www. comptazine. fr DCG session 2009 IJEI O Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER I – AUGMENTATION DE CAPITAL 1. Préciser les limites dans lesquelles le prix d’émission doit se situer en cas d’augmentation de capital. Le prix d’émission (P et la valeur « réelle » l’augmentation de ca or 11 Sni* to View ) ava leur nominale (VN) 2. Retrouver le prix d’émission relatif à l’augmentation de capital de 2005. Le prix d’émission est égal à la valeur nominale + la prime d’émission PE = 100 + (240 000 2000) = 220 € 3.
Indiquer la fraction du capital appelé en 2005. Correspond-elle u minimum légal ? La fraction appelée en 2005 est de : (700 000 – 600 000) / (2000 x 100) = 50 % des apports. Ou soit F la fraction appelée : (700 000 – 600 000) 2000 x (100 x F) donc F 50 % La fraction appelée en 2005 ne correspond pas au minimum légal qui est de 25 4. Enregistrer toutes les écritures qui devront être passées chez 000 Capital souscrit — appelé, versé 100 000 Pour solde 31/01/2009 1013 Capital souscrit – appelé, versé 101 800 000 Capital OComptazine – Reproduction Interdlte ‘. mw. comptazine. fr 5. Rappeler les différentes méthodes d’enregistrement des frais ‘augmentation de capital et indiquer la méthode préférentielle prévue par le plan comptable général (Règlement 99-03) Les frais d’augmentation de capital sont . o soit enregistrés en charges (et éventuellement activés), o soit enregistrés directement à l’actif dans le compte 2013, o soit imputés sur la prime d’émission (nets d’IS) c’est la méthode préférentielle.
PAG » 1 correspondant à sa participation dans le capital. Ce droit ne peut être réduit, il est protégé par la loi, il est appelé « droit de souscription ? titre irréductible » DS = VR avant augmentation – VR après l’augmentation our les anciens actionnaires, ce droit permet de • • Maintenir leur droit dans le capital • Compenser la perte de la valeur de leurs actions • Donner la priorité pour souscrire les nouvelles actions.
Pour les nouveaux actionnaires, ce droit permet de : • Rentrer dans le capital • Bénéficier des réserves antérieurement constituées par les anciens actionnalres dès lors qu’ils ont payé la différence entre la valeur des actions et le prix d’émission. Nombre d’actions acquises par la SARL Il faut 3 droits (6000/2000) pour souscrire à 1 action nouvelle. La SARL possède 300 actions onc 300 droits, elle a utilisé tous ses droits. Le nombre d’actions acquises par la SARL est de 100 actions nouvelles (300/3). . wuw. comptazine. fr 8. Dans la comptabilité de la SARL Ophtalmy, indiquer l’écriture passée en 2005 et enregistrer l'(es) écriture(s) qui seront nécessaire(s) en 2009. 01109/2005 271 Titres immobilisés (100 x 220) 512 279 PAGF30F11 non libérés 467 5 000 Autres comptes débiteurs ou créditeurs Appel du solde Banque Suivant avis de débit Remarque : les deux écritures peuvent être regroupées en une DOSSIER 2 – NORMALISATION ET DIFFICULTES COMPTABLES Première partie : Réglementation comptable 1 . Jn membre de l’IASB a conclu un article de la Revue Française de Comptabilité (n’414, novembre 2008) en écrivant : « Seule une normalisation indépendante et internationale, non assujettie à une région particulière du monde, peut garder l’obiectivité nécessaire ; l’O PAGFd0F11 La normalisation n’est assujettie à aucune région particulière du monde, bien que très fortement connotée d’obédience anglo-saxonne. L’IASB est censé représenter toute la communauté financière.
La procédure de normalisation est basée sur la concertation entre ous et principalement avec les organisations nationales partenaires de l’IASB à travers le monde. 2. Les normes internationales IAS-IFRS offrent peu d’options comptables. Selon vous, quelle en est la raison ? En est-il de même dans le plan comptable général (règlement 99-03)? La limitation des options comptables permet à toutes les entités d’utiliser les mêmes méthodes dès lors qu’elles répondent aux mêmes critères. ar exemple, une entreprise qui répond aux critères d’activation en matière de recherche et développement est obligée d’activer les frais correspondants. Le règlement 99-03 autorise davantage d’options comptables dans les comptes individuels : choix entre plusieurs méthodes dont une peut être la méthode préférentielle (frais d’établissement, contrats à long terme, coûts de développement….. ). 3. Quelles sont les options comptables offertes par le plan comptable général (règlement 99-03) en matière de perte de change?
Selon l’article 342-6 du règlement 99-03, il existe trois possibilités pour lesquelles les entreprises ont le choix entre enregistrer une provision pour perte de change du montant de la perte latente calculée ou imiter le montant de la provislon. Ce sont les cas de : • La position globale de change • L’emprunt en devises à des conditions plus avantageuses qu’en monnaie n s 1 en devises à des conditions plus avantageuses qu’en monnaie nationale, • Une opération affectant plusieurs exercices. . Quel(s) principe(s) comptable(s) peut (peuvent) être remis en cause par l’utilisation de ces options ? Pourquoi ? Les principes comptables pouvant être remis en cause par l’utilisation de ces options sont principalement : • le principe de prudence, car souvent certaines de ces options onsistent à limiter les charges et en particulier le montant des provisions. • Le prlncipe de permanence des méthodes : méthode ? conserver pour les exercices futurs 5.
Enregistrer pour les exercices 2008 et 2009, les écritures relatives aux éléments cités en annexe 2 en faisant abstraction des intérêts sur emprunt. 01112/2008 411 701 164 4761 4772 Clients Ventes de produits finis Facture Client Jefferson (40 000 x 0,85) 20/12/2008 Banques Emprunts auprès des établissements de crédit 6 1 de la provision (6 000 – 1 800) 01/01/2009 Diminution des dettes Emprunts auprès des
Extourne écriture d’inventaire Diminution des créances Différence compensée 18/01/2009 Banques (40 000 x 0,75) pertes de change (40 000 x (0,85 – 0,75)) Avis de crédit créance Jefferson Emprunts auprès des établissements de crédit Gains de change (30 000 x (0,76 – 0,75)) Banques (30 000 x 0,75) Avis de débit remboursement d’emprunt 31/12/2009 Provision pour perte de change Reprise sur provision financière Reprise de la provision pour PC 4 200 PAGF70F11 provisions réglementées correspondent en principe à une part de bénéfice inscrite sous un régime d’exonération provisoire de l’impôt.
Dans ce sens, elles constituent des réserves latentes qui ne sont pas définitivement libérées de l’impôt. Il est donc logique qu’elles soient portées en capitaux propres. @Comptazine – Reproduction Interdite w. mw. comptazine. fr 3. Enregistrer les écritures nécessaires relatives à la provision pour hausse des prix à la clôture 2008 1431 7873 6873 31/12/2008 Provision pour hausse des prix Reprises provisions réglementées (stocks) Provision pour hausse des prix 2002 Dotations aux provisions réglementées (stocks) provlslon pour hausse des prix Provision pour hausse des prix 2008 25 000 B1
