qui pourrait alors ne pas en tenir rigueur.
Ensuite, ‘inceste est en fait un tabou que le CC reprend en prohibant certaines union. A l’origine, la prohibition de l’inceste était une meure d’ordre eugénique destinée a protéger l’espèce humaine. Néanmoins cette prohibition subsiste dans la dimension sociale, le mariage ne reposant pl PAGF
