I : Les exigences des sociétés civiles C’était en 1er juillet 2011 que le Maroc a connu officiellement la dernière révision de la constitution, voilà une modification qui est venue au parallèle et à cause des variables troublement qu’a connue le monde et qui a conduit en effet à la chute de plusieurs régimes politiques nommés autoritaires régnaient les pays pour une durée de plusieurs décennie. Le Maroc en tant qu’Etat arabe n’a pas pu échapper, à son tour, de ce troublement, et un mouvement nommé « le mouvement 20 Février » est apparu en 201 loppetant de plus d’équité, d’égalité et de liberté.
Pour bien prévenir le r 15 et juste en g Mars 20 le adressé au peuplem cain modification constitu Ce fameux discours rs e ce et de sang n Mohamed VI a xpliquant qu’une Ile va être faite. part sur la base duquel la constitution 2011 verrait le jour. La société civile qui a été durant les dernières décennies au cœur des changements dans la société devrait voir son rôle et son statut consacrés constitutionnellement, tout comme les partis et les syndicats.
Il s’agit de faire de ce moment historique lié à la dynamique du mouvement du 20 février un moment de contribution active au changement profond de la loi suprême du pays, un moment ‘émergence de force de propositions, un moment pour surmonter les processus inachevés de réformés, pour édifier un Maroc moderne et démocratique, qui valorise pleinement ses ressources humaines et confiant d SWipe page dans les potentialités de sa jeunesse.
Ainsi, une commission a été faite chargée de la rédaction de la nouvelle constitution dont ses membres sont en mélange entre des droitiers, des juristes spéclalistes en droit L’objet donc c’est de faire un constitutionnelle, des politiciens… texte constitutionnel bien interdépendant qui réaliserait l’intérêt de toutes les tranches de l’Etat. En effet, une opportunité est donnée aux sociétés civiles pour présenter leurs propositions à ladite commission de la révision constitutionnelle.
En ce qui concerne le pouvoir judiciaire plusieurs propositions ont été adressées à la commission dont l’idée générale est la protection des personnes contre toute discriminatlon du pouvoir judiciaire, mais aussi l’indépendance de ce dernier par rapport ? toute autre pouvoir quiconque En effet, dans son mémorandum présenté à la commission de la révision de la constitution le 12 Avril 2011, l’association «justice pour le droit à un procès équitable» nommée ainsi, ?mémarandum de l’association Justice concernant la consécration de la situation de la justice dans la constitution».
Les points essentiels de rassociation sont les suivants : es considérations essentielles et les référence du mémorandum : l’association cite sa vision bon pouvoir judiciaire dans la nouvelle constitution qui ne peut se réaliser qu’en prenant en considération les points suivants La consécration de l’Etat de droit et des institutions, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exécutions, la consécration de la théorie de roit de l’homme avec toutes ses visions politique, écon 15 exécutions, la consécration de la théorie de droit de l’homme avec toutes ses visions politique, économique, sociale, culturelle, environnementale… etc. Faire de la magistrature un pouvolr indépendant, et la consécration des attributions du conseil constitutionnell . 2. Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire : celui-ci veillera à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à l’application des garanties attribuées aux juges en ce qui concerne leur relation avec leur profession, l’association a bien détaillé dans son émorandum la désignation des membres du conseil et des attributions de Cecil . 3.
Le renforcement de l’indépendance et les attributions du conseil constitutionnel : à l’instar de ses propositions concernant le conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’association a aussi proposé de différentes propositions : Réviser le nombre des membres désignés pour chaque institution , Poser des conditions pour les membres du conseil tant que ni l’ex-constitution ni la loi réglementaire ne visent pas des conditions pour devenir membre : Ajouter de nouvelles attributions dans le domaine du contrôle de a constitutionalité des lois spécialement pour les lois relatives aux droits et libertés ou bien dans le domaine du contrôle de la constitutionalité des traités ; Faciliter la référence des lois et des traités par la minorité parlementaire ; Obliger le conseil à un délai pour trancher les contentieux électorales sans dépasser le délai d’un an2; 4. La proposition d’un article dans la constitution relatif ? l’adoption du règlement intérieur du tribunal pénal international : la ratification du traité tendance vers rapparition intérieur du tribunal pénal international : la ratification du traité endance vers l’apparition des règles nationales adaptées avec les règles du traité de Rome et le reste des dispositions des traités de droit humanitaire international, notamment le pouvolr de tenter un procès contre les criminels qu’ils soient sur le territoire marocain3.
L’amicale Hassania des magistrats, selon leur propositions, un pouvoir judiciaire ne réalisera son indépendance totale que si celui-ci nommé franchement et clairement par la constitution comme « pouvoir judiciaire » en parallèle avec un pouvoir législatif sous la personne des présidents du parlement, et un pouvoir xécutif sous la personne du premier ministre, alors le pouvoir judlciaire dot être sous la personne du premier président de la cour suprême comme c’est le cas dans la plus part des régimes démocratiques. En outre, pour le ministère public il propose que ceci doit être fait sous la présidence du procureur général du Roi à la cour suprême. L’amicale Hassania des magistrats a aussi proposé des dispositions concernant la formation des membres du conseil supérieur du pouvoir judiciaire que ses attributions et son organisationl .
Le mémorandum élaboré par dix associations de drolts humains our réclamer la réforme de la justice comporte, outre un diagnostic de la situation du secteur et des principaux problèmes auxquels il fait face, un ensemble de recommandations portant sur les réformes législatives garantissant l’indépendance de la justice, la carrière professionnelle des magistrats et la formation des juges et des avocats. Le mémorandum comprend également des recommandations 5 la formation des juges et des avocats. relatives au fonctionnement de tribunaux, à l’efficience de la justice, à la transparence et à l’accès du public à l’information, ? la lutte contre la corruption, au renforcement des garanties et es droits de la défense.
Il comporte aussi des propositions se rapportant à la situation des établissements pénitentiaires. De leurs côtés, les représentants des associations de défense des droits de l’Homme ont souligné que les dysfonctionnements que connaît le secteur de la justice nécessitent une réforme profonde qui garantit le principe de l’indépendance et la promotion des ressources humaines, eu égard à leur rôle essentiel dans la protection des droits de l’Homme et la primauté de la 101. Ils ont mis en exergue l’importance du travail de la société civile dans e domaine en tant que force de proposition pour la réalisation d’une réforme globale du secteur de la justicel.
Les associations signataires de ce projet de mémorandum sont : l’Association des Barreaux, la ligue marocaine de défense des droits de l’Hamme, « Association marocaine des droits humains, l’organisation marocaine des droits de l’Homme, l’Association marocaine de lutte contre la corruption, le Forum marocain pour la vérité et la justlce, l’Association Adala, l’Association marocaine pour la défense de l’indépendance de la justice, Amnesty International- Maroc et l’Observatoire marocain des prisons. Le Mémorandum élaboré par dix associations de droits humains pour réclamer la réforme de la justice représente une contribution originale au débat public sur cette réforme. PAGF s 5 réforme de la justice représente une contribution originale au débat public sur cette réforme.
Aussi bien le diagnostic approfondi auquel il parvient sur la base des différents travaux antérieurs de la société CIVile sur cette thématique ainsi que les propositions souvent détaillées qu’il formule, fournissent une base exhaustive unique en son genre pour conduire une réflexion globale sur les voies à emprunter pour réunir progressivement es conditions du procès équitable. Il n’est pas sûr toutefois que la classe politique soit prête à engager un tel débat, du moins tant qu’elle n’y est pas franchement invitée2. L’observatoire marocain des prisons a présenté à la commission chargée de la révision de la constitution son mémorandum en se basant dans la plupart de ses propositions sur la reconstitution de la justice éclairant que la justice actuelle est en situation très difficile sur plusieurs plans dont les plus importants sont les suivant : 1.
Sur le plan de la place constitutionnelle qui lui est dotée : c’est ?-dire, comment les constitutions précédentes ont agit face à la magistrature depuis l’indépendance en ajoutant que les spécialistes et les professionnels constitutionnels ont découvris une faible place réservée à la magistrature dans la constitution, et que la sécurlté judiciaire ne peut se réallser dans une justice avec des institutions annexes à d’autres pouvoirs, aussi ne se réalise pas par des juges fonctionnaires au ministre de la justice présidés par un ministre venu d’un pouvoir exécutif faiblel 2. Sur le plan politique : la magistrature existe sous la tutelle du ouvoir royal et dépendante au Makhzen classique 6 5 politique : la magistrature existe sous la tutelle du pouvoir royal et dépendante au Makhzen classique. Et que les Juges prennent leurs jugement au nom du Roi, en effet ceux-ci ne peuvent pas constituer un pouvoir constitutionnel tant qu’il n’y a pas d’autre pouvoir sur le pouvoir roya12. 3.
Sur le plan institutionnel : la place faible réservée au conseil supérieur du pouvoir judiciaire entre les autres institutions constitutionnelle et plus la domination du ministre de la justice sur les juges quelque soient debout ou assis, rend les juges une faible force. D’ailleurs plusieurs cadres du greffe ont été annulés en dépit de leur importance dans les tribunaux et que la justice ne peut être juste sans eux3. 4. Sur le plan de sureté judlciaire des justiciable et le manque de confiance : ceci est à cause de la faible effectivité quotidienne avec les dossiers et les litiges entre les mains des juridictions. Il ajoute que les justiciable ont perdu la confiance aux tribunaux, aux juges et à la justice, ce qui conduit à un danger pour les justiciables4.
De toute façon, la société civile en tant que protecteur de la vision du peuple vers le changement démocratique et la protection es droits de l’homme, a profité du désir de ce peuple à une magistrature bien fondée et bien réformée, vide de toute corruption pour appeler à la réforme de la magistrature et le pouvoir judiciaire. En effet, les acteurs de la société ont été bien conscients que la réforme du statut de la magistrature devient une obligation constitutionnelle, politique, et morale sous laquelle le développement, la justice et la stabilité politique ne peuvent pas se réall 7 5 sous laquelle le développement, la justice et la stabilité politique ne peuvent pas se réaliser.
De ce qui est précèdent on peut conclure que les organes de la ociété civll se sont basés dans leur vision concernant la réforme de la justice sur les facteurs suivants : Fonder un système judiciaire qui fonctionne en toute capacité dans le domaine de la souveraineté de la loi et qu’il soit le garant primordial de la stabilité sociale, politique et économique et la sécurité humaine ; La non réforme de la justice constitue pour le Maroc un obstacle à l’intégration au sein de la communauté international voire la confiance des investisseurs et des institutions financières comme la banque mondiale, et le fond monétaire international, arce que toute les institutions internationales lient l’évolution de leurs relation avec le Maroc à de plusieurs réformes dont la magistrature ; Et pour en réaliser il faut obligatoirement une indépendance totale du pouvoir judiciaire et sans que cela soit un moyen entre les mains du pouvoir exécutif pour sanctionner la contestation, et aussi les libertés politiques reconnues par la loi. Il : Les propositions des partis politiques D’après Maurice Duverger 1 «une définition des partis politiques est difficile». On peut donner ce nom à tout groupement constitué dans le but de solliciter les suffrages des électeurs au rofit de certains de leurs membres et d’assurer l’encadrement de ceux de ces membres ainsi élus.
Mais cette définition ne vaut que pour les partis des régimes démocratiques, en régime autoritaire, existent également des partis, dont la structure et le rôle sont très différent, mais qui do 5 autoritaire, existent également des partis, dont la structure et le rôle sont très différent, mais qui doivent être néanmoins rapprochés des partis démocratiques, pour qu’apparaisse mieux l’originalité de ceux-ci. Généralement, on peut distinguer trois systèmes de partis politique • s systèmes bipartisans dans lesquels deux grands partis existent dans l’Etat adaptant ce système et sans qu’un partis doit proche de l’autre. Alors un parti est en gouvernement, l’autre est en opposition. 2.
Les systèmes multipartisans : c’est le système politique qui adopte plusieurs partis et un gouvernement de coalition sera la base tandis que l’exception est le gouvernement d’un seul parti. 3. e système du partis unique ; ce système s’enregistre souvent dans les régimes politiques communiste ou autoritaire, c’est donc un parti seul doit exister dans VEtat et tout autre partis tend à voir e jour il doit être exclu et aussi chasser ses membres. Au Maroc l’important phénomène qui a été enregistré depuis l’indépendance c’était le multipartisme, cette vision a été consacrée avec l’apparition de la première constitution au Maroc et spécialement dans son article 3.
La diffusion des partls polltiques au Maroc va s’évolue de plus en plus depuis cette date et actuellement on peut enregistrer plus de 30 partis politiques dont leur rôle sur dans la vie politique s’évolue de plus en plus aussi. En tant que groupes de pression, les partis politiques ont exercé une importante pression tant pour l’appel de plus de la émocratie, de dignité, d’égalité de justice… et juste à côté des sociétés civiles et des syndicats professionnels. Et PAGF 15 justice… et juste à côté des sociétés civiles et des syndicats professionnels. Et aussi pour les commissions chargée de préparer le document de la nouvelle constitution. Mals, il faut noter que les propositions des partis politiques se varient selon leur idéologie et leur vision politique.
En ce qui concerne les propositions des parties politiques dans le domaine de la réforme du pouvoir judiciaire et de la magistrature celle-ci aussi se varie selon la vision politique de chaque parti. En effet, les partis de la gauche se sont unifiés dans une coalition appelée «la coalition de gauche démocratique pour la réforme de la magistrature marocaine» constituée de trois partis politiques, il s’agit du partis «Attaliâa» démocratique socialiste, le congrès national «lttlhadl»; et le partls socialiste unifié. Le but donc est de présenter un mémorandum le dimanche 22 avril 2011 dans lequel la coalition détermine ses propositions dans le domaine de la réforme de la magistrature.
Le mémorandum de coalition se constitue de quatre grands axes cités comme suivant : Premièrement : certains aspects du déséquilibre de la magistrature au Maroc Dans cette partie la coalition montre que la non prise en importance par l’Etat à la réforme de la magistrature a conduit à des déséquilibres profondes qui ont eu des conséquences négatives sur la réalisation de la justice et de l’équité entre les citoyens devant la magistrature et en effet sur les investissements etrangers dans notre pays en donnant une mauvaise réputation au Maroc tant interne qu’externe. Et donc le nom du Maroc est devenu presque permanent dans les arrêts des organisations droitière
