CYBERDROIT TELECOM’ INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 NDLJKUMA ADJAYI KODJO Une contribution au préface de Evariste E PRESSES UNIVERSITAI P. U. C. Kinshasa, 2009 4 puc 2009 1 trimestre 2009 or 224 Sni* to View Dépôt légal ND A/3. 0904 – 57057 NO ISBN : 99951 -15 -03-4 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras CDMA : Code Division Multiple Access, en français Accès Multiple par Répartition en Code (AMRC) 8 CEDEAO : Communauté Economique des Etats de FAfrique de l’Ouest CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Cf. u cfr. : Confère CGI Code Général des Impôts (France) : Caller Line Identity CMIL : Coûts Moyens Intégrés à Long Terme CNDP Cybertribunal Canadien du Centre de Recherche en Droit public Association des industries de l’information européenne EIJIM : Enquête sur l’utilisation d’Internet par les ménages à la maison : Fournisseur d’Accès à Internet FDC Bully Distributed Costs FEC : Fédérations des Entreprises du Congo FEVAD : Fédération du e-commerce et de la vente à distance : Fonds Monétaire International .
Français GAIT : Accord général sur les tarifs et le commerce GPRS Zaïre Op. cit. : Ouvrage cité Personal Computer (Ordinateur) PABX (PBX) : private Automatic Branch Exchange PISCI : Portail de cryptologie, Internet et Sécurité de l’information p ME : petites et Moyennes Entreprises : Postes, Téléphones et Télécommunications .
Rôle Général RDC oU R D Congo République Démocratique du Can o We b 12 13 REMERCIEMENTS Lorsque l’entreprise du présent ouvrage a commencé il y a cinq ans, je ne pouvais imaginer le chemin à parcourir, les pré-requis ? accumuler, les fouilles documentaires à effectuer, le nombre de conférenciers à écouter, la kyrielle de questions préalables à égrainer, la comptabilité des ours et heures de solitude dans la cogitation, les exigences de déplacement au pays et ailleurs, etc.
Voilà autant de pierres qu’il a fallu réunir pour former les marches et la stature de l’édifice ici dévoilé. Dans cette entreprise, il a fallu des adjuvants. De leur nombre figurent ceux qui ont apporté leur aide sans le savoir, ? commencer par le professeur Luzolo Bambi Cessa, Docteur en Droit et enselgnant ? l’OPC, actuellement Ministre de la Justice et Garde des sceaux de la RDC, avec qui nous avons passé une bonne partie d’une nuit lors d’une réception en 2006 ? discuter sur plusieurs problématiques du sujet.
De même, Annie Kithima Badjoko, Chief Legal, Regulatory and Interconnect de Vodacom Congo qul m’a assuré son meilleur tutoring et son coaching d’excellence. A noter aussi, Mbissane Ngom, Docteur en Droit, enseignant à l’IJGB au Sénégal conseiller dans le process des en RDC, qui a eu de cet ouvrage ; M. Patty Kalay, doctorant en Droit à l’université de Bordeaux et Chef de travaux ? la faculté de droit de I’LJPC, avec qui nous avons eu beaucoup d’échanges didées ces derniers temps en vue de lever les derniers doutes sur des notions floues et glissantes qui parsèment la lecture de l’ouvrage , M.
Unzola Bangala, pharmacien et informaticien, qui m’a prodigué des conseils fraternels sur la discrétion nécessaire au travail de cette nature ; Mme Nadine Sueur, née Ndukuma Soma, qui lors de mes multiples passages à Paris a toujours accepté de prendre sur ses horaires de famille et de travail la charge de me conduire dans les achats de mes livres. 14 J’adresse aussi, de façon toute particulière, mes remerciements ? Ange Ngawali, mon épouse, qui a lu et relu à haute voix, souvent à des heures très tardives ou au téléphone, les interminables passages d’ouvrage à intégrer dans la rédaction ou à vérifier à distance.
Un grand merci également au comité éditorial des Presses Universitaires du Congo, pour tant d’efforts consentis au travail de mise en ordre dudit projet de publication, devenu aujourd’hui une réalité palpable Toute ma gratitude va enfin au professeur Evariste Boshab Mabudj, Docteur en Droit public, P ef de Département de dis grand merci ! KodJ0 Ndukuma kndukuma@yahoo. fr 15 Innovation, nouveauté, inédit, exploit scientifique… tels sont les qualificatifs qui doivent être attachés à l’ouvrage de Monsieur NDUKUMA ADJAYI KODJO. cest un véritable coup de maitre.
Dans n style limpide, Pauteur rend, de manière aisée, à la portée de tous, des concepts rébarbatifs qui, par leur essence, sont flous, approximatifs, quasi insaisissables. Parmi les mérites de fauteur, celui-ci n’est pas le moindre, décortiquer le langage des « initiés », le rendre moins abrupt, moins ardu, le décoder totalement pour le faire bénéficier à toute communauté. Pour une gageure, c’en est une et réussie brlllamment. Comment ne pas louer la lucidité, l’esprit de synthèse et l’effort remarquables d’aller à l’essentiel sans pour autant sacrifier les contours et les détours des questions abordées ?
Les faits précèdent le droit, c’est un truisme ; mais, si la fonction régulatrice du droit prend du retard sur l’interaction des forces sociales, il s’observe un phénomène d’éparpillement, sinon de flottement décrédibilise l’Etat et discrédite la justice en raison du déficit des normes. Ce hiatus est dû au fait que des comportements socialement répréhensibles ne peuvent juridiquement és, étant entendu du monde entier utilisant un protocole commun d’échanges de données.
Avec l’avènement de chaque nouvelle technologie, naissent des problèmes nouveaux que le droit doit nécessairement prendre onsidération pour accorder la législation au niveau d’évolution de la société. Fort malheureusement, on ne peut que le déplorer avec l’auteur, l’arrivée de Plnternet en République Démocratique du Congo n’a pas été suivie d’un quelconque mouvement en droit pour tracer les normes fixant 16 le cadre du nouveau commerce électronique.
Comment protéger citoyens ? La carte de crédit et le chèque électronique sont déj? circulation sans que les règles y relatives aient été circonscrites par l’Etat ! Va-t-on, par analogie, appliquer les règles classiques qui régissent le contrat de vente, alors que l’Internet, transcendant es règles traditionnelles des frontières qui limitent la compétence d’un État, met en ligne et au même moment des individus (internautes) situés dans plusieurs continents ?
Comment le fisc peut-il, à partir du commerce électronique, percevoir ce qui est dû à l’Etat ? Comment le Ministère public qui a la charge de rechercher tout auteur présumé d’une infraction en vue de l’attraire en justice peut-il agistère en dehors de danger est d’autant plus grand que dans le cas qui concerne l’Internet, la population semble abandonnée à la merci des commerçants indélicats qui vendent du vent ès lors qu’ils ont rassurance qu’aucune poursuite judiciaire ne pourra être engagée à leur encontre.
L’auteur ne se limite pas au simple constat d’un vide juridique en ce qui concerne les nouvelles technologies de l’information et de la communication en République Démocratique du Congo. Il propose, de lege ferenda, ce que l’Etat congolais devrait faire pour à la fois éviter la fraude et l’évasion fiscale en cette matière et en même temps assurer une plus grande protection du citoyen.
Il faut espérer que le législateur prendra à son compte cette riche mine d’information pour doter le pays d’une législation digne du 1e siècle, plus qu’un simple souhait, l’ouvrage prospectif de Monsieur NDLJKLJMA ADJAYI KODJO devra inspirer d’autres études en la 17 matière non seulement pour l’accessibilité aux nouvelles technologies, mais aussi et surtout pour éviter que les règles du droit de commerce international salent produltes exclusivement ailleurs. Il s’agit aussi daffirmer la souveraineté des Etats nouveaux.
Evariste BOSHAB Docteur en Droit de l’Université Catholique de Louvain Professeur de Droit public e Kinshasa l’épreuve des Technologies de l’Information et de la Communication. Vu l’image souvent incomplète et floue du large public à ce propos, remière problématique est de clarifier ce que l’on entend par « TIC En général, le sigle TIC désigne la combinaison d’infrastructures de télécommunication, d’ordinateurs et d’applications qui a donné jour à Internet 1.
L’Internet est le réseau informatique mondial qu rend accessibles au public des services comme le courrier électronique World Wide Web2. L’accès à Internet procède des moyens de télécommunications. C’est le réseau télématique public planétaire utilisant le protocole IP. Mais la télématique ne doit pas faire oublier la télédiffusion – radio et télévision – dont les taux de pénétration ont bien plus élevés que ceux du téléphone ou de l’ordinateur.
Une expression bien courante, « infrastructure de l’information Y, aussi employée en matière des TIC renvoie à la convergence entre les secteurs des télécommunications, de l’informatique et de l’audiovisuel. Les réseaux de communications sont considérés comme un actif de grande valeur pour la société de l’information. La convergence de toutes ces technologies est ? l’origine d’un certain nombre de faits nouveaux qui peuvent accroitre l’impact des TIC sur le développement de nos sociétés contemporaines ainsi que sur le cadre iuri OF
