1 LES CONTRATS Le contrat est un accord de deux ou plusieurs volontés visant ? produire des efets dans le domaine du droit. Pour qu’il y ait contrat, il faut que les parties aient eu l’intention de se lier juridiquement. pour qu’il y alt contrat Minimum 2 personnes Cl Leur volonté doit se rencontrer, doit coïncider II faut que les parties aient eu l’intention de se lier juridiquement II faut se poser les bonnes questions : Cl Quelles sont les parties ? (Nous, Patron, Acheteur, etc. ) D Quelles sont leurs NB : NE JAMAIS SIGN CES DEUX QUESTIONS, A.
CLASSIFICATION D or SE Sni* to View EST PAS SÛRS DE ONSE. 1) Contrat unilatéral ou synallagmatique (bilatéral ou multilatéral) 2) Contrat consensuel, contrat solennel et contrat réel 3) Contrat intuitu personae ou pas 1) Contrat unilatéral (a) ou synallagmatique (b) a. une seule partie a des obligations (unilatérales) Vient d’une seule personne mais cela ne veut pas dire qu’elle est toute seule. Une des 2 parties aura des obligations envers l’autre partie débitrice et l’autre partie s’appellera la partie créancière. La création est unilatérale.
Si on ne respecte pas notre contrat, les tribunaux vont être moins stricts. Ex : Contrat de crédit (un prêt) Cl Le crédit est lancé au moment où l’argent est versé. A seule personne concernée est celle qui doit rembourser, une donation gratuite (mais on peut refuser). b. S’il crée des obligations à toutes les parties (synallagmatiques). C] 2 parties = bilatéral. que 2 parties = multilatéral. n Chacun a des obligations diférentes mais les 2 doivent faire quelque chose. C’est plus strict, on risque plus que dans le contrat unilatéral.
Ex: contrat de vente. Je donne 5000€ contre une voiture. ; Contrat de bail…. obligation réciproque. Créanciers Débiteurs (dette) Ex: Je sus débiteur de payer 390€ pour mon kot. Mon propriétaire est mon créancier. On est à la fois débiteur et créancier. Exception d’inexécution: Principe fondamentale qui dit que dans un contrat synallagmatique, si X ne fait pas ce qu’il doit, Y n’est pas obligé non plus. Ex: Si pas de chaufage dans un kot, on peut arrêter de payer une partie de la location du Preuve: autant d’exemplaire qu’il n’y a de partis.
Ex : Lorsque le chaufagiste répare, le client doit payer, contrat de 2 partie on paye le loyer mais en contre partie on doit jouir des lieux. c. Obligations interdépendance ou réciproque , Si problème, l’exception d’inexécution . quand l’autre ne fait pas ce qui doit donc l’autre non plus. On utilise la faute de l’autre. Ex : un vendeur doit livrer des jeans et demande à X de payer mais X à pas reçu la livraison donc ne doit pas respecter le contrat. OF consensuel, contrat solennel et contrat réel En principe, il est consensuel.
D Le contrat se forme parce qu’il est échangé par le simple rapport des parties. Dès que les parties sont d’accord, le contrat est conclu. Il n’y a pas d’exigence de forme : il peut être conclu par écrit (mail, fax, lettre à la main, etc. ) ou oralement. Oral: Agriculture, marché: on ne perd pas de temps et c’est tout de même respecté. EXCEPTION : le contrat solennel. Un contrat solennel est un contrat qui doit être établi dans une forme imposée et qui à défaut est nul.
La forme imposée est le plus souvent la rédaction d’un écrit, selon les cas notarié ou sous seing privé. Le contrat de mariage, la donation entre vifs, la constitution d’hypothèques doivent par exemple être constatée par acte authentique (notarié). La sanction du non-respect de la règle de forme est en général la nullité absolue du contrat. Le contrat dit solennel » s’oppose au contrat « consensuel », c’est-à-dire la situation générale dans laquelle aucune forme particulière n’est requlse pour la validité de l’acte.
Ex : * Contrat de mariage Répartition des biens des époux * Contrat de crédit à la consommation = On entend par « crédit ? la consommation » tout crédit servant ? autre chose qu’à financer l’achat d’un immeuble : voiture, électroménager, voyage, mariage, etc. Achat d’un immeuble devant un notaire (acte authentique) Cl Ce type de contrats est fat par écrlt et avec des mentions sur le contrat (TAGG) Le contrat est solennel car il est fa vec des mentions sur le contrat (TAGG) Le contrat est solennel car il est fait à distance avec mention (le client peut refuser ce contrat dans les 12 jours).
Sil est fait avec mentions spéclales, il est solennel. Le contrat réel est une forme de contrat solennel. pour être valablement formé, le contrat réel doit impliquer la remise d’une chose. Cette remise n’est pas une formalité probatoire mais une formalité requise à titre de validité. Si celui qui s’engage dans un contrat réel ne remet pas la chose, alors le contrat réel n’est pas formé et des lors il s’agit d’une simple promesse de contracter.
Aussi, comme c’est une obligation de faire, le promettant (celui qui promet de remettre la chose) ne peut être condamné qu’a verser des dommages et intérêts au bénéficiaire de la promesse. Le juge ne peut pas condamner le promettant à s’exécuter en remettant la chose au bénéficiaire. Aussi, le contrat réel pose un problème en matière de prêt. En efet le bénéficiaire du prêt ne pourrait obtenir que des dommages et intérêts en cas d’inexécution du préteur et non obtenir la remise de la chose par l’exécution forcée. Ex : Le prêt d’un Bic, pas de contrat avant que X n’utilise le Bic.
Le contrat sera terminé lorsque X rend le Bic à Y. 3) Le contrat intuitu personae ou pas entre personnes, un contrat qui existe entre 2 personnes bien déterminés et on ne pourra pas ajouter d’autre personnes. Les contrats intuitu personae il a rise en compte de la personnalité du cocontrac intuitu personae, il y a prise en compte de la personnalité du cocontractant. Remarque : seule la personne visée par le contrat peut l’exécuter pour ses compétences particulières (Ex : chirurgien spécialisé, peintre, etc. ). e contrat peut être annulé s’il ya erreur sur la personne.
Le contrat s’éteint dans le cas du décès de la personne. Lorsque le cocontractant est une personne morale, il importe ? chaque fois dans le contrat de définir les éléments de l’ intuitu personae. Peuvent être notamment retenus comme éléments caractéristiques de l’Intuitu-personae d • une personne morale : son capital, sa répartition, le fait qu’elle fasse partie de tel groupe, sa notoriété commerciale, son savoirfaire technique, les avancées de ses équipes dans tel ou tel domaine de la recherche, la stratégie de son équipe dirigeante, etc…
Le rédacteur du contrat doit très précisément définir et iérarchiser ces éléments caractéristiques, car, selon que l’on fera prévaloir tel ou tel aspect de l’intuitu-personae, on aménagera diféremment les conditions d’exécution des contrats, leur évolution et leur transmission. Ex : contrat de mariage. contrat de travail nominatif, donation. Les contrats non intuitu personœ, il n’y a pas de prise en compte de la personnalité du 4) Contrat à titre honnereux. On oblige à avoir un avanta e. On es ère avoir quelque chose en retour.
Contrat PAGF s OF espère avoir un profit matériel ou monétaire. 5) Contrat à titre gratuit. On s’engage mais s’en aucun avantage. Souvent le juge sera moins dur avec le débiteur. Ex : donation, on prête de l’argent mais s’en intérêt souvent contrat unilatéral. B. FORMATION DU CONTRAT 1) Les principes de base a) La liberté contractuelle on fait ce qu’on veut. Elle se triple : 1. Contrat si on veut 2. Avec qui on veut 3. Sur ce que l’on veut 4 Les exceptions à ce principe : • Obligation de contracter. ?? Obligation de contracter avec un partenaire précis. • Obligation d’intégrer certaine clause dans le contrat. Ily a certains contrats que nous sommes obligés de faire ! Dans le cas du 1. Ex : L’automobile (Assurances, RC) Ex : Lorsqu’on engage quelqu’un, on est obligé de souscrire à une assurance pour ses employés. n Dans le cas du 2. On ne peut pas faire de contrat avec qui on veut, sous prétexte de sa religion, etc. Certains contrats obli re avec un organisme PAGF 6 OF principe existe depuis longtemps.
La liberté humaine et individuelle, tous les hommes sont libres même lié par un contrat ou pas en principe sauf exception si on nous force. On peut se créer d’autres lois qu’on devra respecter. Libéralisme économique : on est nous même capable d’être notre eilleur défenseur. Prospérité économique on va essayer de garder nos propres intérêts. • Les conséquences sont en principe : on peut contracter ou pas et on peut déterminer le contenu du contrat. • Le consualisme : notre accord de volonté suffit pour faire un contrat.
Ex : loi du consommateur qui empêche au professionnelle de mettre n’importe qu’elle chose. b) Le principe de convention-loi Il signifie qu’une obligation résultant d’un contrat s’impose avec autant de force que si elle étalt édictée par la loi. Le contrat étant conclu, il lie les parties au même titre qu’une loi. Les deux partis du contrat doivent être d’accord pour arrêter le contrat. Pas de modification ou résiliation seul. Ex : on a un kot, si celui qui loue change d’avis, il ne peut pas. c) Les principes de l’opposition des conventions aux tiers et de la relatlvité des conventions. ) Il faut respecter les contrats que les autres ont conclus. La convention ne lie que les parties qui l’ont conclue, ne fait naître des droits et obligations qu’entre elles. PAGF 7 OF l’exécution ni réclamer pour eux-mêmes le bénéfice du contrat. Par contrat, on ne peut pas créer des obligations à un tiers. SAUF s’il est d’accord. Mals on peut créer des droits à un tiers au contrat : une convention conclue entre 2 personnes peut toutefois créer un droit en faveur d’un tiers. Il faut alors le stipuler dans le contrat.
On appelle ça « Stipulation pour autrui » 2) La publicité Lorsque l’on met quelque chose en vente, le prix doit être indiqué (en euro, et le prix total à payer -taxes comprises, etc. -) Pour l’alimentaire : il doit être étiqueté dans un langage compréhensif pour le consommateur (idem pour cosmétiques, etc. ) En fonctlon de la population à laquelle est destiné le produit, la langue doit être adaptée La publicité ne peut pas être mensongère (1) La publicité ne peut pas être comparative (2) (sauf certaines conditions) – On ne compare que ce qui est comparable. On ne dénigre pas une autre marque. – pas de mensonges – Ne pas créer une confusion avec une autre marque. (1) Interdiction de la publicité mensongère Elle est non autorisée comme rati ue commerciale, déloyale. Publicité trompeuse : on v comportement du client E OF guérissait pas Un jus d’orange portant l’indication « pur jus » alors qu’il n’y avait que de l’eau aromatisée. une société qui se disait en « liquidation totale » Maison : surestimation de la surface en m2 (se disait faire 1500m2 alors qu’elle n’en faisait que 500m2) Firme spécialisée en recouvrement de paiements.
Elle affichait « Dotez d’un service contentieux mandaté à la justice C’est FAUX, il n’y a que les avocats qui font ça en justice. La firme ne peut pas donner de chifres statistiques s’il ny en a pas ! (2) Les conditions auxquelles la publicité comparative est autorisée (depuis 1999) Une marque peut être citée par une autre marque dans la publicité et n’est pas obllgé de la prévenir. MAIS : – Il faut comparer ce qui est comparable = Si on fait une omparaison de prix, il faut que toutes les conditions soient semblables (produit identique, mise en vente semblable, etc. – Il ne peuty avoir de dénigrement d’une autre marque – Il ne peut y avoir de mensonge – On ne peut pas engendrer la confusion. Ex : Produit de beauté : Le mot « Spa » était indiqué sur le produit. La publicité insistait sur le naturel des composants sans jamais dire qu’elle utilisait de l’eau de Spa, mais elle en donnait l’air de l’uti é de Spa (eau) leur a fait frôle la publicité mensongère. En 2006, règlementation stricte, cela fait marcher la concurrence et la publicité est réaliste. Il est favorable pour le consommateur. 3) Publicité par voie électronique et spamming On ne peut pas prendre des images, musiques, etc. dont on n’a pas les droits d’auteur Quand la publicité a lieu sur internet, elle DOIT répondre aux règles de publicité et il doit bien être stipulé que c’est une publicité, et de qui elle est. Le spamming = l’envoi à large difusion d’un email non sollicité. Le spamming n’est pas toujours publicitaire (etc. : les chaines email, etc. ). Lorsque le spamming porte sur quelque chose de commercial, alors se sera un spamming publicitaire. On ne respecte pas notre vie privée.
SPAM = acronyme du terme anglais: Spices Pork And Ham (désigne une viande indigeste et vient d’un sketch des Monty Pythons) En BELGIQUE, le spamming publicitaire est interdit, sauf exception . on ne peut envoyer de spam publicltaire QUE si la personne qui le reçoit est d’accord. C’est un cout très important pour les sociétés pour les trier car doivent prendre un logiciel contre cela. l_Jne fois sur deux il y a des virus dessus. Contenu illégal et trompeur. On prend nos adresses sur des sites, forum. Ils peuvent les prendre car en acceptant les conditions du site des fois on acce e ca aussi.
