AUDIT FISCAL ET OPTIMISATION FISCALE Exercice 1 1) Régularisation des écritures passées au compte de produit 1. Les intérêts reçus de la BRVM On distingue deux catégories de bons de caisse : ceux émis par les établissements de crédit et ceux émis par les entreprises industrielles et commerciales, les personnes morales soumises ? l’I. S ou expressément dispensés de cet impôt.
Dans l’hypothèse où les bons sont cotés en bourse(dans notre cas c’est la BRVM) , ils sont assimilés à des obligations si les paiements des intérêts a lieu sur présentation ou remise de oupons au d’instruments représentatifs de coupons. Les Intérets restent conséquent les intér source et sont exoné 1 080 000 * Montant exonéré=10 aléatoire de 20%. Par la retenue à la per ors Sni* to View 2. Dividendes filiale Saint-louisienne Pour le traitement des produits des actions, il existe deux régimes. Ily a en premier lieu le régime des sociétés mères et filiales qui autorise une exonération de du dividende brut.
Les conditions d’admission à ce régime sont -La société mère et a filiale sont constituées sous forme de SA ou SARL ; la société mère a son siège au Sénégal et est passible d’IS ; -les actions ou parts sociales possédées par la mère représentent au moins de 10% du capital de la filiale ; -les actions ou parts doivent souscrites ou attribuer à l’émission et inscrite au nom de la société ou que celle-ci s’engage à les conserver pendant 2 ans consécutives au moins sous la fo forme nominative.
Lorsqu’une des conditions n’est pas remplie, on applique le régime des sociétés non mères et filiales qui autorise une exonération à hauteur de 6096 du dividende brut. Valeur brute = valeur nette (1 -taux), taux RAS = Calcul de la valeur Cette RAS constitue un crédit d’impôt (à réintégrer) Montant 3. Dividende filiale de Bamako le régime des sociétés mères et filiales autorise une exonération de 95% du dividende brut. Les condltions d’admission à ce réglme sont .
SAR conserver pendant 2 ans consécutives au moins sous la forme nominative. Toutes les conditions étant remplies n95% du dividende brut sont exonérés. Dividende brute -3240000/(1 -O. 1 RAS= 3600000*0. I =3600002crédit d’impôt (à réintégrer) Montant exonéré: 4. Intérêts des obligations Les coupons d’obligations dont la durée est inférieure à 5 ans ubissent une RAS de 13%. Les intérêts ne sont pas exonérés. Montant 2850000 3=3705001crédit d’impôt (à réintégrer) 5.
Intérêts BHS Les intérêts arrérages et autres raduits des comptes de dépôts ouverts dans les écritures si que les prêt et autres produits des comptes de dépôts ouverts dans les écritures de la BHS ainsi que les prêts et avances quel que soit leur forme consentie à cet établissement ne sont pas imposables à l’Is. Exonération du montant déduire). 6. Intérêts des obligations Les coupons d’obligations dont la durée est supérieure ou égale ? ans subissent une retenue à la source de Intérêts exonérés à IOO% 21974000 RAS Cl 1974000*6%=118440 (crédit d’impôt : à réintégrer). . Produits de vente d’emballages Constituant son activité principale, ces produits sont bien imposables. Les ventes sont comptabilisées HT. pas de correctlon à faire. 2) Déterminer le montant de l’impôt dû au titre de l’exercice 2012 ELEMENTS Déductions Réintégrations Intérêts BRVM sur bons du trésor malien 1080000 216 000 Régime sociétés non filiales 2592000 432000 Régime sociétés mères et filiales 3420000
