Les douanes Les services des douanes sont rattachés au Ministère de l’Economie et des Finances. Elles impliquent que la politique commerciale est décidée par le gouvernement. Les gouvernements sont souverains quant à leur politique commerciale, c’est-à-dire quant à l’émission des droits de douane. Beaucoup de pays appartiennent à des zones économiques et commerciales et il n’y a aucun droit de douane sur les marchandises. L’OMC a pour but de douane entre les pay En réalité, les gouver des droits de douane commerciale. Le dédouanement : u] Sni* to View des droits de ent entre 6 et 7%. t de manier l’action e douane guerre Pour toutes les transactions, il existe 2 types de dédouanement : Le dédouanement à l’export et le dédouanement à l’import. http://www. eur-export. com/francais/apptheo/logistique/douane /dedouane. htm http://www. interdouane. com/dedouanement. htm http://www. interex. fr/serv/frame_dynamique. asp? url=/ATLAS lintereWmethod2. htm l. Les missions de la douane . tous les points stratégiques. Ily a certaines restrictions qui sont de plus en plus sévères au niveau national qu’européen. (ex : anabolisants) Chaque pays établlt la liste des produits interdits et la douane a pour rmssion e les saisir. aractère fiscal : La douane a également une mission de collecte d’impôt. La douane est rattachée au Ministère de l’Economie et des Finances, les services douaniers collectent la TVA, les droits de douane et les taxes parafiscales. Les drolts de douane sont acquittés au moment où la marchandise entre dans le territoire. La TVA et les taxes parafiscales sont acquittées auprès des douanes où sera commercialisé la marchandise. Exemple : on exporte de l’huile d’argan du Maroc à l’Allemagne en passant par le port de Bordeaux : les taxes parafiscales et la TVA seront ayées en Allemagne.
Ce caractère fiscal est très important pour le budget de chaque nation car il représente de 15 à des recettes d’un budget national. Ce qui rapporte le plus sont les taxes et la TVA sur le pétrole et le gaz. protection du patrimoine culturel : Que ce soit les objets d’art, les antiquités, la faune ou la flore, les douanes luttent contre tous les grands trafics. Idem pour le blanchiment d’argent. De plus il y a de plus en plus d’harmonisation au niveau des politiques européennes sur la clandestinité, le travail au noir, la régularité des papiers mais aussi la contre façon.
La contre facon est une ac la régularité des papiers mais aussi la contre façon. La contre façon est une activité florissante qui représente du commerce international, 300 000 Milliards d’€/an de CA. Elle a impliqué la suppression denviron 200 000 emplois/an en €. Beaucoup de brevets européens sont contrefaits et cela a pour conséquence beaucoup de pertes en recherche et développement. C’est un commerce lucratif qui touche tous les secteurs (pas que le luxe). Il.
Le dédouanement des marchandises l’acquittement des droits et taxes La douane essaie de définir de façon spécifique les marchandises ? dédouaner en fonction de 3 critères . 1 . l’origine à ne pas confondre avec la provenance : C’est le dernier pays où aura eu lieu une transformation substantielle sur la marchandise. En fonction de l’origine, les droits de douanes sont différents. a. Si le produit provient de l’UE • Les droits de douane sont nuls b. Si le produit provient d’un pays où il y a des accords préférentiels Les droits de douanes sont < au Taux Extérieur Commun c.
Si le produit provient d’un pays tiers On applique le TEC 2. La Valeur Statistique û Valeur en douane des marchandises : C’est la valeur de la march entrée dans la pat* 3 rif 6 douanes qui répertorie les produits. L’acquittement des droits de douane et les taxes parafiscales Quel que soit le pays 1 . il faut acquitter les droits de douane. Assiette des droits de douane = valeur des marchandises en douane à un taux donné 2. taxes parafiscales des marchandlses Assiette des TP = Valeur en douane + transport jusqu’à la frontière du pays où sera commercialisé le produit 3.
Acquittement de la TVA Cl Assiette TVA = Valeur en douane + droits de douane + TP + acheminement frontière du lieu de détournement final Cl TVA = taux * assiette WA 2. + 3. MAC 0 Mise à Consommation de la Marchandise Dette douanière – Droits de Douane TP + WA Exercice : On importe de Cote d’Ivoire EXWORKS = 300 000K Prix transport + assurance 10% EXWORKS Port de Bordeaux routier jusqu’à l’Allemagne Hambourg Droits de douane 6% Taxes parafiscales = 2% Transport routier = 6000€ dont 2/3 hors Allemagne 1 . Calculer le montant de la dette douanière 2.
MAC et MMP? de dédouanement Obligatoire pour toute importation ou toute exportation. La douane vérifie que les marchandlses ont bien été dédouanées n obligeant les entreprises à remplir un D. A. U : Document Administratif Unique utilisé pour toutes les entreprises qul commercent avec les pays tiers. Lorsque les entreprises commercent avec des pays membres de l’union européenne, elles remplissent une DEB : Déclaration d’échange de Biens. Ce DAU est rempli obligatoirement soit par l’exportateur soit par le transltaire s’il est comrmssionnaire en douane.
C’est lui le déclarant de la DALI qui a la responsabilité de la déclaration qu’il fait et s’il y a des déclarations frauduleuses c’est le déclarant qui est poursuivi. Dans ce document, tout doit être indiqué marchandise transportée action commerciale vente réalisée dette douanière Le dédouanement se fait par informatique grâce au système SOFI, les entreprises saisissent ce DAIJ et ne sont pas dans l’obligation d’amener physiquement la marchandise dans un poste de dédouanement.
Les douaniers en fonction des paramètres de la transaction demandent à vair ou ne pas voir la marchandise procédure de dédouanement simplifié. IV. Les régimes douaniers C’est le système d’imposition auquel les marchandises sont soumises. Il existe 2 régimes douaniers possibles archandises importées ou exportées le sont de façon définitive. Les marchandises sont donc transportées pour être vendues sur le territoire. On paie alors la dette douanière de manière classique : DD + TP + TVA IM4 – les marchandises transitent de façon définitive. . les régimes économiques il s’agit de marchandises qui ne vont pas acquitter la totalité de la dette douanière ou alors ne pas l’acquitter du tout. Il existe des cas spécifiques les régimes de stockage : les régimes adaptés à l’utilisation des marchandises. Le carnet ATA permet d’avoir un suivi des marchandises dans les pays de ransit les régimes adaptés à la transformation des marchandises : les droits de douane peuvent être soit diminués soit carrément retirés.
CAS 3 : RTC Hong Kong 1. Cest une DAIJ en régime commun : importation d’un pays tiers 2. transaction : importation définitive (IM4). L’importateur est PROMO SARL L’exportateur : RTC Hong Kong Le transitaire est SOGELOC 3. Montant de la facture : CIF Le Havre : 8520$ 4. 51 colis de Hong Kong 5. ICS, c’est le certificat d’origine 6. Ici, c’est le code des marchandises case 33 7. Case 46 : Valeurs CIF en euros 8520 * 5,2805 = 44989 Taux de droits de douane
