Séance nog : Les propositions de la commission Jospin 2. 6) réduire le délai entre l’élection présidentielle et des législatives ; 14) interdire le cumul des mandats ; 18) mettre fin ? l’inviolabilité du président de la république en matière civile Correction : Proposition 1 Aujourd’hui le parrai avoir 500. La proposi été imposslble de pa Aujourd’hui, l’importa un représentant au s p or 5 to neKtÇEge caux : il faut en 150 000, ce qui e qu’il aurait fallu. ection pour choisir ions, désigné le candidat qui sera celui du parti ; organisation par le parti et non as national. Avant, la désignation se faisait par les adhérents au parti (parfois/avant, uniquement que les grands responsables) ; maintenant, plus de démocratie : pour les primaires, ce sont tous les citoyens qui peuvent le faire. Utilisation de listes électorales, urnes, etc. matériel de vote qui est prêté par l’état. 2 remboursement des frais de campagnes.
Financement de la vie politique en général : pas le droit pour les partis d’être financés par des groupes internationaux. Financements publics (fonds publics) ; dons avec des plafonds. Avant, absence de fond publics ou très faibles, donc financement « occultes » : (affaire urba : carnets de compte sur le financement du parti socialiste avec des noms noms d’entreprises qui donnaient de l’argent au parti ont été retrouvés) attention : c’était le parti qui était financé comme ça, pas les membres personnellement. > graves problèmes d’équité, notamment vis-à-vis des entreprises, discriminations du coup envers les communes qui investissaient ou non dans telle ou telle entreprise (de construction, bâtiment notamment). Grande éforme sur la transparence & le financement de la vie politique, avec I création d’un financement des partis & des campagnes, avec des obligations de déclaration du patrimoine des élus au début & à la fin de leur mandat. 3,4, 5 détail. 6 : donne plus de pouvoir au président ; puis c’est déjà le cas.
Cela dit, si on les faisaient en même temps, il y aurait peut-être plus d’égalité entre eux (le président ne donnerait pas la majorité). 7. scrutin majoritaire. L’objectif, il faudrait que les minorités soient représentées ; le scrutin majoritaire confortant les grands partis, t donc le bipartisme (qui n’est pas très démocratique). Ex : municipale : scrutin de liste à la proportionnelle uniquement sur les 5096 restant, puisque 50 premiers sièges donner au vainqueur.
Ne peuvent pas se maintenir au second tour ceux qui auront fait moins de 10. sénateurs : élus par des grands électeurs : députés + maires de grandes villes. Ici, il voudrait du coup ne plus faire voter les députés, mais élargir le nb de villes qui pourraient voter ou le nb d’adjoint. Aujourdhui : scrutin de liste majoritaire ; et villes qui pourraient voter ou le nb d’adjoint. Aujourd’hui : scrutin e liste majoritaire ; et uninominal pour les petits départements. 12. aujourd’hui, il faut avoir 24ans. > déclaration d’intérêts & d’activités : liste de tout ce qui concerne ses intérêts personnels ou professionnels peut permettre de savoir quand conflit d’intérêt ex : si un ministre de la santé a sa fille directrice d’un des plus grands CHU de Paris. rendre public le patrimoine des politiques pour le cumul des mandats : coup politique + interdiction de cumul d’un mandat d’exécutif local (président d’agglomération ou de conseil général ou régional ; maire) avec un mandat de énateur ou de député. lus démocratique, permet l’élection de plus de monde. Non prévus, mais.. absence de mandat impératif/de respecter les programmes, ce qui serait intéressant à faire + les compte rendu de mandat devraient être obllgatoires séance 10 la CEDH s’applique ds les pays qui l’ont ratifié, et l’Union européenne y a adhérer tous les pays de l’Union doivent y adhérer. Union européenne : commisslon europeenne : commssalres euro nommes par chaque Etat membres, avec accord du parlement euro parlement européenne : dé utés euro élus au suffrage universel direct.
