Note à l’attention des organismes certificateurs accrédités pour la transition de l’ISO/CEl 1 7024 :2003 vers l’ISO/CEl 1 7024 :2012 et des organismes candidats à l’accréditation La norme ISO/CEI 17024 :2012 La norme ISO/CEI 17024 :2012 a été publiée en version française le 1er juillet 2012. La révision vise notamment à intégrer sous forme d’exigences les éléments pertinents du Guide IAB GD24 et sa forme a été revue pour adopter le format des autres normes ISO de la série ISO/CEI 170XX.
Les principaux chang • L’ajout d’exigences (43) • L’ajout d’un chapitr e Sni* to tive t de l’impartialité l’organisme de certification par rapport aux activités de formation (52) • L’ajout d’exigences relatives aux ressources (6) • L’ajout d’exigences en matière d’enregistrement et d’informations (7) • L’ajout d’un chapitre dédié à la sécurité tout au long du processus de certification (7,4) • une description plus détaillée du dispositif particulier de certification et des exigences fférentes (8) • L’ajout de chapitres spécifiques au traitement des appels (9. ), au traitement des plaintes (9. 9), et aux exigences du système de management (IO) personnes et à leurs activités de certification. Plus d’informations sur la nouvelle version de la norme ISO/CEI 17024 sont disponibles sur www. iso. org/iso/iso_17024_2012_powerpoint. ppt. La norme ISO/CEI 17024 :2003 est valide jusqu’au 30 juin 2015.
A partir du 1er juillet 201 5 (soit 3 ans après la publication de la norme ISO/CEI 17024 :2012), a norme ISO/CEI 17024 :2003 est caduque : il n’y a plus d’accréditation délivrée selon cette version de la norme Modalités de transition pour les organismes accrédités selon l’ISO/CEI 17024 :2003 Les principes en sont définis par IAF (publication du document IAB correspondant à venir). ) Préparation des organismes Chaque organisme certificateur doit • • identifier les nouvelles exigences de la norme, • déterminer les changements induits dans son système de management par le respect de ces nouvelles exigences, ?? établir le calendrier de mise en œuvre de ces changements. Ces éléments sont consignés dans un plan de transition ? transmettre au COFRAC avant le 15/05/2013. age 1/2 2) Evaluation sur site Il n’est pas prévu d’organiser des visites spécifiques supplémentaires pour l’évaluation de la satisfaction aux exigences de l’ISO/CEl 17024 :2012. Eu égard à la date cible de fin de période transitoire fixée au 1 er juillet 201 5, et aux périodicités des évaluations de suivi d’accréditation, toutes les évaluations de surveillance PAG » OF d
