Douet Thomas lere 2 ES Projet de loi de finances 2014 Sni* to View DEFINITIONS: Loi de Finance initiale: est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l’État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d’approuver le budget de l’État. des prix 2. Situation des finances publiques 3. Taux de change : Dévaluation exclue (mesure obsolète pour les pays de la zone euro). 4. Taux d’intérêt à long terme : ne doivent pas dépasser de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
Politique économique: est l’ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur Pactivité économique. PROJET DE LOIS DE FINANCES 2014 Introduction I partie: l’équilibre financier entre les ressources et leurs affectation I-A les ressources 1-8 affectations des ressources I-C le solde budgetaire Il partie: Les moyens financiers Il-A les autorisations de crédits et découverts Il-B les autorisations d’emploi Conclusion Sources Depuis Mai 2012, le gouvernement continue sa mission et souhaite une croissance de
PIB en 2013 et o, vec la modernisation des dans le cadre de l’engagement electoral du President de la Republique pour le quinquennat 2012-2017. I partie : ‘équilibre financier entre les ressources et leur 1 -A Les ressources Meme si le President de la Republique percoit les impots mis en place, une optimisation fiscale est demandée. Il y aura application d’un nouveau bareme de l’impot et minimisation de l’avantage du quotient familial.
De plus, la suppression de Pavantage concernant les frais de scolarite est mise en place Un point important du President de la Republique quant a ses romesses electorales : Pour toute entreprise percevant de haut revenus, une taxation est mise en place. En effet, pour toute remuneration superieure a 1 Million d’Euros (footballeurs… ) une taxe de solidarite sera acquitée par les entreprises. 460 Entreprises ou 1000 personnes sont visees et la recette devrait etre de 260 Millions d’Euros. Dès lors qu’elles auront un Chiffre d’affaire superieur a 50Millions d’Euros, l’imposition sur leur profit sera majoré.
Les investissements immobiliers seront egalement touches Fimposition sur les plus-values de cessions immobilieres sera ptimisee. Les avantages quant a la defiscalisation des investissements Outre-Mer seront supprimes. Le President de la Republique veillera aussi a renforcer les moyens de lutter contre la fraude et l’evasion fiscale. 1-3- LEURAFFEC ATION Rétablir les finances publiq PAGF3CrF6 a 2017, tel est le President de la Republique. Il faut aider au redémarrage economque et redure les deflClts. Les administrations publiques devront economiser un total de 15 Milliards d’Euros .
Il y aura stabilite de la masse salariale et des effectifs sauf pour l’Education Nationale, la securite et la justice. Les depenses des 500 operateurs de l’Etat seront egalement controlees et maitrisées. Les collectivites territoriales seront sollicitees pour aider au retablissement des finances publiques. Le PCF devra inciter a la croissance avec des aides a l’innovation pour les entreprises et des aides au logement.. Il y aura baisse de la TVA pour soutenir l’offre de logement et l’emploi dans la construction et « habitat. Le pouvoir d’achat des menages sera alors amellore. Les priorités : La Croissance et l’Emploi.
Il y aura un effort certain pour la jeunesse avec 100 000 Emplois venir pour les 16-25ans, 150 000 contrats generation… Le President souhaite egalement soutenir le pouvoir d’achat en essayant de maintenir le niveau de l’emploi et aussi en accompagnant au mieux ceux qui ont perdu leur emploi (de nouveaux postes vont etre crees au Pole Emploi). Pour les familles les plus modestes, il souhaite revaloriser l’allocation Rentree scolaire. Les projets ambitieux du President de la Republique a l’horizon 2025 : Retablir la competitivite de la France et assurer sa transition ecologique avec des investissements de 12 Milliards d’Euros de 2014 a 2025. 7 Milliards d’Euros seront affectés a la Recherche et aux universités, 2. 3 a la Transition energetique et 1. 7 PAGF d’Euros seront affectés a la Recherche et aux Universités, 2. 3 a la Transition energetique et 1. 7 pour l’innovation dans les industries durables. Le President de la Republique souhaite soutenir et moderniser le modele social. Face au deficit social, il choisit de reformer la politique familiale, les retraites, et les complementaires sante. 1-C- LE SOLDE BUDGÉTAIRE a) Les depenses de l’Etat Sur 372 Milliards d’Euros de depenses de l’etat pour 2013, L’etat evrait reduire en 2014, ces depenses de 1. Milllards deuros. Cela permettra un meilleur Solde Budgetaire. b) Les recettes de l’Etat Elles dependent pour environ 140 Milliards d’Euros de la Taxe sur la Valeur Ajoutee (TVA), pour 72 milliards de l’impot sur le revenu . Les recettes fiscales de 2014 vont diminuer de 3% par rapport a 2014 mais il va y avoir une nouvelle distribution. En effet, les recettes par l’impot sur les societes va diminuer de 13. 5% alors que celles par l’impot sur le revenu va augmenter de 6%. L’impot sur les societes etaient en 2013 de 53 Milliards d’euros et era de 36 en 2014. ) Le solde budgetaire Le projet de loi de finance 2014 envisage alors un deficit de 70 milliards d’Euros. avec un effort historique : diminution des depenses de l’Etat de 1. 5 mllliards d’Euros. Il partie : Les moyens politiques 2-A LES AUTORISATIONS DE CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Milliards representent la gestion de la dette. 2-8- LES AUTORISATIONS D’EMPLOI Les autorisations d’emploi sont exprimées en ETPT (Equivalent temps plein travaille) . un total de 1, 8 Millions d’ETPT tout ministères confondus. Les plus grands secteurs etant l’education nationale avec 965 00 ETPT,I’interieur avec 278000 ETPT et la Defense avec 275000 ETPT.
Pour exemple, 9000 ETP seulement pour la recherche et la formation superieure. pour 2014, 8 954 emplois seront crees dans l’enseignement et 995 emplois dans les secteurs de la sécurité et de la justice. Ceci est dans le cadre de la promesse electorale du Président de la République de créer pendant le quinquennat, 60 000 emplois Enseignement et 5 000 Sécurité-Justice. Ily a aussi suppression de 13 229 emplois dans divers secteurs. CONCLUSION Le retablissement des finances publiques s’expliquera a 80% par es economies sur les depenses de l’Etat. n effort est fait pour ameliorer la competitivite des entreprises avec une baisse de 6% du cout du travail et un allegement fiscal. une bvonne partie du budget sera affecte a l’emploi,le pouvoir d’achat et la jeunesse et a la modernisation du modele social. Sources: http://wvm. performance-publique. budget. gouv. fr/flleadmin /medias/documents/ressources/2014/PLF2014/PLF2014. pdf http://www. economie. gouv. fr/projet-loi-finances-2014 par le Ministere des Économies et des Finances le 25. 09. 2013 http://www. economie. gouv. fr/bud et-2014/chiffres-cles
