Droit des personnes et de la famille Licence 1 série 2 Année 2013-2014 PARTIE 1 : LES PERSONNES Titre : L’existence de la personne Chapitre 1 : La définition de la personnalité juridique SI : La summa divisio : personnes/choses 52 : Le statut juridique de l’embryon A. La négation de la personnalité juridique de l’embryon B. La prise en compte de l’enfant à naître par le droit 1.
La protection de l’ a. L’encadrement de org b. L’acte d’enfant san ie Sni* to View 2. La reconnaissance Chapitre 2 : Le corps SI : Le corps de la personne vivante mbryon ‘enfant à naître A. La protection du corps humain contre les atteintes des tiers 0 Les fondements du principe d’inviolabilité Les manifestations du principe d’inviolabilité 20 30 Les limites au principe de l’inviolabilité B.
Le droit limité de la personne de disposer de son corps 0 la non patrimonialité du corps humain L’indisponibilité du corps humain 92 : La protection du cadavre Titre 2 : L’identification de la personne Chapitre 1 : Les éléments d’identification de la personne Section 1 : Le nom Sous section 1 : Le nom de famille SI : L’attribution du nom l’usage d’un nom 10 Le nom d’usage de l’enfant 20 Le nom d’usage de la femme mariée 52 : La prescrption du nom 3 Le changement de nom | 0 Le changement de nom conséquence d’une modification de la filiation 20 Le changement de nom par voie administrative 54 La protection du nom A.
La protection du nom contre les usurpations B La protection du nom contre les utilisations abusives Sous section 2 : Les accessoires du nom SI Le prénom A Le choix du prénom B Le changement de prénom 52 Les autres accessoires du nom Section 2 : Le sexe SI : Le transsexualisme : les donnée s du problème 52 : Les conditions du changement de sexe Section 3 : Le domicile 51 : La détermination du domicile A. Le domicile volontaire B. Le domicile imposé 92 : Les caractères du domicile 53 .
Les fonctions du domicile Chapitre 2 : Les actes de l’état civil SI : L’établissement des actes de Pétat civil 52 : La fonction des actes de l’état civil 53 : La rectification des actes de l’état civil Titre 3 : La capacité de la personne Chapitre 1 : Les mineurs Section 1 : La durée de l’incapacité du mineur Section 2 : L’étendue de l’incapacité du mineur SI : Les actes usuels 52 : Les exceptions légales Section 3 : Les effets de l’i ineur remède à l’incapacité du mineur : la représentation SI : La représentation légale du mineur par ses parents 2 : L’administrateur ad hoc représentant ponctuel de l’enfant 53 : La représentation permanente de l’enfant par un tiers : la tutelle A L’ouverture de la tutelle B. L’organisation de la tutelle Chapitre 2 : Les majeurs protégés Section 1 : Les conséquences de l’altération des facultés mentales en l’absence de régime de protection Section 2 : La capacité juridique des majeurs placés sous un régime de protection Sous section 1 : présentation des régimes de protection 51 : La sauvegarde de justice 52 : La curatelle .
La tutelle Sous section 2 : Les actes patrimoniaux des majeurs protégés SI : Les règles applicables aux actes relatifs au patrimoine de la personne protégée A : Les actes pouvant être accomplis seul 10 Dans la tutelle 20 Dans la curatelle Les actes pour lesquels le tuteur doit être autorisé CLes actes interdits 52 La sanction des règles de gestion du patrimoine du majeur incapable A Les actes accomplis par la personne protégée B. Les actes accomplis par le tuteur ou le curateur Sous section 3 : Les actes personnels du majeur protégé SI : Le droit commun : les décisions personnelles S 2 : Les actes strictement personnels 53 : Les actes visés par un texte s écifique
