Soutenance Sommaire 1 . DIREN l. Présentation Il. Historique Ill. Fonctions IV. Personnes concernées 2. Conseil Général III. Fonctions IV. Le futur des cons DIRECTION RÉGION Création Dissolution Siège Affiliation(s) 1991 2009 paris ge PACE 1 or 3 Sni* to View Ministère de l’écologie, du développement durable et de Remplacé par DREAL = DIREN + DRE + DRIRE Nombre 21, soit une par région dans chaque région entre 2009 et 2011 • Les 8 premières ont été officiellement créées en mars 2009 entraînant la disparition des DIREN correspondantes.
FONCTION • Elles organisent, coordonnent et, le cas échéant, assurent le recueil, le regroupement, l’exploration et la diffusion de l’ensemble des données et des connaissances relatives ? l’environnement. • Elles participent à la définition et à la mise en œuvre des méthodes d’étude, d’aménagement, de gestion et de protection des milieux naturels et de leurs ressources, en veillant à l’adaptation de ces méthodes aux conditions régionales. ?? Elles sont chargées, sous réserve des attributions des autres services extérieurs de l’État et des ?tablissements publics de l’État compétents, de l’évaluation des besoins en eau et de l’élaboratlon et du suivi des documents de planification dans le domaine des eaux superficielles et souterraines et des milieux aquatiques. ?? Elles instruisent les demandes d’autorisation de travaux dans les sites inscrits et classés et rapportent devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), réunie en formation « sites et paysages s, les dossiers qui lui sont soumis. • Elles participent à la formation du conseil scientifique régional du patrimoine ature de la région et en a rétariat. régional du patrimoine nature de la région et en assurent le secrétariat. PRESENTATION CG • De ou viens la dénomination conseil général ? ?? Ily a actuellement 101 conseils généraux, un pour chaque département , il y a 4 058 conseillers. • Le conseil général élit en son sein une commission permanente (composée d’un président et de plusieurs vice-présidents), qui est l’organe délibérant du département. Le président est le chef de l’administration départementale. FONCTION ET COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL HISTOIRE • La loi du 22 décembre 1789 ?? Le président de l’assemblée était à l’origine renouvelé chaque année. oi dulO août 1871 • Sous le Régime de Vichy, les conseils généraux ont été remplacés en août 1942 par des conseils départementaux dont les membres étaient désignés par le Gouvernement. LE FUTURE DES CONSEILS GÉNÉRAUX • La loi du 17 mai 2013 prévoie le changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux à compter du prochain renouvellement en 2015 • À partir des élections de 2015 les conseillers départementaux seront élus • À partir des élections de 2015, les conseillers départementaux
