Guide de référence sur les IFRS Édition 2013 Avant-propos Nous sommes heureux de vous présenter l’éditlon 2013 du Guide de référence sur les FRS, qui contient une mise à jour des faits nouveaux survenus jusqu’au premier trimestre de 2013. Vous y trouverez tous les sujets qui font, chaque année, la renommée de cette publication partout dans le monde, à savoir des informations général s or 147 l’IASB, une analyse Sni* to View sur [‘application des normes et onctionnement de ésumé de toutes les interprétations actuelles, ainsi que les informations les plus récentes sur les projets de l’IASB et de l’IFRlC.
Le Guide de référence sur les IFRS constitue le document idéal ainsi qu’un outil de référence clé pour les entités qui envisagent l’adoption des IFRS ou pour les habitués qui appliquent déjà ces normes. L’exercice écoulé a été marqué par le changement et le renforcement graduel du processus de normalisation, malgré les difficultés et les nombreuses controverses qui ont entravé l’avancement des travaux sur les projets les plus compliqués.
Dans la foulée d’une série d’examens de la gouvernance et de revues de la stratégie, tous les pays. Plus de la moitié des entreprises qui figurent au almarès Global Fortune 500 présentent désormais leur information financière selon les IFRS. Soulignons également la mise sur pied par l’IASB cette année du forum consultatif sur la normalisation comptable (Accounting Standards Advisory Forum [ASAF]) en vue d’intensifier le dialogue avec les normalisateurs du monde entier. ? Après avoir travaillé de manière individuelle avec les autres organismes de normalisation pendant la première decennie souligne le président du conseil de l’IASB, Hans Hoogervorst, « nous suivons désormais une démarche plus inclusive, dans un cadre multilatéral Tout a été mis en œuvre pour accélérer les travaux à l’égard de certains des principaux projets et de la publication d’exposés-sondages sur la comptabilisation des produits, les instruments financiers, les contrats de location et les contrats d’assurance.
Dans ce contexte, les efforts déployés en vue de la convergence avec le normalisateur américain, le FASB, ont été remis au centre de l’attention. Au sujet de la comptabilisation des produits en particulier, M. Hoogervorst a déclaré être persuadé « qu’une norme pleinement en convergence serait le plus beau fleuron du programme de convergence
Quant aux améliorations plus généralement axées sur l’information financière, l’IASB a mis en place un mécanisme de tables rondes et a lancé d’autres initiatives visant ? mettre de Fordre dans ce s en plus considéré disait préoccupé par le fait que « les rapports financiers sont truffés de déclarations non pertinentes et décousues L’IASB a aussi relancé le programme destiné ? mettre à jour et à étoffer le Cadre conceptuel.
Nous espérons que tous les efforts déployés pour aplanir les difficultés à l’égard de certains des plus âpres sujets de controverse de l’histoire de l’IASB, conjugués à une ollaboration plus étroite et à une meilleure compréhension partout dans le monde, favoriseront la cause des IFRS. Veronica Poole Leader mondial Notre site Web IAS Plus Le site Web de Deloitte IAS plus (w ». m. ‘. iasplus. com) (en anglais seulement) est l’une des sources les plus complètes qui soient de nouvelles dans le domaine de l’information financière à l’échelle mondiale sur le Web. Le site se veut un répertoire central de l’information sur les Normes internationales d’information financière (IFRS) et sur les activités de l’International Accounting Standards Board (IASB).
Le Site, également isponible en allemand, comportera bientôt des portails adaptés pour le Royaume-Uni et les États-Unis, avec dans chaque cas beaucoup d’information sur les PCGR locaux et sur les exieences propr ts pays pour les des résumés de toutes les normes et interprétations et de tous les projets, accompagnés d’historiques exhaustifs sur les différents développements et les discussions des normalisateurs, en plus des nouvelles et des publications connexes; • de l’information détaillée propre aux différents pays, présentant le contexte et les exigences en matière d’information financière, contenant des iens vers des ressources nationales, des nouvelles et des publications connexes ainsi qu’un historique complet consacré à l’adoption des IFRS dans le monde; • une vaste personnalisation du site, ce que l’on peut constater en sélectionnant des sujets d’intérêt particuliers qui permettent d’accéder à une version sur mesure; • des pages de ressources consacrées à la recherche et à la formation, à la présentation de l’information intégrée et relative au développement durable, aux faits récents dans le domaine de la comptabilité en Europe, à la crise financière ondiale, à la taxonomie XBRL et à la comptabilité dans les pays islamiques; • des rappels au sujet des dates importantes pour les réunions ? venir, échéances, etc. artout sur le site; • une bibliothèque de publications relatives aux IFRS pouvant être téléchargées et auxquelles les utllisateurs peuvent s’abonner, dont notre populaire bulletin Pleins feux sur les IFRS et d’autres publications; • des modèles d’états financiers établis selon les IFRS et des listes de contrôle, en plusieurs versions, dévelo ure selon les pays; tant mondiales que nationales; ?? des analyses poussées et des commentaires formulés par des experts de Deloitte sous forme de webémissions, de baladodiffusions et d’entrevues ainsi que des analyses signées par le journaliste financier Robert Bruce; • des modules d’apprentissage en ligne sur la plupart des Normes comptables internationales ( AS) et des IFRS; • une capacité de recherche améliorée permettant un accès facile aux différents sujets à l’aide d’une recherche par balise, catégorie ou en mode texte libre qui donne des résultats présentés de manière intuitive par catégories ui offrent à leur tour d’autres options de filtrage; • les lettres de commentaires de Deloitte adressées à l’IASB et ? d’autres organismes; • une liberté daccéder à l’information au moyen du Web, d’un appareil mobile, du fil de nouvelles RSS, de Twitter, etc. Table des matières Page Abréviations Structure de rlASB 6 d’apprentissage en ligne portant sur les IFRS offerts par Deloitte 106 Adresses de sites Web 107 Abonnement à nos publications sur les FRS 108 Personnes-ressources 109 4 AC Appel à commentaires AEM F Autorité européenne des marchés financiers CERVM
Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières Document de travail Petites et moyennes entités SAC FRS Advisory Council (auparavant, le Standards Advisory Council) (Comité de normalisation de l’IASB), chargé de conseiller l’IASB sec Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis SIC Standing Interpretations Committee of the IASC (Comité permanent d’interprétation de l’ ASC), et les interprétations publiées par ce Comité Union européenne (28 pays) structure de l’IASB Conseil de surveillance Approuver la nomination des administrateurs et les encadrer FRS Foundation Nommer, encadrer, évaluer l’efficacité et le financement.
Conseil relativement au financement de l’IASB pour voir si elles sont adéquates et appropriées; examiner le travail des administrateurs en matière de surveillance du processus de normalisation de PIASB, en particulier relativement aux mesures portant sur la procédure officielle; • s’entretenir avec les administrateurs sur les responsabilités, portant en particulier sur les faits nouveaux quant aux aspects réglementalres et juridiques et ? l’élaboration de politiques qui sont pertinents dans le cadre du mandat de urveillance de PIASB incombant à Pl FRS Foundation; • renvoyer les questions liées à l’information financière qui sont d’intérêt public ? l’IASB par l’intermédiaire de l’IFRS Foundation.
Au 30 juin 2013, le Conseil de surveillance était constitué des membres pertinents de la Commission européenne et des présidents de l’Agence des services financiers du Japon, de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, de l’Emerging Markets Committee (Comité sur les marchés émergents) de l’organisation internationale des commissions des valeurs (OICV) et du président du Conseil de ‘OlCV. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire agit à titre d’observateur sans droit de vote. En mai 2013, le Conseil de surveillance a entrepris une démarche visant à nommer jusqu’à quatre autres membres Les membres éventuels doivent être des autorités continuellement aux ententes de financement de FIFRS Foundation. IFRS Foundation Composition : 22 membres individuels, dont l’un est nommé président et jusqu’? deux vice-présidents. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans, qui peut être renouvelé une fois.
Un administrateur peut être nommé à titre de résident ou de vice-président pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, et cela sans tenir compte de ses mandats précédents en tant qu’administrateur, dans la mesure où la durée totale des années de service en tant qu’administrateur ne dépasse pas neuf ans. Équilibre géographique : six administrateurs d’Asie/Océanie, six d’Europe, six d’Amérique du Nord, un d’Afrique, un d’Amérique du Sud et deux de toute zone geographique (dans la mesure de ratteinte d’une répartition géographique équilibrée). Expertise des administrateurs : aux termes des statuts de l’IFRSF, la fondation oit se composer, de façon équilibrée, de membres ayant des compétences professionnelles diverses, ce qui inclut des auditeurs, des préparateurs, des utillsateurs et des universitaires, et d’autres représentants officiels protégeant l’intérêt public.
Deux administrateurs seront normalement des associés principaux de cabinets d’experts-comptables de premier Ian • ouissant d’un rayonnement internation pour un mandat initial de cinq ans, qui peut être renouvelé pour une durée de trois ans. Le président et les vice-présidents peuvent accomplir un deuxième mandat de cinq ans, mais leur articipation ne peut dépasser dix ans. Équilibre géographique : pour favoriser une grande diversité internationale, il devrait normalement y avoir quatre membres de la région Asie/ Océanie, quatre d’Europe, quatre d’Amérique du Nord, un d’Afrique et un d’Amérique du Sud et deux de toute zone géographique, dans la mesure de l’atteinte d’une répartition géographique équilibrée. Expertise des membres du Conseil : le principal critère pour être nomme au sein de ce Conseil est la compétence professionnelle et rexpérience pratique.
Le groupe doit réunir des membres qui offrent la combinaison la plus iversifiée possible pour ce qui est de l’expertise technique et de l’expérience des affalres et des marchés d’un peu partout dans le monde. 8 Membres de l’IASB Hans Hoogervorst, président, a auparavant occupé le poste de président du conseil de l’autorité néerlandaise des marchés financiers et assumé les fonctions de président du comité technique de l’OlCV. Il a été nommé coprésident du Financial Crisis Advisory Group (FCAG), un groupe constitué de dirigeants d’entreprises possédant une vaste expérience des marchés internationaux et aptes à conseiller l’IASB e r réponse coniointe PAGF ID 27
