L’impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes, etc. ) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l’intermédiaire des budgets publics aux services d’utilité généralel . Dans les États démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d’affecter l’impôt est de la compétence exclusive du Parlement.
Trois paramètres essentiels permettent de caractériser un impôt : L’assiette, le taux et les modalités de recouvrement2. Historiquement, l’impôt est un élément important qui n’a cessé de conditionne des États : Constitua orn pour ne pas dire la pl art Sni* to View publiques avec les co le budget de l’État ou t la puissance importante – Ile- des recettes pôts alimentent nale ou fédérale ( comme une province, une r gion, un territoire, un département, un district, etc. ), et dans une moindre mesure des organismes ? compétence spécialisée.
Par exemple en France : Swlpe to vlew next page France : les Chambres de commerce Le recouvrement de l’impôt local reste très fable (10%), la commune ne disposant pas dinfrastructures et d’opérateurs économiques qui peuvent renflouer ses caisses. Par ailleurs, le montant des redevances forestières devra diminuer avec l’application imminente du principe de péréquation nationale. le budget de la commune va donc considérablement diminuer et atteindra à peine 150. 000. 000 FCFA. Cette commune ne pourra plus compter uniquement sur les redevances forestières our fournir des services sociaux de base aux populations.
Tous ces éléments ont amené la commune de Gari Gombo à rechercher d’autres sources de financement à partir du potentiel économique local. Avec la collaboration de la SNV, une analyse du potentiel économique de la commune a été effectuée et au terme de laquelle la forêt communale est apparue comme la meilleure opportunité à la mobilisation des fonds. La problématique de la commune se résume par l’Insuffisance des ressources financières propres et la mauvaise ges ources existantes. Cette
