Le fonctionnement de la sécurité alimentaire en France et en Europe. Hermance Pouillart et Elisabeth Sordet Introduction « La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. » (Définition de la Conférence Mondiale de l’Alimentation de 1996) or7 La sécurité alimentai e actualité.
Tant par le soln d ont besoin que par le ont touché les pays d au cœur de notre certains pays imentaires qui ées (Vache folle 1986-1996, Les chevaux de laboratoire vendus en boucherie – 2013,) En matière de sécurité alimentaire on peut voir deux principes • un concernant la qualité et l’autre la quantité. La qualité prévoit une nourriture qui est sans risque pour le consommateur. Et la quantité veut dire l’accès à de la nourriture en quantité suffisante, saine. France est un des pays les plus exportateurs en agroalimentaire en Europe.
Du fait de sa présence sur les marchés internationaux mais aussi national, des règles strictes de sécurité alimentaire oivent être suivies. Ces réglementations s’appliquent du producteur au distributeur. Aujourd’hui, la sécurité alimentaire ne cesse d’évoluer en se durcissant pour éviter des incidents comme celui de la vache folle. Pour se faire, la sécurité alimentaire repose sur cinq principes : – Les producteurs, transformateurs et distributeurs sont les premiers responsables. La réglementation est en constante évolution du fait des avancés technologiques et scientifiques – Les Pouvoirs publics ont la responsabilité de faire appliquer ces réglementations et de sanctionner si nécessaire. Le réseau d’alerte français et le réseau d’alerte rapide de PIJnion européenne assurent la veille sanitaire et la mobilisation en cas de danger potentiel ou avéré. – Les Pouvoirs publics sont aptes à gérer les risques, en particulier dans les situations d’urgence.
Comme toute réglementation, celle-ci est soumise à des textes, normes ou encore recommandations, instaurés par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par le biais d’institutions, pour en assurer le bon fonctionnement. Tout d’abord, il y a le Codex Alimentarius qui vise à assurer la rotection de la santé des consommateurs en élaborant des normes de sécurité. Ce Codex Alimentarius est à l’origine de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point).
L’HACCP est un système qui identifie, évalue et maitrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments. Dans une certaine mesure, on peut aussi parler d’un systèm PAG » rif 7 regard de la sécurité des aliments. Dans une certaine mesure, on peut aussi parler d’un système de gestion. Ce système s’applique notamment à toutes les structures qui sont en contact avec de la nourriture. Ensuite, il y a la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV).
Cette convention est relative à la protection des cultures. Elle prodigue des conseils et directives afin de limiter les risques de contamination des matières premières. Enfin, l’organisation Mondiale de la santé animale (OIE) a pour rôle d’assurer la santé animale, l’excellence scientifique, la sécurité internationale du commerce des animaux et de leurs produits, le bien-être animal ou encore la sécurité alimentaire. Elle agit en tentant d’améliorer la santé animale dans le monde.
En plus de ces institutions, la France soumet la sécurité alimentaire à des réglementations en constante évolution du fait des avancés technologiques et scientifiques. – Le Code de Consommation créé en 1993, qui régit la vie d’un produit de a composition à son passage dans le circuit de distribution en passant par son étiquetage. Le Code Rural qui s’intéresse à la production des produits et à leur qualité. Il est également en charge de fixer les contrôles sanitaires. – La loi du le Juillet 1998 instaure un renforcement de la sécurité alimentaire et des contrôles.
Elle est à l’origine de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) qui traite les risques sanitaires et nutritionnels. On distingue en plus le Comité National de Sécurité Sanitaire qui regroupe le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l’Économies, des Finances et de l’Industrie et le Ministère de la sa PAGF3C,F7 Pêche, le Ministère de HÉconomies, des Finances et de l’Industrie et le Ministère de la Santé et des Solidarités. Ce comité est présidé par le Ministre de la Santé.
Il permet de mettre en place un système de veille sanitaire. e « Paquet Hygiène » est un ensemble européen de textes visant à harmoniser les politiques en matieres d’hygiène sur les denrées alimentaires et les exploitants. Le but est d’adopter une politique unique et transparente applicable à tous. La France étant un état membre fondateur de l’Europe, elle est soumise ? de nombreuses législations européennes. A l’échelle française, nous avons 3 acteurs publics qui régissent la sécurité alimentaire.
On s’intéresse donc à la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) qui assure la sécurité sanitaire de la filière agricole et alimentaire et dépend du Ministère e l’Agriculture et de la Pêche ; à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) aux dépends du Ministère de l’Économie et des Finances etDqui interagit sur le marché afin d’assurer une concurrence ouverte et loyale et protège les consommateurs ; et enfin La Direction Générale de la Santé (DGS) qui est sous tutelle du Ministère de la Santé et des Solidarités et qul s’intéresse ? la santé publique et particulièrement aux eaux destinées à la consommation humaine. Pour résumer, la DGAL contrôle la qualité sanitaire des roduits de la production à l’assiette. La DGCCRF se préoccupe principalement de la chaîne alimentaire pour les végétaux et effectue des contrôles sur les lieux de distribution et de consommation. Et la DGS est chargée des problèmes liés à la qualité de l’eau. De nombreux contrôles De nombreux contrôles sont effectués afin de garantir la qualité du produit et son respect aux normes. Tous les acteurs de la chaine de production d’un produit et de son acheminement sont susceptibles d’être soumis à un contrôle.
Ces contrôles s’inscrivent dans une démarche de veille sanitaire qui consiste ? surveiller l’état de santé d’une population afin de prévenir des risques d’épidémie. Le fonctionnement de la sécurité alimentaire en Europe (principales institutions et systèmes d’information) Dans les dernières décennies FEurope a subit plusieurs incidents alimentaires, qui ont abouti à un renforcement de la législation sur la sécurité alimentaire. Les contrôles et les différentes législations sur la sécurité alimentaire sont mis en place dans l’Union Européenne pour contrôler et prévenir des différents risques dans les chaines alimentaires et pour ainsi diminuer le risque auprès des onsommateurs.
L’autorité Européenne de Sécurlté Alimentaire (EFSA) qui est chargée de ‘évaluation des risques dans le domaine alimentaire prodigue des conseils scientifiques sur les risques déjà existants ou à venir de toute infection alimentaire. Ces conseils n’ont pas valeur de législation mais leurs avis servent lors de l’élaboration des législations par la Commission Européenne et en cas de craintes sur la sécurité alimentaire. Dans l’Union Européenne la Commission Européenne, le Parlement Européen et les États membres sont les principaux gestionnaires de risque. Ils sont chargés de définir la politique européenne sur la sécurité alimentaire et de prendre des décisions.
La Commission Européenne La Commission Européenne appliquera toujours le principe de précaution sans forcement attendre les conseils des scientifiques en cas de potentiel danger. La commission européenne met en application les différentes législations sur les denrées alimentaires et la nourriture pour animaux en s’assurant que les différentes règles d’hygiène et de transport ont bien été respectées et appliquées dans tous les états membres ainsi que pour les produits alimentaires qui ortent de l’Union Européenne. C’est le Bureau de l’Allmentation et Vétérinaire qui à pour rôle de vérifier le bon respect des législations. Il est en droit de contrôler tout site de production.
Il a aussi pour rôle de s’assurer que les gouvernements Européens ont tous les moyens nécessaires pour vérifier que leurs producteurs respectent les normes de la sécurité alimentaire de l’Union Européenne. L’autorité européenne de la sécurité alimentaire a pour autre fonction, la communication et la transparence sur les risques qui peuvent touché la population. Il existe plusieurs moyens de ommunication pour alerter les consommateurs : par le biais des médias qui transmettent les communiquer de presse, les communiquer de presse sont aussi poster sur le site internet de I’EFSA, ses publications sont aussi imprimées pour les distribuer sous forme de lettre d’information ou de brochures. Conclusion genre de politique alimentaire est de prévenir des incidents liés à la nourriture comme la vache folle ou encore la grippe aviaire.
Toutes les échelles sont concernées par cette réglementation, du producteur normand au Ministre de la Santé en passant par la Commission européenne. Actuellement la France est considérée comme un pays ayant une forte politique de sécurité alimentaire et qui est aussi très efficace. Cette force ne cesse de transmettre au niveau européen. Cependant, aujourd’hui nous devons faire face aux avancées technologiques et scientifiques qui remettre perpétuellement en question ces législations. Le système français et européen ne cessent de se remettre en question afin d’être le plus possible en adéquation avec les exigences de la sécurité sanitaire. Source l.
Le fonctionnement de la sécurité alimentaire en France http://www. nstitutdanone. org/objectif-nutrition/lorganisation-de -la-securite-des-aliments-en-france/dossier-lorganisation-de-la -securite-des-aliments-en-france/ http://agriculture. gouv. fr/le-paquet-hygiene http://archives. invs. santefr/agenda/journee_sos_medeclns_2011 http://www. saintmalofougeres. cci. fr/tl_files/_media/pdf %20alimentaire. pdf Il. Le fonctionnement de la sécurité alimentaire en Europe http://europa. eu/pol/pdf/flipbook/fr/food fr. pdf http://www. efsa. europa. eu/fr/networks. htm http://www. efsa. europa. eu riskmanaeers. htm http://www. efsa. europa. eu/fr/networks/riskmanaeers. htm
