Première partie : économie générale Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Question 1 Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 car la crise de dimension historique a pesé sur l’activité économique mondiale. Le secteur automobile a baissé de 4% en 20 chuté de 13% en 200 Question 2 . le d’automobile a or 5 Sni* to View La demande de véhicules industriels en France en 2009 baisse de et au 1er semestre 2010 elle baisse également de 24%. Les éléments susceptibles d’expliquer cette évolution sont les éplacements.
Les entreprises, frappees par le recul de l’activité, ont réduit l’utilisation de leurs véhicules industriels. Question 3 : Les Etats généraux ont mis en évidence le poids élevé des charges sociales sur les salaires et la dérive des coûts salariaux depuis 2000 ainsi que la fiscalité liée à la production. Cette phrase nous montre donc que ces facteurs constituent des obstacles majeurs pour la compétitivité des constructeurs français, d’une part parce que ceux-ci disposent de nombreux sites de production en France, et d’autre part, parce qu’ils automobile.
Question 4 : L’externalité négative qui justifie l’intervention de l’Etat est la crise. L’Etat a accompagné très rapidement les efforts de l’industrie automobile avec des prêts directs, l’instauration de la prime à la casse et de mesures concernant le chômage partiel qui ont favorisé la gestion de la chute de l’activité. Question 5 : Les constructeurs français d’automobile qui se sont appuyés sur des gains de parts de marché en Europe et sur le développement dans certaines zones émergentes.
En Europe occidentale, ils se sont octroyés 22,4% du marché des voitures particulières et de celui des véhicules utilitaires léger. Question 6 : Les fondements des théories de l’échange international sur lesquels repose la commercialisation de véhicules au niveau mondial sont le libre-échange et le protectionnisme Le libre-échange correspond à l’application des théories économiques libérales dans le domaine du commerce international. C’est donc la doctrine qui préconise la suppression de toute entrave aux échanges.
Le protectionnisme est à la fois une doctrine économique selon laquelle le marché national doit être protégé, et des actions de polltique économique vlsant à limiter, voire interdire, l’entrée d’un arché national aux produits étrangers. la fabrication de cosmétique « bio » vient de faire l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS une PME de 25 salariés. SA CALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités techniques.
Mais, en ce qui concerne le personnel, M. Pinson se demande s’il doit reprendre les 25 salariés. Selon l’article L. 1224-1 du code du travail, lorsque survient une modification de la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en ociété de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au cours de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. De plus, d’après l’article L. 224-2 du code du travail, le nouvel employeur est tenu , à l’égard des salariés dont les contrats subsistent, aux obligations qui incombent à l’ancien employeur ? la date de la modification. M. Pinson a donc obligation de reprendre les 25 salariés de FLEURUS. Deuxième travail : La clause de mobilité insérée dans le contrat de M. Brochant et sa mise en œuvre sont tout à fait légal car l’entreprise se éserve la possibilité de le muter dans tout autre établissement de l’entreprise située en Haute et Basse Normandie, compte tenu des fonctions exercées par M.
Bochant et des besoins de l’entreprise. Il s’agit ici d’un changement des condltions de travail car la mention du lieu de travail dans le contrat n’a qu’une valeur d’information. Le salarié, sauf s’il est protégé, ne travail dans le contrat n’a qu’une valeur d’information. Le salarié, sauf s’il est protégé, ne peut pas refuser un tel changement, sous peine de commettre une faute. M. Brochant ne peut pas refuser la proposition de son employeur ar il a signé une clause de mobilité lors de son engagement, il devra en principe suivre l’entreprise où qu ‘elle aille.
La clause de mobilité est la situation par laquelle un salarié accepte à l’avance que son lieu de travail puisse être modifié. En refusant la mutation géographique, le salarié risque d’être licencié pour faute grave. Troisième travail : a) SA GALABIO ZI des Sapins 76600 Havre TEL : 0478568943 sagalabio@sfrfr Athéna Carlet Assistante RH Le 15 avril 201 N, A l’attention de Melle Nartas, Note d’information Objet : Présentation du CF Suite à votre demande d’in PAGF oncernant le CIF, vous
