DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 1 : l’élaboration du droit administratif Depuis la révolution française, l’administratif est principalement soumisse à un régime juridique qui lul est propre : de droit administratif. 1) La consécration du droit administratif : A) La séparation des autorités administrative et judiciaire : La monarchie d’ancien régime se caractérisait par la concentration du pouvoir entre les siècle parmi les philo séparation des pouv empêcher l’absolutis des pouvoir art. de org Sni* to View le roi. Au 18ème ntesquieu prôna la t judiciaires pour éorie de séparation e Homme et de la Citoyenne et connu une application constitutionnelle à partir de la révolution. En conséquence, la séparation de l’autorité administrative et judiciaire fut également instituée, en effet, l’Administratif relève du pouvoir exécutif et elle est chargé de mettre en œuvre ces décisions.
Le pouvoir judiciaire ne devait pas être compétent pour statuer sur les litiges qui la concerne, il fallait également protéger le pouvoir qui devenait democratique et égitime des intrusions des juges, cet ainsi ca parut en France le dualisme des ordres de juridiction qui est fondé sur 2 textes
La loi des 16 et 24 août 1790 les fonctions judiciaires doivent être distinctes de la fonction administrative. Le décret fructidor en 3ème S. B) Un droit spécifique à l’administration L’administration se jugé donc elle-même certains organes chargé au saint de l’administration de Pactivité contentieuse qui était peu importante à l’époque.
Mais dès l’or ou le juge administratif est devenu indépendant du pouvoir exécutif 1970, sont contrôle de pactivité administration est devenu plus poussé et il a progressivement forgé des règles juridiques spécifique à l’administration. On a assisté alors à la aissance du droit administratif, ces règles administratifs sont dit exorbitante de droit commun car différente par la nature même de celle qui sont applicables entre particuliers.
L’arrêt fondateur de ce régime politique spécifique fut l’arrêt Blanco (tribunal des conflits 1873) cette arrêt a été rendu dans une affaire ou été engager la responsabilité de l’administration, le juge considéra que faction adminlstratif ne pouvait pas être régit par les principes du Code Civil il affirma expressément l’autonomie des règles qui devait s’appliquer à l’autorité administratif en raison ? des besoins du service et de la nécessiter de réconcilier les droits de l’Etat avec les droits privé » Le droit administratif doit permettre à l’administration d’effectué ces missions d’intérêt général même au détriment des droits des personnes privees. 2) L’évolution du droit administratif A) Le juge administratif Le juge administratif a contribué de manière importante au développement du droit administratif, d’ailleurs aujourd’hui encore le droit administratif est d’essence jurisprudentiel. 2 raisons principales ont présidé à se rôle du juge administratif
Il a fallu doter l’administration de règle de fonctionnement qui n’exister pas, l’administration n’ayant aucune raison de fixé elle- même des limites à son activité, le n’exister pas, l’administration n’ayant aucune raison de fixé elle-même des limites à son activité, le juge administratif a dû intervenir pour définir ces limites. En droit administratif, le juge ne fait pas qu’interprété la loi, il la crée. La jurisprudence encadrent l’action administratif ces étoffé à partir du moment où le juge administratif est devenu indépendant du pouvoir exécutif Le juge administratif ne rend plus ces décisions au nom du chef de l’Etat mais au nom du peuple français depuis la loi du 24 mai 1872 (principe de la justice délégué). Depuis Farrêt Cadot Conseil d’Etat 1889, on a abandonné la théorie du ministre juge et c’est le juge administratif qui juge seul radministratlon. Le droit administratif n’est toutefois pas exclusivement jurisprudentiel.
Aujourd’hui il est de plus en plus écrit et codifié, parfois les codes ont repris des règles posés par le juge pour les développés ou les modifier. Code de l’urbanisme, Code des marchés publics, code de la fonction public. B) Les enjeux du droit administratif Le droit administratif n’a pas pour vocation unique la protection de l’Administration, il doit garantir également les droits des administrés. Lorsque l’Administration contact avec une entreprise privée, elle bénéficie de prérogative exorbitant du droit commun lui permettant par exemple de modifier unilatéralement son organisme néanmoins, le droit Administratif veille à ce que Péquilibre du contrat soit respecté en indemnisent son partenaire.
Sa responsabilité est également engagée lorsque ces actes ou comportement cause un préjudice et il faut savoir ue la tendance est à rendre les conditlons de responsabilité de l’Administration savoir que la tendance est à rendre les conditions de responsabilité de l’Administration de plus en plus souple. Le droit Administratif est par ailleurs fortement influencer par le droit Constitutionnel et par conséquence par le droit Européen et de l’union européenne. La conciliation de ces différentes branche du droit ne se fait pas sens difficulté, et conduit à une évolution régulière des règle appliquer à l’action administrative (exemple . en matière de service public et de marché public).
Chapitre 2 : le service public 1) Définition A) La notion de service public Le service public peut être définit comme « une activité d’intérêt générale assuré ou assumé par l’Administration La notion d’intérêt général étant largement subjectif, c’est au pouvoir politique de déterminer ce qu’elle recouvre. La création d’une tel activité est toujours décidé par une personne public, ce explique naturellement que lui soit associé des prérogatives de puissance public et des obligations spécifiques. Le service public peut en revanche être géré de plusieurs façons, a personne publique qui la institué peut l’exploiter directement ou en confier la gestion à une autre personne : Par habilitation unilatéral à une autre personne publique (établissement public, hôpital… ) ou à une personne privée (fédération sportive).
Par délégation contractuel de service public (exemple : une concession de service public de transport collectif urbain). B) Les différents types de service public Depuis l’arrêt Bac d’Eloka (tribunal des conflits 1921 société commercial de l’Ouest Africain) on oppose en droit français deux types de service public, nous avons les services public dministrati oppose en droit français deux types de service public, nous avons les services public administratif (SPA exemple : hôp•tal… ) et les services publics industriel et commerciaux (SPIC exemple : transport urbain). Le juge Administratlf se fonds alors sur un faisceau d’indice pour les qualifier (objet, les ressources et le mode de fonctionnement).
Des régimes substantiellement différents vont devoir s’appliquer. On peut également distinguer les services public marchand des non-marchand, les services public marchand exerce une activité ?conomique, interviennent sur les marchés et ils sont susceptible de concurrencé le secteur privé, il peut s’agir indistinctement de SPI ou de SPA (exemple : cantine scolaire). Ses seNices marchand sont appeler Servlce d’Intérêt économique général (SIEG) en droit de l’Union Européenne. Enfin, certains service public sont obligatoires et à la charge de l’Etat (la défense, l’éducation et la justice) ou des collectivités territoriales (aides sociale).
D’autres services public sont facultatifs et peuvent résulter de choix politiques (piscine municipale). ) L’encadrement juridique du service public A) Les différents régimes politiques Un SPA relève en principe du droit Administrative et de la justice administrative en particulier lorsqu’il est assuré par une personne publique. Les usagers sont ainsi placés dans une situation réglementaire des droits publics vis-à-vis du service (sauf exception légale). Si le gestionnaire est public, les moyens donnés à ce service seront public (acte Administratif, agent public et les biens de cet établissement seront public). Si le gestionnaire est privé, des moyens public jurldique, des moyens
