Objet d’étude no 1 Analyser les documents Document Na 1 discrimination Nature : Article Solodarité. gouv. fr Idée générales : Titre : La protection contre la Sources : wvw. %travail- pour toute décision de l’employeur que se soit pour une embauche, promotion, licenciement ou une formation sa doit être uniquement sur des critères professionnels et non sur des considérations personnelles. La discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des cherche différenciée sur une justification objective pourvoir.
Toute discrimination Document Na 2 ors de manière qui manquent de du poste de travall ? Titre : Condamnation pour discrimination à l’embauche Nature : Article de presse Toulouse » Sources : Journal «Libération un technicien intérlmaire salarié d’aibus- France a saisi le conseil de prud ‘homme pour discrimination raciale. L’employeur prétexte qu’il s’agit de non-qualification, agressivité et erreurs sur son poste. La cours d’appel de Toulouse infirme le jugement du conseil de prud’homme et condamne Airbus-France pour discrimination à l’embauche.
Connaissance à mobiliser pour l’étude 1) Expliquer le principe de non-discrimination à l’embauche différence entre les salariés, sur des considération d’ordre ersonnel, fondée sur des éléments extérieurs au travail (sexes, religion, nationalité… ) . 2) Précisez le cadre juridique de la protection contre les discriminations. Il s’agit de la Haute Autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité (la Halde) peut être saisi. Les syndicats ainsi que les associations et l’inspecteur de travail peuvent intervenir. ) Indiquez les recours possibles contre les employeurs auteurs de discrimnations à l’embauche. Recour pénal : Ils peuvent déposer une plainte Recour civil : Ils déposent d’un recours devant le conseil de prud’homme Je rédige l’introduction Cl Sujet de l’étude L’employeur a libre choix de recruter la personne de son choix, mais l’employeur a l’obligation de respecter le cadre réglementaire et le principe de non discrimination à l’embauche. Cl Problématique Mais que représente la notion de non-discriminations ?
C] Annonces du plan : Dans un premier temps nous verrons le principe de la non- discrimination à l’embauche, ensuite la définition de la discrimination à l’embauch euxième partie nous PAG » rif 3 sa non-appartenance, vraie ou supposée , à une ethnie ou une race , sa religion , ses convictions , son âge, son handicap , son orientation sexuelle , ou son sexe, une personne traitée de anière moins favorable qu’une autre personnes ne l’est , ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparables.
La discrimination indirecte : Disposition, critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entrainer un avantage particulier pour des personne par rapport à d’autre personnes à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaire et appropriés. Définition : Introduction un employeur est Ibre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères rofessionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail.
Pour présewer les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Après avoir définis le principe général de non-discriminations ? l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de discriminations à Pembauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être« tolérées enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.
