www. comptazine. fr DCG session 2013 LJEI 0 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif Dossier 1 – Augmentation de capital ndiquer les critères de fixation du prix d’émission. Le prix d’émission est situé entre la valeur nominale et la valeur réelle (ou : valeur mathématique, valeur intrinsèque, v or 11 2. Préciser l’utilité de pri calcul. La prime d’émission acquièrent sur les ré ppeler son mode de les souscripteurs latentes.
La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale constitue la prime d’émission. 3. Enregistrer les écritures de recueil des fonds et de la réalisation e l’augmentation du capital en numeralre. Du 01/1 0/2012 au 30/10/2012 512 Banque 180 000 4563 Associés-Versements reçus sur augmentation de capital Recueil des fonds (150 000 + 30 000) pourcentage de contrôle ? Les anciens actionnaires bénéficient d’un droit préférentiel de souscription. En exerçant ce droit, ils conservent leur pourcentage de contrôle.
Accepter : possibilité pour l’entreprise de n’émettre que des actions de préférence (sans droit de vote). 5. Enregistrer l’écriture des frais d’augmentation de capital. La méthode préférentielle consiste à imputer sur la prime ‘émission le montant net d’IS des frais. 30/10/2012 1041 695 Primes d’émission Impôts sur les bénéfices (1/3* 15 OOO€) 10 000 5 000 15 000 Frais d’augmentation de capital @Comptazine – Reproduction Interdite vwm. comptazine. fr 6.
Enregistrer l’appel du conseil d’administration. 02/05/2013 45621 Actionnaires — Capital souscrit, appelé, non versé 109 Actionnaires — Capital souscrit nona elé PAG » 1 Associés – Versements anticipés= IA *100 € * 200 31/05/2013 1012 1013 Capital souscrit, appelé, non versé Capital souscrit, appelé, versé 75 000 Reclassement du captal DOSSIER 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000 € ‘entreprise SPPR souhaite distribuer des dividendes en 2013 ? la suite de l’affectation du résultat 2012.
Est-elle totalement libre de le faire ? (justifier votre réponse) Actuellement le poste frais d’établissement n’est pas totalement amorti. Comme il ne s’agit pas de frais de constitution (interdisant la distribution tant qu’ils ne sont pas totalement amortis), [‘entreprise peut distribuer des dividendes à condition que le montant de ses réserves libres soit au moins égal au montant des frais non amortis (accepter également la même analyse à partir des frais de développement non amortis). 9 2. Enregistrer dans le journal de la société l’écriture à l’inventaire 2012 concernant les frais PAGF30F11 quelles sont les deux causes qui justifient un changement de ce type (aucune écriture n’est demandée). Concernant ces frais, la méthode préférentielle consiste en l’imputation de ces frais sur la prime démission (réventuel reliquat en charge). Ce changement comptable à l’initiative de l’entreprise est un changement de méthodes comptables stricto sensu.
Deux raisons peuvent être à Porigine de ce changement : un changement exceptionnel est intervenu dans la situation de ‘entreprise et la recherche dune meilleure information ; l’entreprise recherche une meilleure information par l’application d’une méthode préférentielle. 4. Rappeler les conditions nécessaires pour que les coûts de développement d’un projet puissent être inscrits à l’actif. D’après l’article 311-3-2 du PCG Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à factif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. . Comptabiliser toutes les écritures liées à ce projet du 30/06/2012 au 31/12/201 PAGF 11 érogatoires (6 600 E) ne sont pas des charges d’exploitation et sont exclus du montant inscrit en immobilisation : 243 000 – 6 600 = 236 400 € N a de compte 203 721 30/06/2012 Frais de recherche et développement Production immobilisée (immo incorporelles) Activatlon des frais de développement – projet prodix Débit Crédit 236 400,00 pas de TVA en l’espèce.
N c de 17/10/2012 203 (1 ) Frais de recherche et développement 44562 TVA sur immobilisations Fact no 17 – Chq bancaire crédit 3 ooo,oo s 1 principe comptable qui serait susceptible d’être remis en cause par les indications présentées en annexe 5. Rappeler le contenu de ce principe. Il s’agit du principe du coût historique (ou nominalisme monétaire) car l’annexe 5 propose de modifier le prix d’acquisition comptabilisé à l’origine dans le compte d’immobilisation. Contenu de ce principe : il consiste à respecter la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des variations de son pouvoir d’achat 7.
Enregistrer dans le journal de la SPPR le paiement de la redevance au 15 mars 2012. NO de 15/03/2012 6788 Charges exceptionnelles diverses 404003 Fournisseur d’immobilisation Mucolad Projet Gitrix – 4ème redevance (2011) 6 ooo,oo 19 ooo,oo 25 ooo,oo Les redevances ont été évaluées selon un degré important de fiabilité, donc le complément de redevance est une charge de nature exceptionnelle. Redevance totale : 25 000 solde 404 6 1 2012. 5/9 vw/w. comptazine. fr La décision d’abandonner la marque rend la durée d’utilisation de la marque déterminable (il reste 3 années, donc une dotation aux amortissements doit être effectuée). 8111 2805 31/12/2012 Dotations aux amortissements-lmmo Incorporelles Amortissement des concessions et dts similaires, Abandon de l’ancienne brevets marque…. : 30 000 x 1/3 Amortissement sur la durée de vie résiduelle ? compter de la décision d’abandon 10 ooo,oo 9. Rappeler la différence de traitement comptable des dépenses de développement et des dépenses liées à la création de Io iciels internes. Lorsque les conditions d’i ctif sont réunies pour les PAGF70F11 s’analyse en un engagement reçu et un engagement donné. . Indiquer le principe comptable qui conduit ou non à fournir une information en annexe en matière d’engagements « hors-bilan Préciser le contenu de ce prlncpe. Il s’agit de la notion d’importance relative (ou importance significative). Contenu de ce principe : l’information n’est répertoriée que si elle résente un caractère significatif (PCC 511-8). 4. Après avoir rappelé la définition d’un passif éventuel, indiquer les informations à fournir en annexe pour tout passif éventuel à la date de clôture. n passif éventuel est : soit une obligation potentielle de l’entité à l’égard d’un tiers résultant d’évènements dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, dun ou plusieurs évènements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité ; soit une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il n’est pas robable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celuici.
OComptazine – Reproduction Interdlte 6/9 W. mw. comptazine. fr Les informations à fournir PAGF B1 ntes : Créances rattachées à des participations prêt de SPPR à COMBES Chez COMBES N • de 1 681 21/12/2012 1 50 ooo,oo 1 50 000,00 Autres emprunts Prêt de SPPR 6. Préciser les conséquences sur les comptes annuels du cautionnement du prêt accordé par SORGUES dans les différentes sociétés concernées. (Les écritures relatives aux engagements ne sont pas demandées).
