NO 22 juillet 2013 NUMERO SPECIAL LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX p. 15 p. 20 DROIT EUROPÉEN Un article pour comp et européens sur le p. 25 orn es juges français La CEDH juge discriminatoire la déchéance du droit de visite d’un père à ses enfants pour convictions religieuses. p. 26 DROIT COMPARE Au cœur de l’affaire Snowden, la Cour Suprême américaine se prononce en faveur du Foreign Intelligence Surveillance Act pour défaut de préjudice réel et certain. DROIT CIVIL DROIT SOCIA civil 2014 + Code de procédure pénale 2014 + en cadeau « Préparer le Grand oral du CRFPA*
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DROIT CONSTITUTIONNEL PAGF 7 OF L’ENVIRONNEMENT Affaire Erika : le droit français ouvre la voie d’une reconnaissance autonome du préjudice écologique « pur p. 28 CONSEILS DES PROS Interview : un avocat nous donne sa vision du métier et de la carrière d’avocat. p. 29 La rédaction du CV : une étape cruciale avant de trouver un stage ou un emploi juridique. p. 30 CONSEILS LPJ La responsabilité des intermédiaires techniques à l’épreuve de la jurisprudence de la CJIJE en matière de protection du droit d’auteur.
EDITO : Chères lectrices, chers lecteurs, Pour clôturer cette année universitaire intense en actualités jurldiques et vous permettre de préparer au ieux l’examen d’entrée au CRFPA, la rédaction du Petit juriste vous propose un numéro spécial consacre aux libertés fondamentales. Plusieurs sujets majeurs de ce remier semestre sont abordés, des écoutes de I dat européen sans PAGF 3 OF d’entrée au CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats), Carrières- Juridiques. om est allé ? la rencontre de deux jeunes avocats, Alizé et Antoine, qui ont bien voulu nous faire part de leurs conseils avisés pour réussir le barreau. Alizé est une jeune avocate inscrite au Barreau de Saint Malo, en Ille-et-Vilaine. Formée à l’École des avocats du grand ouest EDAGO), elle a obtenu le CRFPA en 2009, dès sa première tentative à l’Institut d’études juridiques (IE]) de Nantes, et le CAPA en 2011.
Elle est en collaboration libérale au sein de la SELARL Alpha Legis depuis septembre 2012, après avoir eu des stages à Fort-de-France et à Nantes. Antoine a 25 ans et est actuellement en année de césure dans sa formation d’avocat à l’Ecole de formation du barreau (EF3), à Londres. Titulaire d’un Master 2 de Droit des affaires et Management à Paris Il Panthéon-Assas et du Master in European Business de l’ESCP, il a tenté le barreau et obtenu on ticket d’entrée à récole d’avocats en décembre 2011.
Depuis quand souhaites-tu être avocat ? Alizé : Je n’ai jamais vralment su où mes études de Droit me mèneraient et le métier d’avocat n’a jamais été une vocation en ce qui me concerne. Jusqu’en Master 1 je n’avais pas fait mon choix, le métier d’avocat me faisait peur pour les responsabilités que cela comporte et l’image un peu trop stricte que la profession renvoie. Une amie de la fac de droit de Nantes s’est ensuite inscrite à l’IEJ et m’a convaincue d’en faire de même.
J’ai tenté ma chance, et c’était finalement une bonne idée ! Antoine : J’ai toujours été très attiré par le chance, et c’était finalement une bonne idée ! Antoine : J’ai toujours été très attiré par le monde de rentreprise, j’ai donc longtemps hésité avec le métier de juriste. C’est après avoir rencontré des avocats et réalisé des stages, tant en entreprise qu’en cabinet, que j’ai décidé de passer le barreau. As-tu hésité avant de t’inscrire à l’IE] pour préparer l’entrée au CRFPA ?
Alizé : Comme je le disais, je me suis inscrite à l’IEJ pendant mon Ml, c’est une amie qui m’a convaincue de l’y accompagner, et je me suis rapidement prise au jeu. C’est très important de suivre les cours de l’IEJ car les épreuves sont corrigées par les professeurs de l’IEJ, donc ça nous permet au mons de connaître un peu les correcteurs. Antoine : J’ai pensé à l’inscription à l’IEJ pendant Pannée de Ml, mais c’était trop tard pour le passer cette année-là, j’étais en plus en double diplôme à l’Université d’Oxford.
Je me suis donc inscrit pour passer l’examen à la fin du M2. Je ne regrette pas ce choix car j’ai pu le préparer dans de bonnes conditions sans jongler entre les cours relativement intensifs de mon M2 et les épreuves du CRFPA. Pourquoi as-tu choisi ces matières ? l’examen ? Alizé : Le choix des procédures administratives fut quasiment stratégique dans le sens où très peu de candidats choisissent cette matière, il y a donc plus de chances d’obtenir la moyenne.
Ceci étant, je me sentais plus à l’aise avec les règles de procédures administratives, car le programme est moins lourd à réviser et les règles plus simples à assimiler à mon sens, par rapport aux procédures civiles. Le droit de la famill PAGF s OF plus simples à assimiler à mon sens, Le droit de la famille et des personnes ne fut pas une très bonne dée car nous étions très nombreux et le sujet portait sur la liquidation des régimes matrimoniaux. J’ai fait ce choix un peu par défaut, et parce que la matière me plaisait. par contre, le programme était assez lourd à assimiler.
A l’oral, j’ai fait le choix des procédures communautaires par défaut puisque je n’avais jamais fait de procédures civiles d’exécution, et droit commercial et des affaires parce que je sortais du Ml droit des affaires j’avais donc tout le programme bien en tête. Antoine : Je pense sincèrement que le cholx des matières est extrêmement stratégique. Il faut absolument bien se renseigner sur son IE] et décider en connaissance de cause. S’il faut éviter de choisir une matière qu’on déteste pour ne pas trop subir les révisions, il ne faut pas non plus sélectionner les yeux fermés les matières que Von préfère !
Il est en effet crucial de savoir quel type de sujets est habituellement proposé dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique – ainsi que la difficulté observée par les candidats des années précédentes. Dans mon cas, malgré mon M2 de droit des affaires en poche, j’ai choisi comme spécialité le droit de la famille car je savais u’à Paris Il, cette matière était allégée des régimes matrimoniaux et qu’un cas pratique tombait chaque année, exercice dans lequel j’étais plus confiant… Et on ne révise pas une matière de la même façon si l’on attend une dissertation ou un cas pratique !
Pour la matière de procédure, j’ai ch PAGF OF façon si l’on attend une dissertation au Pour la matière de procédure, j’ai choisi la procédure pénale car là aussi je savais que les cas pratiques tombaient à chaque fois et surtout je pensais que cela me serait utile pour le Grand oral. A juste titre puisque je suis tombé sur les motivations des rrêts de Cour d’assise ! Comment as-tu préparé tes épreuves écrites Alizé : J’ai commencé à préparer mes épreuves écrites en juin, à l’aide de la prépa Dalloz à distance.
C’est parfait lorsque 4 – Juillet 2013 – CR FPA LPJ – Juillet 2013 1’on est indépendant dans ses révisions. J’ai reçu de la prépa plusieurs fascicules très bien rédigés et actualisés, de plusieurs tomes pour certaines matières, que j’ai lus avec beaucoup d’intérêt. A compter de fin juin environ, j’ai choisi mon « lieu de révision ». Je pense qu’il faut choisir un lieu au calme, où l’on se sent bien et à l’aise car c’est ici qu’on va y passer notre ?té. Je n’ai pas pris de vacances bien entendu puisque j’avais 2 mois pour préparer l’examen d’entrée.
Pendant le mois de juillet, je potassais les fascicules Dalloz, j’ai surligné à peu près toutes les pages, lu et relu certains passages, je me suis fait des post-it un peu partout sur le mur, puis j’ai réalisé des fiches synthétiques. A compter du mols d’août, j’ai commencé à m’entrainer aux épreuves, toujours grâce à la prépa Dalloz à distance, qui proposait des exercices de note de synthèse, des épreuves écrites, etc. , corrigés par des professeurs de droit. Il s’agissait de réaliser ‘épreuve sur papier, à la canner sa copie droit.
Il s’agissait de réaliser l’épreuve sur papier, à la main, puis de scanner sa copie et de l’envoyer par mail. Quelques jours plus tard, je recevais ma copie notée et corrigée. A noter par contre que la prépa note très sévèrement les copies, il ne faut donc ne pas désespérer. Mais c’est très utile, ça pousse à se surpasser ! Mes horaires de révisions étaient 8h-12h et 14h -18h, très classique donc, et je consacrais la matinée aux entraînements. Antoine : Pour les privatistes comme moi, je pense qu’il faut absolument apprendre à bien se servir d’un code.
Lars des partiels de licence ou master, j’avais l’habitude d’apprendre un maximum par cœur. Pour le barreau, le programme est tellement vaste – tout le droit des obligatlons ! – qu’il faut économiser sa mémoire et son temps pour l’entraînement et la réflexion. En connaissant bien la structure du Code civil et des annotations, on peut très vite retrouver les informations et répondre avec précision. L’examen du CRFPA est en grande partie un exercice de rapidité. Par ailleurs, il faut aussi un maximum suivre ce qui a été dit ? l’IE]. Les sujets sont rédigés en fonction de ce qui a été plus ou oins traité pendant l’année.
Et tes épreuves orales ? Alizé : J’ai commencé à préparer les oraux fin août, début septembre, avec un gros coup de collier après les épreuves écrites. Il ne faut surtout pas se reposer sur ses lauriers, et ne pas attendre les résultats pour s’attaquer à la révision des oraux. Pour le Grand oral, j’ai acheté le livre Liberté et droits fondamentaux de Frison-Roche, Revet et Cabrillac. Je l’ai trouvé extrêmement i PAGF BOF Liberté et droits fondamentaux de Frison-Roche, Revet et Cabrillac. Je l’ai trouvé extrêmement intéressant, il ne m’a pas fallu beaucoup d’efforts our me plonger dedans.
J’ai révisé les procédures communautaires à l’aide de mes cours de Ml et à l’aide des fascicules Dalloz. De même pour le droit commercial et des affaires, j’ai surtout révisé à l’aide de mes cours de Ml . Je n’ai pas utilisé d’autres sources pour mes révisions si ce n’est le journal Le Monde que je lisais tous les matins depuis le mois de juin et au sein duquel je découpais tous les articles intéressant les droits et libertés fondamentaux pour les placer dans un classeur. J’ai aussi beaucoup lu le blog de Me. Eolas, très riche en informations en ce qui concerne l’actualité juridique. ndant plusieurs semaines sans savoir si l’on est admissible ou pas… Ce n’est pas très évident. J’ai donc repris quelques habitudes d’apprentissage par cœur, car le temps de préparation, 10 ou 15 minutes, implique de mobiliser très rapidement des connaissances. Pour le Grand oral, le choix du sujet ressemble souvent à la loterle… Mals plus on lit et découvre les différents thèmes, moins on a de chances d’être surpris. Il faut bien s’imprégner de la logique des libertés fondamentales et s’interroger sur celles qui sont en jeu à chaque instant, même lorsque l’on écoute les actualités !
J’ai une astuce qui m’a bien servi : il faut s’organiser avec des amis pour partager le fichage des thèmes en reprenant pour chacun les points essentiels à retenir. C’est un vrai gain de temps Avec le recul, qu’aurais-tu changé dans ta preparation PAGF Cest un vrai gain de temps ! préparation ? Alizé : Rien ! Antoine : Pour ceux qui font une prépa, l’idéal est de commencer les revisions avant le début des entraînements pour ne pas courir après le programme et passer les examens blancs dans de meilleures conditions. Ayant ouvert mon premier poly début août, je n’ai pas totalement profité de ce qu’offrait la réparation d’été.
Quels conseils peux-tu donner à ceux qui révisent actuellement rexamen du CRFPA ? Alizé : De ne pas se laisser envahir par la peur et le stress. Cest tout à fait possible d’avoir le concours du CRFPA, même en révisant uniquement durant l’été, en travaillant assidûment, tous les jours sans arrêt, si ce n’est le weekend bien sûr car il faut aussi se détendre ! Pour ma part, je lisais beaucoup de forums et de blogs au sein desquels les candidats se faisaient une montagne de cet examen, ce qui m’a occasionné des moments de perte de confiance, de stress intense.
J’ai failli abandonner en cours de route plusieurs fois alors qu’avec le recul, je me rends compte que l’examen n’est certainement pas insurmontable si la volonté est là. Il suffit de réviser sans stresser, avec régularité, savoir se détendre après une journée de révisions, surtout n’écouter personne et surtout pas ceux qui tentent de nous décourager, car y en a beaucoup, et se répéter que « quand on veut, ou peut » ! Antoine : Se ménager pendant l’été pour pouvoir être endurant pendant les cinq mois de révisions et d’épreuves. ‘idéal est de tenir un planning avec un hme régulier de travail en alter
