UNION EUROPENNE A QUOI SERT LE BUDGET DE L’UE ? AUGUSTE Hashiey BOHLI Carine WYO Tea Itto Chaye SAW Elina L’Union européenne financer le fonctionn Sni* to View ropre qui permet de t les dépenses liées aux actions et politiques de l’Union. Le budget de l’UE finance des activités dans de nombreux domaines, comme le développement rural, la protection de l’environnement, le contrôle aux frontières extérieures ou la défense des droits de l’homme.
Il sert également à financer des mesures aussi diverses que celles visant à améliorer le niveau de vie dans les régions défavorisées ou ? arantir la sécurlté alimentaire. Depuis 1988, sont définies des perspectives financières qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle. La taille et la répartition du budget sont décidées par la Commission, le Conseil et le Parlement. Mais les dépenses elles-mêmes sont du ressort des États membres et de la Commission.
La structure du budget européen Cette rubrique regroupe les dépenses consacrées à la recherche et à l’innovation, à l’éducation et à la formation, aux réseaux de l’UE, à la politique sociale, au marché intérieur et à ses politiques ssociees lb. La cohésion pour la croissance et l’emploi Cette rubrique vise à soutenir la convergence des États membres et des régions les moins développés, la stratégie de l’UE pour un développement durable en dehors des régions les moins prospères, et la coopération interrégionale. . Préservation et gestion des ressources naturelles Cette rubrique inclut la politique agricole commune, la politique commune de la pêche, le développement rural et les mesures environnementales. 3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice 3a. Liberté, sécurité et justice Justice et affaires intérieures, protection des frontières, politique d’immigration et d’asile 3b. Citoyenneté Santé publique, protection des consommateurs, culture, jeunesse, information et dialogue avec les citoyens 4.
L’Union européenne en tant qu’acteur mondial Cette rubrique couvre toutes les actions extérieures. La Commission avait proposé d’intégrer le Fonds européen de développement (FED) dans le budget de l’Union, mais sa proposition n’a pas été retenue par le Conseil européen et le Parlement européen. 5. Administration Cette rubrique comprend les dépenses administratives pour outes les institutions, les pensions et les écoles européennes. PAG » OF d institutions, les pensions et les écoles européennes.
Les dépenses de fonctionnement des institutions comptent pour seulement environ 5 % du budget total. Les 95 % du budget restant concernent les dépenses liées aux politiques européennes (PAC, Fonds structurels, programmes culturelles, santé… ) et aux projets de l’UE. Le Budget est donc essentiellement consacré à l’investissement et à la solidarité. En général, l’UE finance des activités, programmes et politiques orsqu’il est avantageux pour les gouvernements des Etats membres de mettre leurs ressources en commun.
L’utilisation des fonds communautaires répond aussi à d’autres principes essentiels, notamment la cohésion et la solidarité. En moyenne, 45% du budget est dépensé pour rendre l’économie de l’UE plus compétitive et plus dynamique, et pour augmenter la cohésion de l’UE (c’est-à-dire diminuer l’écart entre pays riches et pays pauvres). L’agriculture représente encore une part importante des dépenses, puisqu’elle demeure la seule politique pleinement intégrée de l’UE.
En moyenne, elle mobilise 40% du budget, dont 32% pour garantir la sécurité alimentaire et soutenir les revenus des 19 millions d’agriculteurs de l’UE, et 11% pour le développement rural et la protection de l’environnement rural. Dans le cadre de la croissance et de la compétitivité, une grande part du financement va à la recherche, à l’innovation et au progrès technique ainsi qu’à l’énergie et part du financement va à la recherche, à l’innovation et au progrès technique ainsi qu’à l’énergie et aux réseaux de transports, à la formation continue et à la mobilité des étudiants.
La croissance et l’emplol au niveau régional ont reçoive un soutien accru, particulièrement dans les 12 plus jeunes Etats membres, mais aussi dans les régions moins prospères de l’UE. Les activités de l’UE en tant qu’acteur sur la scène internationale, travaillant pour la paix, la stabilité et la prospérité au-delà des frontières de l’Union, voit également leur financement augmenté. Les coûts administratifs de l’ensemble des institutions de l’UE représentent en moyennes 5,8% du budget européen. Une partie du budget est aussi destiné aux programmes oncernant l’énergie et le changement climatique.
Les efforts pour encourager l »‘investissement vert » recouvrent différents domaines et recevront un financement : le financement des objectifs énergétiques, dont la sécurité énergétique, les énergies renouvelables et la recherche, Par exemple les efforts de l’UE pour le maintien de la stabilité et de la sécurité dans le mande entier coûteront presque 7,5 milliards d’euros en 2009. La lutte contre le terrorisme et la gestion des migrations seront également financées dans ce cadre. EXEMPLE DE CADRE PLURIANNUEL DE L’UNION EUROPENNE • 2014-2020
