Thème 1 : Qu’est-ce qu’être responsable ? Chapitre 3 : La réparation l/Les conditions de la réparation du dommage 1 . fait générateur de la responsabilité Le fait générateur est l’évènement qui est à l’origine du préjudice Il se sépare en 3 catégories : -Le fait personnel : quand on cause personnellement un dommage, -Le fait de choses : quand une chose dont on a la garde cause un -Le fait d’autrui : qu cause un dommage, Le fait personnel, le f générateurs à l’origin or 3 Sni* to View ont doit répondre utrui sont les faits La définition du fait g n rateur permet d’identifier la personne civilement responsable afin que celle-ci répare le dommage causé 1 . . Le principe de la réparation La responsabilité civile s’applique si sont présents le fait genérateur, le dommage et le lien de causalité. Le lien de causalité apporte la preuve que le fait générateur a créé le dommage, c’est la victime qui doit réunir ces éléments afin de pouvoir engager la responsabilité civile de l’auteur/responsable u dommage. 1. 3.
Les conditions d’exonération de la responsabilité La responsabilité est exonérée ou diminuée si l’auteur du le cas de force majeure, alors l’auteur sera exonéré de sa responsabilité et la victime non indemnisée. Si c’est le fait de la victime qui est retenu, alors la victime sera moins ou pas indemnisée. Il/ Les modalités de réparation du dommage 2. 1 . Les différents types de réparation Il existe du modes de réparations . par équivalent : remplacer ou réparer lorsque c’est possible par indemnisation financière : compenser le préjudice par le versement de dommages et intérêts. Liobjectif du principe de rémunération est de remettre la victime dans l’état où elle se serait trouvée s’il n’y avait pas eu de fait dommageable (état initial). 2. 2. Le cas des contrats Lors de la non exécution ou mauvaise exécution du contrat, c’est le débiteur qui est responsable sauf s’il y a faute d’un tiers ou du destinataire du contrat (c’est la clause limitative de responsabilité).
Les contrats prévoient souvent des règles spécifiques concernant la responsabilité des co-contractants et la réparation. Dans ce cas, ce sont ces dernières qui s’appliquent lors de la survenance d’un dommage. Si aucune règle spécifique à la réparation n’est précisée dans le contrat, la réparation peut se faire à l’amiable ou en dernier recours, devant le juge. 2*3. La prise en charge par l’assurance et les fonds de garantie L’assurance sert à indemniser la victime qui a subit un dommage ou a commis un dommage ment. On parle de
