Formes juridiques des sociétés présenter par : Encadrer par : Année universitaire 2013-2014 PLAN Introduction l- Les sociétés de per – SNC : la Société en or 8 Sni* to View SCS : la Sociétés en Commandite Simple 2- – Sociétés en participation Les sociétés de capitaux La S. A : la Société Anonyme 2- La SCA: la Société en Commandite par Action SARL: la Société A Responsabilité Limitée 4- SARL à personne unique Conclusion qu’indirectement par ses structures.
CHAPITRE I : es sociétés de personnes 1- SNC : la Société en Nom Collectif La société en nom collectif est une société dont les associés nt tous la qualité de commerçants et sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La société en nom collectlf est déslgnée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associes, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif.
Associés : •lls ont tous la qualité de c lieu à des dommages et intérêts. Si tous les associés sont gérants ou si 1 ou plusieurs gérants associés sont désignés dans les statuts, la révocation de l’un d’eux ne peut être décidée qu’à l’unanimité des autres associés. Cette révocation entraîne la dissolution de la SNC.
La SNC : DISSOLUTION La société prend fin par le décès de l’un des associés sauf s’il a été stipulé que la société continuerait; En cas de liquidation judicaire, une mesure d’interdiction d’exercer ou une mesure d’incapacité, prononcées à l’égard d’un associé, la SNC est dissoute à moins que Sa continuation ne soit prévue dans les statuts Que les autres associés ne décident sa continuation ? l’unanimité. 2- SCS : la Sociétés en Commandite Simple Les associés commandités: • Ont le même statut que les associés d’une SNC ?? Sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales de l’entreprlse.
Les associés commanditaires: • Ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence du montant de leur apport, procuration. Tous les commandités sont gérant sauf stipu ation contraire des statuts qui peuvent désignés un ou plusieurs gérants commandités ou non, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur. Dissolution : • La SCS est dissoute en principe par le décès de l’un de ses commandités. Cependant, les Statuts peuvent toujours stipuler la continuation de la SCS avec les héritiers des commandités. ?? Les héritiers mineurs non émancipés des commandités deviennent immédiatement commanditaires. ?? Si l’associé décédé était seul commandité et si ses héritiers sont mineurs non émancipés, la SCS doit procéder à son remplacement par un autre commandité ou à la transformation de la SCS en autre société. A défaut, elle est dissoute. 3- Sociétés en participation La gérance A l’égard des tiers, chaque associé contracte en son nom personnel. Il est seul engagé même dans le cas où il révèle le nom des autres associés sans leur accord; Toutefois, si les participants agissent en qualité d’associés, ils sont enus à l’égard des tiers comme des associés en nom collectif.
Les apparts Les apports de chaque associé sont conservés par leur propriétaire sauf convention de rester dans l’indivision. La dissolution Si elle a été créée à durée indéterminée, sa dissolution peut avoir lieu à tout moment avec une notification de l’un des associés aux autres associés. PAGF 1- La S. A : la Société Anonyme Caractère généraux : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Elle doit comporter un nombre suffisant d’actionnaires lui ermettant di accompli son objet et di assurer sa gestion et son contrôle.
La forme, la durée, qui ne peut excéder 99 ans, la dénomination, le siège, l’objet et le montant du. Capital sont déterminés par les statuts de la société. Les sociétés anonymes dont le siège social est situé au Maroc sont soumises à la législation marocaine. Actionnariat et capital Participation • •Actionnaires et non associés •Le nombre d’actionnaires ne peut etre inférieur à cinq. •Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports et leurs engagements ne peuvent être augmentés si e n’est de leur propre consentement.
Capital : •ne peut être inférieur à trois millions de dirhams si la société •fait publiquement appel à l’épargne •à trois cent mille dirhams dans le cas contraire Est réputée faire publiquement appel à l’épargne : •toute société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, à dater de cette inscription; • toute société qui, pour le placement des titres qu’elle émet a recours, soit à des sociétés de bourse, à des banques ou à d’ autres établissements fina démarchage ou à des de 100 actionnaires Gérance et dissolution : Gérance . ??? La SA est administrée par un conseil d’administration + une direction générale (ou un conseil de surveillance + un directoire ). le CA est composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus. 15 lorsque les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs. ?? en cas de fusion, ces nombres pourront être dépassés jusqu’? concurrence du nombre total des administrateurs 24 , 27 ou 30 •La situation nette inferieur au 1/4 du capital sous décision de l’assemblée général •Capital inferieur à 2MlLLlONS pour la SA simplifiée La SCA est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui nt la qualité de commerçants, et des commanditaires qui ont la qualité d’actionnaires.
Les commandités répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, des commanditaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports et Leur nombre ne peut être inférieur à trois. La SCA est désignée par une dénomination ou le nom d’un ou de plusieurs associés commandités peut être incorporé et doit être précédé au suivi immédiatement de la mention « société en commandite par actions Capital social minimum 300. 00 DH si elle ne fait pas appel public à l’éparene et 3. 000. 000 D pel public à l’épargne. commandites ou tiers mais jamais commanditaire(s). • Le ou les premiers gérants sont désignés par les statuts. Au cours de l’exercice de la société, les gérants sont désignés par l’assemblée générale ordlnaire des actionnaires avec accord de tous les commandités, sauf clause contraire des statuts . ?? Le gérant a les mêmes obligations que le conseil d’administration d’une société anonyme Transformation : • Elle peut être transformée soit en SA soit en SARL, SCS par l’AGE avec l’accord des 2/3 des commandités à moins que les statuts ne fixent une autre majorité. ?? En cas de décès, Incapacité, interdiction, redressement ou liquidation judiciaire d’un commandité • En cas de désaccord entre actionnaires de la SCA 3- SARL: la Société A Responsabilité Limitée La SARL est une société commerciale, l’acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l’immatriculation au RC.
Le nombre d’associés peut être d’une personne minimum et 50 personnes maximum Le montant de capital social ne peut être inférieur à 10 000 DH- La part social est d’au moins 10 DH. Les parts sociales détenues qui peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjoints et parents uccessibles ne peuvent être cedées à des tiers qu’apres consentement de la majorité des associés.
Les apports peuvent être en numéraire en industrie(associé à un fond de commerce) et en nature. Ils sont évalués par un commissaire aux apports La libération des apports est intégrale et immédiate quelque soit la nature de ces derniers La li libération des apports est intégrale et immédiate quelque soit la nature de ces derniers La liquidation judiciaire, la peine d’interdiction ou d’incapacité de gérer ou même Le décès de l’un des associés ne mettent pas fin ? la société.
Les parts sont librement transmissibles entre associés, sauf clause contraire des statuts. La SARL peut être dissoute Si le nombre d’associés sans qu’il ait transformation en SA en cas de pertes et lorsque la situation nette devient inférieure au capital, les associés doivent décider à la majorité des du capital s’il ya lieu d’une dissolutlon anticipée de la SARL s’il ya pas reconstitution de ces pertes en l’espace d’un an.
C’est une SARL constituée d’un seul associé. Le montant du capital social est librement fixé par l’associé (supérieur à 10 000 OH) Soumise aux mêmes règles qu’une SARL classique, exception aite des aménagements rendus nécessaires par la présence d’un unique associé Toutefois, en cas de faute de gestion, sa responsabilité peut être étendue à ses biens personnels.
La responsabilité de l’associé unique est limitée aux apports. Le droit, tant au niveau international, communautaire que national, consacre des libertés economiques pour l’entreprise. Mais pour protéger l’intérêt général et certaines catégories de citoyens en situation de faiblesse (salariés, consommateurs… ), le droit a dû encadrer ces libertés par des dispositions d’ordre public.
