Question 6 Quels sont le rôle et l’organisation du contrôle interne d’un établissement bancaire ? Introduction : les établissements de crédit sont tenus de se doter d’un contrôle interne par le règlement 97-02 récemment remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014. Cet arrêté impose un contrôle permanent des risques inhérents au traitement des opérations et un contrôle périodique pour vérifier l’efficacité du contrôle. Pour mieux cerner, la manière dont les établissements gèrent ce contrôle interne, n contrôle son rôle et s o PACE 1 Sni* to View
Selon la circulaire 40/ 200 consiste en un ense chaque niveau de ontrôle interne s et mis en œuvre par l’organe de direction (direction g n rale) et validé par l’organe d’administration (conseil d’administration) en vue d’assurer en permanence, notamment : la vérification des opérations et des procédures internes ; la mesure, la maitrise et la surveillance des risques ; la fiabilité des conditions de collecte, de traitement, de diffusion et de conservation des données comptables et financieres ; l’efficacité des canaux de circulation interne de la documentation t de l’information ainsi que leur diffusion auprès des tiers. er niveau de contrôle : Rôle de Forgane d’Administration Le système de contrôle interne, conçu par l’organe de direction, est approuvé par l’organe d’administration. Ce dernier s’assure de la mise en place et du suivi, par l’organe de direction, du système de contrôle interne. À cet effet, il procède, au moins une fois par an, à rexamen de l’activité et des résultats du contrôle interne sur la base des informations qui lui sont adressées notamment par l’organe de direction. ?me niveau de contrôle : Rôle de POrgane de Direction La conception et la mise en place du système de contrôle interne incombe à l’organe de direction (Direction Générale) qui, à cet effet établlt la structure organisationnelle appropriée et prévoit les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre du système de contrôle interne.
Il identifie l’ensemble des sources de risques internes et externes et définit les procédures adéquates de contrôle interne. L’organe de direction élabore un manuel de contrôle interne qui précise les éléments onstitutifs de chaque dispositif et les moyens de leur mise en œuvre (procédures, outils de contrôle interne… ). Il est revu périodiquement. ème niveau de contrôle : Rôle de l’audit interne La fonction d’audit interne assure un suivi exhaustif du système de contrôle interne et veille à sa cohérence à travers l’évaluation des différents niveaux de contrôle au sein de l’établissement. Elle est directement rattachée à l’organe d’administration qui en désigne le responsable. L’organe d’administration constitue un comité d’audit chargé de l’assiste
