le Partie : texte en anglais le sujet traite de la possibilité pour des personnes physiques de déshériter, totalement ou seulement en partie, leurs descendants. Dans la plupart des pays européens, 26 sur 27 pour être exact, cela est impossible. En effet, les héritiers du premier ordre (les descendants directs) sont investit d’une réserve successorale, composée de droits inaltérables. Pour illustrer ses propos, l’auteur se sert de l’exemple de Warren Buffet qui prévoit de léguer l’essentiel de sa fortune à diverses œuvres de charité.
Il est cependant possible qu’un enfant ne soit admis à la succession de son dé considéré comme in ne français) De nombreuses règl Sni* to View thèse où il serait nt prévu en Droit es en places pour assurer l’égalité successorale entre les h ritiers. Il a également été prévu de laisser au bénéfice des enfants une part importante du patrimoine du défunt (environ la moitié) Cette réserve successorale tient donc en échec la possibilité de déshériter un enfant. la loi en vigueur en Angleterre et au pays de Galle comporte ertaines dispositions dérogatoires.
En effet, elle prévoit la possibilité de laisser une part non négligeable du patrimoine du défunt au conjoint survivant et plus largement a toute personne dépendant du défunt. Pour illustrer le décalage entre la loi anglaise et le reste de l’europe il est asse fréquent de se sen’ir de l’exemple suivant : un anglais, pa parti vivre en Dordogne a légué avant sa mort une très grande partie de ses biens à sa seconde épouse, laissant le reste à ses enfants issus d’un premier mariage. Cependant, résidant en
France la succession est régie par le droit français, dès lors ses enfants issus d’un premier lit devraient recevoir la moité, à eux seuls, de la succession. la commission européenne avait pensé à interdire cela, néanmoins elle précise que les nationaux anglais ne devraient pas se préoccuper de cette possible réforme dans la mesure où ils peuvent formuler leurs dernières volontés sous l’empire de la loi anglaise Les anglais défendent leur système (la possibilité de déshériter ses enfants) en mettant en avant la liberté individuelle de chacun.
Là je te laisserai donner ton avis (en gros est ce que selon toi le système anglais est injuste ou pas) Ile partie : Texte en français le : décris la réforme de 2009, quels changements ont été faits et pourquoi ? The 2009 reform established the « mandat de protection future » offers everyone, who is not under tutelage or conservatorship, to choose in advance the conditions for its future protectlon 2e : Compare le « mandat de protection future « mise sous curatelle » and « mise sous tutelle» Be : comment une person emander la mise sous
