Introduction La constitution, dit-on généralement, n’est pas une tente dressée pour le sommeil. Il faut donc l’adapter à son temps et tel est le mérite de notre sujet qui est relatif à la révision de la constitution. La constitution est l’ensemble des règles juridiques les plus importantes dans un Etat, élaborées et révisées suivant une procédure spéciale supérieure à celle utilisée pour les normes juridiques.
La révision de la constitution est la modification de la constitution en vue de l’adapter aux situations nouvelles nées postérieurement après son élaboration. La révision de la constitution est une pratique ancienne et ne relève pas de nos jours. Même si à l’origine certaines Swp to page constitutions n’avaie il reste que leur révis or 3 coutume. Aujourd’hu Sni* to qui ont adopté des c déterminé dans ces c s de leur révision, se faisait par la du moins ceux s ont prévu et és de leur révision.
Tout au long de notre retlexion, nous allons nous limiter au mode de révision constitutionnelle du Sénégal D’abord il est question de savoir comment se fait la révision de la constitution sénégalaise. Ensuite il sera questio question de savoir si cette révision peut se faire à tout moment et si tous les articles de la constitution peuvent faire l’objet de révision. La révision de la constltution sénégalaise se fait selon des modalités qui la rendent spéciale. Cependant elle est limitée.
En effet, l’initiative et la procédure de révision sont strictement encadrées et soumises à des conditions qui rendent difficiles la mise en œuvre de la révision. De plus des mesures sont prises pour empêcher la révision de la constitution pendant certaines ériodes et pour interdire la révision de certaines dispositions constitutionnelles. Ce sujet présente un intérêt majeur dans la mesure où il permet d’observer que, dans la pratlque, les mesures prévues pour rendre difficile voire impossible la révision ne sont pas efficaces.
Les mesures relatives à l’initiative et à l’adoption de la révision notamment les majorités aggravées peuvent facilement être réunies dans les Etats de transition démocratique ainsi que le démontre les nombreuses révisions qu’a connues la constitution énégalaise. De tout ce qui précède, il convient d’examiner dans le cadre de notre devoir les modalités de révision de la constitution (l) ainsi que les limites de cette révision (Il).
B- es limites matérielles Les limites matérielles consistent à rinterdiction par le pouvoir constituant originaire de révision certa matérielles consistent à l’interdiction par le pouvoir constituant originaire de révision certaines dispositions de la constitution. Ainsi, la constitution sénégalaise prévoie dans son article 103, llnéa 5 que : Les articles 65 et 77 ne sont pas applicables aux lois constitutionnelles.
Les articles 65 et 77 de la constitution du Sénégal, relatifs respectivement aux délégations de compétence législative aux commissions parlementaires et au Président de la République ne sont pas applicables aux lois constitutionnelles. Donc, ces procédures ne sont pas permises pour la révision constitutionnelle. Il en est de même pour le sixieme alinéa de l’article 103 qui dispose que : La forme républicaine de l’Etat ne peut faire l’objet d’une révision.
Ces limites matérielles conduisent à croire que certaines dispositions constitutionnelles sont plus importantes que d’autres parce qu’elles ne peuvent faire l’objet de révision contrairement aux autres dispositions. La constitution étant le reflet de la société, l’expression de la philosophie, de l’idéologie, des croyances et des besoins de la société, ces limites matérielles permettent de d’empêcher de revenir à des valeurs qui ne sont plus admises car contraires à la démocratie, à l’Etat de droit, aux droits fondamentaux universellement admis.
