1. NATURE DE LA DEMANDE Création Changement Duplicata 2. BENEFICIAIRE(S) DEMANDEUR Personne physique Nom ou Dénommati Nom ou Dénominati CIN ou RC : Tribunal : Adresse Adresse . E-mail 3. or2 sc•c,;.. Représentée par (cas d’une personne morale) Nom & Prénom : CIN : renseignez au minimum une appellation ou cinq au maximum par ordre de préférence. – le sigle (constitué des initiales des mots composant l’appellation), lorsqu’il est renseigné facultatif, rappellation peut être délivrée seule s’il est disponible. a recherche sur la disponibilité des appellations choisies, peut être effectuée gratuitement sur le site web de l’OMPlC avant dépôt de la demande – les lignes directrices d’attribution du nom commerciale (LDNC) peuvent être consultées sur le site web de l’OMPlC afin d’être assisté dans le choix de nom de la Sté. 5. activité commerciale : L’activité de la société doit être précise et clalre (secteur d’activité, produits ou services commercialisés ou fabriqués…
Lieu de dépôt de la demande Le dépôt et le retrait du certificat négatif peut s’effectué : via Internet grâce aux services en ligne de l’OMPlC ; Directlnfo – Au siège de l’OMPlC, les Centres Régionaux d’Investissement et leurs antennes, les Délégations Provinciales du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, les espaces services de certaines chambres de commerce. Tarifs : Droit à payer au moment du dépôt de la demande :
Dépôt en ligne 126 OH TTC 20 DH frais de timbre. Dépôt classique : 210 DH TTC • 20 DH frais de timbre. En cas de rejet de la demande A l’intérieur d’un délai de 30 jours à compter de la date de dépôt de la première demande, il y a possibilité de formuler plusieurs «demandes en cas de Rejet» sans paiement de frais supplémentaires. passé ce délai et si aucune demande n’a été acceptée, les frais de timbre sont restitués après présentation d’une demande de restitution.
