Il est dit souvent que le « droit mène à tout cela peut parfois être exagéré, mais une chose est sûre, les débouchés concernant le droit sont vraiment très variés et touchent des domaines qui sont parfois peu connus. Ainsi le droit ne se résume pas aux métiers d’avocat ou de notaire, la formation, parfois complétée par un autre cursus, le droit va s’étendre à des secteurs comme le sport, l’immobilier, l’enseignement, l’art, etc. Il faut donc se demander « le droit plusieurs domaines ? ? En commençant par le métier d’avocat, puis des formations plus typiques comme l’i Les commissaires-pri les ventes Sni* to View uls habilités à diriger judiciaires, c’est à dire prescrites par la loi ou par une décision de justice. Officiers publiques ministériels, ils exercent leur activité au sein d’offices ou d’études. Les commissaires-priseurs habilités à diriger les ventes volontaires de biens meubles exercent au sein de société de ventes volontaires (SW).
Ce sont des societés commerciales de droit privé – détenues par une personne, des associés ou des actionnaires Elles doivent être agréées par le Conseil des entes volontaires et avoir au moins un dirigeant ou un associé ou un salarié titulaire du certificat de bon sont, en un sens, des photographes du patrimoine. La loi du 10 juillet 2000 a séparé l’activité volontaire de l’activité judiciaire.
Cette dernière est effectuée par les commissaires- prlseurs judlciaires, au nombre de 412 en France (pour 330 offices). Ces professionnels libéraux, placés sous la tutelle du ministère de la Justice, disposent d’un monopole sur les expertises, les prisées et les ventes publiques de biens meubles, à leur résidence. L’activité volontaire s’exerce quant à elle pour le compte d’un client. Cest le métier de commissaire-priseur volontaire qui domine actuellement. La profession s’inquiète pour son avenir.
Le projet de « loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques », dite « Loi Macron prévoit de fusionner leur activité avec celle des hulssiers de justice et des mandataires et administrateurs judiciaires pour créer une seule et même « profession de rexécution A suivre en 2015. Missions La première de ses missions est de faire l’inventaire et ‘estimation des biens meubles qui lui sont soumis, d’en vérifier l’authenticité et d’en apprécier la valeur : c’est la prisée. Dans ce cadre, il doit être capable de détecter une éventuelle fraude.
Le commissaire-priseur judiciaire est seul compétent pour organiser et réaliser les enchères publiques prescrites par la loi ou par décision de justice, ainsi que les inventaires correspondants (procédures collectives, saisies, tutelles, estimation des marchandises et matériels dans des cas de faillites, etc. ). Il exerce ar ailleurs son activité volontaire au sein d’une « société de ventes volontaires » qui, PAG » OF d exerce par ailleurs son activité volontaire au sein d’une « société de ventes volontaires » qui, dans la quasi-totalité des cas, est adossée à son office judiciaire.
Dans ce cadre, son statut est celui de « commissaire-priseur volontaire La répartltion entre les deux activités dépend du bassin géographique et varie d’une année sur l’autre. Mais il est courant, dans une étude, que la partie volontaire génère plus de chiffre d’affaires que le judiciaire. Interlocuteurs Les juges, les mandataires judiciaires, les huissiers de justice, les notaires, les entreprises et les particuliers posslbilités d’évolution Le commissaire-priseur judiciaire est titulaire d’un office ou possède des parts dans une société civile professionnelle (SCP).
Depuis 2012, les jeunes diplômés peuvent également être salariés d’un office. Le commissaire-priseur volontaire peut être salarié, associé ou même dirigeant d’une société de ventes volontaires. Hiérarchie Le commssaire-priseur judicialre est un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux. Il est placé sous la tutelle de la Chancellerie. Rémunération La rémunération du commissaire-priseur judiciaire est réglementée.
Ses revenus dépendent des inventaires réalisés et du montant des ventes, sur lesquelles le professionnel prélève un pourcentage, fixé par décret. En matière volontaire, la tarification est libre. Les revenus nets moyens d’un commssaire-prlseur judiciaire sont d’environ 6000 euros par mois. Accès à la profession L’étudiant qui veut devenir commissaire-priseur doit avoir un diplôme en droit et un dipl ire de l’art, l’un PAGF3rlFd
