HISTOIRE CONTEMPORAINE Institutions : choses établies de façon durable. Règles, usages, organisme. Institutions vient du latin « instituere » qui signifie établir quelque chose qui demeure. Institution du point de vue juridique : Structures d’organisations sociales créées par la loi où la coutume. On va parler des institutions politiques, tous les organes qui participent au fonctionnement de l’Etat. Les institutions judiciaires sont tous les organes qui participent au fonctionnement de l’administration. Période révolutionna créer une société no la pér10de du Consul bouleversée et Bona en créant des Institut ons.
Les H veulent succède c’est complétement lidifier cette société iété, période des codifications (création des codes). Quelques-unes de ces réalisations constituent encore le socle de notre organisation. A partir de 1814-1815 jusqu’aux années 1870-1890 la société connaît des transformations politiques, sociales, démocratiques mais le droit repose encore sur l’héritage napoléonien. On parlera de l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour édifier un certain modèle de société), de l’organisation des finances, de la justice, et de la securité extérieure et intérieure.
RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le roi et Louis XVI ; En réalité elle n’a rien d’absolue : le roi dispose de tous les pouvoirs mais en réalité il y a des institutions sous la monarchie qui font obstacles au pouvoir royal. Mais 18ème siècle la France connaît une grande crise sociale, économique, institutionnelle et aussi financière qui touche les finances de l’Etat à ce moment on est prêt de la faillite, de la banqueroute.
Ces dépenses se sont alourdies notamment à cause de l’aide apportée aux USA pour leur indépendance. Le roi prend donc une décision grave : il convoque les Etats généraux (=assemblée des 3 ordres du Royaume : noblesse, clergé et 1/3 Etats). Les derniers Etats généraux ont été réunis en 1614-1615 donc la procédure a un peu été oublié. En 1789 le roi perd le contrôle. On entre ds une période révolutionnaire. Les députés élus vont se proclamer « assemblée natlonale constituante ils dlsent détenir la souveraineté car ils représentent le peuple.
De plus ils s’investissent du droit de rédiger une Constitution (z norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat, on y trouve es grands principes qui régissent le fonctionnement de l’État). Révolution française : 1789-1799. Années durant lesquelles 4 régimes se succèdent : Assemblée Nationale Constituante : Juin 1789 à Octobre 1791. 1 ère Constitution promulguée en 1791. Transformation de la société ds tous les domaines. On procède à des élections d’où l’Assemblée législative qui va vivre sous le régime de la Constitution de 1791. Assemblée Législative : Octobre 1791 à Septembre 1792.
Monarchie constitutionnelle, le roi est le chef de l’exécutif et le pouvoir législatif est détenu par une Assemblée composée de éputés. Le roi n’a plus beaucoup de p OF députés. Le roi n’a plus beaucoup de pouvoirs, ils ont été limité ds la Constit. Ex : le roi a un droit de veto Le 10 aout 1792 à la suite d’une insurrection populaire le roi est emprisonné. L’assemblée législative se déclare dissoute et il va y avoir de nouvelles élections afin d’élire une nouvelle assemblée : La convention. C’est la fin de la monarchie constitutionnelle La Convention : Septembre 1 792 à Octobre 1795.
A partir du IO aout 1792, la terreur s’installe. La Nation est en guerre. Ca va justifier de la part des gouvernements des mesures xceptionnelles. La république est proclamée le 20 Septembre 1792. En Décembre de nbs procès ont lieu notamment celui de Louis XVI. Mis en accusation pour conspirations et sera reconnu coupable par 361 voix contre 360. Son cousin d’Orléans a voté sa mort fera la différence. Il sera décapité car une loi a adopté en 1792 le principe de la décapitation mécanique pour toutes les condamnations à mort. Les nobles étaient décapités et les autres pendus.
En 1793 une Constit est adoptée : la Constit de l’an l, mais elle ne sera jamais appliquée à cause de la guerre. Cette Constit urait dû être appliquée au retour de la paix mais lorsque que la paix revient elle ne correspond plus à la société. 1793 la Terreur s’amplifie, de plus en plus de procès. Les députés de la Convention vont choisir certains d’entre eux pour former des comités. En juillet est formé le grand Comité de Salut public où Robespierre exerce sa dictature jusqu’en Juillet 1794 (Thermidor = chute de Robespierre qui sera guillotiné).
Les députés d 3 OF jusqu’en Juillet 1794 (Thermidor chute de Robespierre qui sera guillotiné). Les députés de la Convention qui restent adoptent une ouvelle Constitution qui est promulguée en aout 1795. C’est la Constitution de l’an Ill. Le Directoire : Octobre 1795 à Novembre 1799. Le pouvoir exécutif est confié à 5 directeurs et le pouvoir législatif est confié à 2 Assemblées (premier exemple de bicaméralisme). Le conseil des 500 propose des lois et le conseil des anciens délibère. Le conseil des anciens peut adopter ou rejeter la loi mais pas la modifier.
Cette Constit de 1795 ne fonctionne pas car la séparation des pouvoirs est trop forte. Et finalement on assiste à une multltude coups d’Etat. Et il prend fin avec le coup ‘Etat de Bonaparte du 18 brumaire, an VIII (9 novembre 1799). La Révolution s’achève on entre ds la période du Consulat et du Ier Empire. Le consulat (Novembre 1799-Mai 1804). L’exécutif est confié à 3 consuls. Mais c’est slmt le 1er Consul qui détient l’intégralité des pouvoirs c’est-à-dire Bonaparte. Il ne cesse d’étendre ces pouvoirs et particulièrement en 1804 lorsqu’il proclame l’Empire. Ier Empire (Mai 1804 – Avril 1814).
Bonaparte devient Napoléon Ier. Il devient Empereur et tend à se rapprocher de la monarchie d’avant 1789. L’intérêt pour lui de proclamer l’Empire c’est qu’il eut transmettre sa dignité impériale (inspiration de l’Ancien Régime). Sous le règne de Napoléon, la France est en guerre. N part à la conquête l’Europe mais après le désastre de la Russie, les pays conquis se retournent contre la France et Napoléon doit abdiquer. Il s’exile à lîle d’Elbe. C’est le retour de la monarc France et Napoléon doit abdiquer. Il s’exile à file d’Elbe. C’est le retour de la monarchie avec la Restauration.
La Restauratlon (Avril 1814— Mars 1815) : Louis XVIII est le frère de Louis XVI et il octroie une Charte aux français. Cest un retour ? a monarchie de droit divin. Retour de la noblesse qui va s’installer à tous les postes de direction. Retour aussi du clergé. Mais Napoléon revient et se rempare des pouvoirs. Les 100 jours (Mars 1815 – Juin 1815) : la France est de nouveau envahit. Napoléon est exilé à St Hélène. Louis XVIII revient. 2ndE Restauration : (1815 – 1830) : On va vor se développer le parlementarisme. Lorsqu’il meurt c’est Charles X qui lui succède. Ce dernier veut un retour à la monarchie de l’Ancien régime.
Grand mécontentement notamment de la bourgeoisie qui se trouve écarté de la direction des affaires. D’autant que dorénavant on doit s’acquitter d’un impôt pour pouvoir voter c’est le régime censitaire. Une infime partie des français peut donc s’impliquer. Juillet 1830, révolution des 2 jours et succède un nouveau régime : la monarchie de Juillet. Monarchie de Juillet (juillet 1830 – Février 1848) : C’est Louis Philippe qui devient roi des français. Monarchie constitutionnelle et bourgeoise. Désormais c’est la bourgeoisie qui dirige le pays et non plus la noblesse.
Mais il y a encore des oubliés : tous les citoyens qui ne peuvent pas participer à la vie politique, le suffrage reste censitaire. En 1848 Révolution des républicains qui réclament des mesures sociales. Louis Philippe doit abdiquer. Les républicains s’installe au gvt et forme un gvt provisoire. La 2nde République PAGF s OF doit abdiquer. Les républicains s’installe au gvt et forme un gvt provisoire. La 2nde République (février 1848 – décembre 1851) : Ce gouvernement provisoire adopte des mesures novatrices . – Le suffrage universel masculin Abolition de l’esclavage ds les colonies française.
Ils sont favorables à des mesures sociales. En Avril 1848 nouvelle élection et se sont les monarchistes et les républicains très odérés qui sont élus à la Chambre. Les leaders républicains sont altérés par ce résultat. Certains vont tenter de dissoudre cette Assemblée mais ils seront exilés. Et on tente de rédiger une nouvelle Constitution qui sera votée le 4 novembre 1848. Elle prévoit l’élection d’un président de la République. Napoléon a le soutien de tous les consewateurs qui pensent que N est un H de faible envergure qu’il sera facile à manipuler.
La constit de 1848 prévoit aussi l’élection d’une assemblée législative, députés élus pour 3 ans, cette assemblée vote les lois et ctrl le gvt. Cette constit de 1848 présente un défaut : rien n’est prévu pour régler de façon pacifique les conflits persistants entre le président de la république et l’assemblée. Napoléon va rapidement se heurter à l’assemblée des députés élus. Louis Napoléon Bonaparte ne peut pas se représenter aux élections présidentielles. Il va donc demander une révision de la constit à l’assemblée ms il ny arrivera pas. Seul moyen de se maintenir : coup d’État.
Et le 2 décembre 1851 1’armée occupe Paris, Napoléon fait dissoudre rassemblée législative, fait arrêter tous les députés ui s’opposent au coup d’Etat. Pour sanctionner on va créer des commissions mixtes, so députés qui s’opposent au coup d’Etat. Pour sanctionner on va créer des commissions mixtes, souvent déportations en Algérie. Coup d’Etat réussi donc 2nd Empire instauré en 1852 2nd Empire (1852-1870) : Napoléon rétablit [‘Empire et devient Napoléon Ill, empereur des français. Les aigles impériaux réapparaissent et ce régime s’inspire du 1er Empire.
C’est un régime très autoritaire, les libertés disparaissent. N Ill dispose de pouvoirs très étendus, le pouvoir parlementaire est anéanti. Napoléon Ill règne sans partage, plus de libertés de presse, régime policier. Cpdt on distingue 2 périodes ds ce 2ndr Empire. La 1 ère est qualifiée d’Empire autoritaire (1852-1860) et la 2nde d’Emplre libéral (1860-1870). Car à partir de 1860 1’étau se desserre sur les libertés, les députés retrouvent quelques prérogatives. L’empire prend fin en 1870. La France entre en guerre avec l’Allemagne et la France subit la puissante défaite de Sedan. Napoléon doit abdiquer.
En général le maintien d’un régime autoritaire exige la victoire. Défaite humiliante avec une olonté de revanche. Un nouveau gvt se met en place et proclame la République le 4 Septembre 1870. IIIème République (1870-1940) : un gvt provisoire s’était installé et on procède à des élections pour que les députés élus décident de la poursuite de la guerre ou de la paix. Monarchistes majoritaires à l’assemblée souhaitent la paix mais la commune de Paris ne veut pas. Commune de Paris crée un gvt insurrectionnel et le gvt légitime va réprimer les Communards de façon très stricte et bcp seront très stricte.
Les Monarchistes souhaitent rétablir la monarchie. Ils s’adressent 7 OF tricte et bcp seront très stricte. Les Monarchistes souhaitent rétablir la monarchie. Ils s’adressent au Comte de Chambord descendant direct mais celui-ci ne veut pas si le drapeau de la France reste tricolore. En 1976 les républicains obtiennent la majorité à la chambre des députés lors des élections législatives et en 1879 les républicains obtiennent aussi la majorité au Sénat. La IIIème République caractérisée par l’instabilité ministérielle. De 1876-1940, 101 gvt se succèdent. La IIIème République s’achève en 1940.
Maréchal Pétain actuel chef du gvt et il demande une révision onstitutionnelle et les chambres lui votent les pleins pouvoirs. De 1940 à 1944 la France a 2 gvt concurrents. Le régime de Vichy et le réglme gvt de la résistance à Londres sous fautorlté du général de gaulle. Après la paix on adopte une nouvelle constit celle du 27 octobre 1946 et c’est le début la IVème République. IVème République (1946-1958) : Fin en 1958 car la guerre civile menace, insurrection de l’armée à Alger. L’armée n’obéit plus au gvt et on fait appel au général de gaulle. Son retour implique une révision de la Constit.
Cette Constit sera adopté par référendum e 28 septembre 1958 et depuis nous sommes sous la Vème République. 1ère PARTIE. LA REVOLUTION La Révolution de 1789 bouleverse l’organisation étatique de la monarchie et la fait disparaître. Ces réalisations sont liées ? l’esprit moderne des Lumières. Les économistes, les intellectuels développent un ensemble de critiques contre les abus. Tout est remis en cause : les inégalités, les privilèges, les fondements politiques de la monarchie, l’organisation 8 OF inégalités, les privilèges, les fondements politiques de la monarchie, l’organisation économique, sociale…
Ces idées se épandent ds l’opinion publique par la propagande et aussi ds tous les lieux où l’on s’assemble (clubs, salons On parle de ces idées nouvelles partout. Les révolutionnaires à partir de 1 789 veulent anéantir l’organisation de l’Ancien Régime et ils tentent d’édifier une nouvelle société. 2 idées dominent la pensée et se développent : l’individualisme, c’est-à-dire Pintérêt pour I’H pour ses droits naturels (égalité, liberté… et le rationalisme, tout doit être analysé à la lumière de la raison humaine avec une vision critique Le rationalisme conduit à respecter l’ensemble des structures polltlques, sociales xistante parce qu’elle ne repose pas sur la raison mais sur la tradition, le passé. Guidés par ces principes les révolutionnaires en 1789 aneantissent toute l’organisation de l’ancien régime CHAPITRE 1 : L’administration étatique et territoriale Sous la révolution de nouveaux principes régissent Forganisation et le fonctionnement de l’Etat.
Les Etats généraux puis l’assemblée nationale constituante donne une nouvelle ligne politique au royaume de France. Quelle est leur volonté ?? Soumettre les gouvernants au droit, établir les principes de base de l’Etat et cela repose sur l’idée de pacte ou de contrat ocial très en vague à l’époque. La société est à l’origine fondée par la volonté des H, se sont eux qui définissent les principes fondamentaux auxquels la société devra se conformer. Les H doivent définir les PF auxquels la société devra se conformer.
Ces principes sont contenus PAGF q OF conformer. conformer. Ces principes sont contenus ds des déclarations de droit ainsl que ds les Constit. Qui précise l’organisation des pouvoirs et les structures fondamentales de l’Etat. Les déclarations constituent les préambules des différentes constit. Outre le fonctionnement de l’Etat, les révolutionnaires veulent ussi réorganiser les institutions administratives locales et d’abolir les principes même sur lesquels elles fonctionnaient. SECTION 1 – L’Etat et le citoyen.
Genèse et devenir des principes fondamentaux établis sous la Révolution. Les révolutionnaires influencés par les idées nouvelles, veulent libérer les individus des contraintes qui pesaient sur eux durant l’ancien régime. Ils transforment le système de l’Etat en transférant la souveraineté à la nation et souhaitent supprimer toutes les causes d’inégalités. C’est pourquoi ils abolissent les privilèges ds la nuit du 4 aout 1789 et reconnaissent aux citoyens es droits individuels que l’Etat se doit de protéger.
S 1 – L’idée de Natlon et de souveraineté nationale Avant la révolution le roi seul détient la souveraineté et selon la doctrine de la monarchie le roi possède tous les pouvoirs qu’il a reçu directement de Dieu (z monarchie de droit divin). Seul le roi représente la Nation. La situation change lorsque les Etats généraux se proclament assemblée nationale le 17 juin 1789. Désormais la nation est représentée par rensemble des citoyens. A- La naissance de la Nation Nation = communauté hu sentiment de former un
