INFOS AUX ENTREPRISES • Messieurs, Suite à votre demande pour l’établissement des rapports pour la garantie décennale au profit d’une Entreprise.
Je porte à votre connaissance que notre organisme de contrôle technique ne peut instruire un dossier d’un projet d’une nouvelle construction pour une compagnie d’assurance que s’il dispose de tous les documents suivants soums par l’Entrepri pour le rapport DO : 1/ une copie des pla autorités,’ r 2 to View autorisés par les 5/ une copie des Procès Verbaux : – Réception des Coffrages et Ferraillages par le BET 6/ Une copie de la réception des fonds de fouilles par le laboratoire; 8/ Une copie du Procès Verbal de la réception provisoire signés par tous les intervenants ; 9/ une copie des attestations de conformité de tous les intervenants : ARCHI, BET, LABO ; Pour le rapport D3 : Défaut d’étanchéité 10/ Une copie du
