Introduction : Enjeux de l’harmonisation comptable internationale Partie 1 : La normalisation comptable internationale Introduction au référentiel international. L’organisation générale et le processus de normalisation internationale Qu’est ce que l’IAS3? Comment fonctionne l’IASB? L’IASB : structure et organisation Un processus complexe d’étude, de consultation publique et d’approbation des pr Processus d’adoption un orq7 processus d’homolog ion Snipxto européenne ans l’Union Partie 2 : Le cadre conceptuel de L’IASB (International Accounting standard Board)
Le cadre de préparation et d’établissement des états financiers Introduction au cadre conceptuel Définition et Objectifs du référentiel FRS Objectifs du référentiel IFRS Le champ d’application des normes FRS Les societés cotées Les sociétés non cotées Les petites et moyennes entreprises Le champ d’application des normes IFRS Le cas du Maroc Les états financiers : Hypothèses de base et caractéristiques qualitatives états financiers. IAS 1 : Présentation des états financiers. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES BILAN Présentation des postes du Bilan LE COMPTE DE RÉSULTAT
Présentation des postes du compte de résultat Postes devant obligatoirement figurer au compte de résultat Informations à présenter soit au compte de résultat soit en annexe Le tableau de variation des capitaux propres IAS 7 : Tableaux des flux de trésorerie. Objectif et champ d’applicatlon de la norme IAS 7 Classement des flux et historique Tableau des flux de trésorerie (méthode indirecte) IAS 8 : Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Référentiel comptable européen : 4ème et 7ème directives. Référentiel comptable américain : Les US- GAA
Le choix d’un référentiel et ses enjeux : Hypothèses Conséquences Référentiel international : les FRS A quoi sert la comptabilité ? Preuve entre les commerçants apprécier la garantie offerte par l’entreprise base de calcul de l’impôt sur les bénéfices source statistique fiable PAGF 7 Une directive : une décision de droit communautaire visant ? favoriser l’harmonisation des léglslations nationales des Etats membres de l’Union européenne. Une directive impose aux Etats membres un objectif à atteindre, tout en leur laissant le choix quant aux moyen d’y pap. enir ( lois, décrets, principes généraux. ) Référentiel comptable européen • 4ème directive. Objectif : Fixer des conditions juridiques équivalentes minimales quant à l’étendue des renseignements financiers à porter à la connaissance du public par des sociétés concurrentes. Contenu: • La structure et le contenu des comptes annuels à savoir du bilan, du compte de résultat, de pannexe et du rapport de gestion; • Les modes d’évaluation, • Les règles de publicité et de contrôle des comptes annuels.
Référentiel comptable européen : 7ème directive. Coordonner les léglslations nationales sur les comptes consolidés fin de réaliser les objectifs de comparabilité et d’équivalence de ces informations. Contenu : • Les conditions et modes 33 nt des comptes nombre de normes, d’interprétations, d’avis et de déclarations. •Les US-GAAP sont orientés vers les besoins et l’usage des actionnaires et du marché financier; • Les US-GAAP sont axés sur des modalités d’applicatlon très détaillées plutôt que sur des principes directeurs.
Référentiel comptable européen et américain : Les acteurs ‘Europe : Le conseil de l’Union européenne représentant les Etats membres a la responsabilité d’adopter la législation européenne. Il légifère conjointement avec le Parlement européen. • États -Unis: La SEC ( Securlty and exchange commission) a délégué la responsabilité de la définition des règles comptables à l’AlCPA (American Institute of Certified Public Accountants). L’AICPA a désigné en 1973 le FASB. e financial Accounting Standard Bord (FASB) en fonction depuis 1973, est l’autorité américaine indépendante chargée d’établir les normes comptables. Le choix d’un référentiel et ses enjeux •La grande entreprise internationale doit, en toute logique, utiliser le référentiel comptable du pays dont elle a la nationalité. ??Une société inscrite au registre du commerce et des sociétés françaises doit utiliser le référentiel comptable français. •La grande entreprise cotée dans plusieurs bourses de valeurs : chaque bourse est en droit d’imposer le référentiel comptable de son choix. ??Une entreprise cotée sur le marché de New York est tenue de présenter des comptes conformes au référentiel américain. Conséquences : 1 . Transformer chaque année à l’aide de tableaux de passage, des comptes établis en réf éen en comptes PAGF 33 unique Clûaméllorer la transparence et la comparabilité des états inanciers élaborés par les sociétés cotées. permettre la comparaison d’entreprises de différents pays. D Üfaciliter la cotation boursière des entreprises sur les places du monde entier. et restaurer la confiance des investisseurs.
Dûoffrir un référentiel comptable aux pays qui en sont dépourvus. DÜmettre en place un langage comptable unifié et un langage financier mondial applicable aux états financiers de toutes les entreprlses. Structure des instances comptables internationales Processus d’élaboration des normes IFRS Processus d’homologation des normes IFRS dans l’Union europeenne ?? Une instance de normalisation comptable composée de plusieurs entités. • Un processus complexe d’étude, de consultation publique et d’approbation des projets de normes.
Qu’est ce que l’ IASB? Principales dates 1973: création de l’IASC , s 3 rivé, par les instituts l’IASB structure et organisation Un comité exécutif : The Board L’IASB est principalement chargé d’apporter son expertise technique pour établir les normes comptables et d’adopter les IFRS; Un comité d’interprétation : FRIC Il interprète les normes de l’IASB et élabore des positions techniques sur des questions précises. Un comité de surveillance Composé de trustees. Chargé de nommer les membres du comité exécutif. n comité consultatif de normalisation SAC (Standard Advisory Council): il conseille le comité exécutif et éventuellement le comité de surveillance sur les priorités de la normalisation. Processus d’adoption d’une norme L’élaboration d’une norme est soumise à une procédure stricte appelée « due process 1. Identification du sujet 2. Étude comparative des pratiques nationales 3. Consultation du SAC 4. Constltution d’un comité consultatif 5. Publication d’un document de discussion . Publication d’un projet de norme ou de révision 7.
Analyse des commentaires reçus 8. Approbation de la norme . Publication de la norme PAGF 6 7 un système cohérent d’objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux qui a pour objet de donner une représentation utile de l’entreprise. C’est un préambule à la préparation et à la présentation des états financiers. Le cadre conceptuel est le document de base des normes IFRS. Il met en avant la philosophie et l’approche du référentiel de l’IASB. Il est composé de définitions, de critères de comptabilisation et ‘évaluation.
Il inclut les principes comptables fondamentaux. Il doit être utilisé pour appliquer le référentiel IFRS de façon appropriée. Terminologie : Le terme «référentiel IFRS» représente les normes et interprétations adoptées par l’IASB : • Les normes comptables internationales dites « IAS » existant actuellement; • Les nouvelles normes comptables internationales d’information financière dites « IFRS» • Les interprétations du SIC et de [‘FRIC se rapportant à ces normes; •Les normes et interprétations qui seront publiées ultérieurement par l’IASB. ??? Les modifications ultérieures de ces normes et les modifications s’y rapportant; Objectifs du référentiel FRS •Homogénéiser les règles comptables en utilisant un langage financier basé sur la transparence des comptes et sur la qualité de l’information. •Permettre une comparabilité de Finformation financière dans le temps et dans l’espace. PAGF 7 7 sur Pidentification des limites de l’information financiere, sur le choix des opérations financières et des événements dont il convient de tenir compte. •ll propose des règles de comptabilisation, d’évaluation, de résentation et de publication.
Les sociétés cotées À compter du 1er janvier 2005, le référentiel IAS/IFRS est applicable obligatoirement dans les comptes consolidés des sociétés cotées. Pour les comptes individuels des sociétés cotées, seul le référentiel français est applicable. Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2005, le référentiel IAS/IFRS est applicable sur option dans les comptes consolidés des sociétés non cotées. •pour les comptes individuels des sociétés non cotées, seul le Projet en cours au sein de l’IASB pour adapter son référentiel IASI FRS aux PME.
Le 26 mai 2005: Avis ne 5 du Conseil National de la Comptabilité(CNC), prescrivant le choix des normes en matière de comptes consolidés (Normes nationales ou internationales). Le 13 octobre 2005, le co pique des Valeurs Destinataires des états financiers • Investisseurs • Prêteurs • Membres du personnel • Fournisseurs et autres créanciers • Les Etats et leurs organismes publics Le public • Clients Les hypothèses de base La comptabilité d’engagement RAPPEL La comptabilité de trésorerie (ou de caisse) comptabilise les roduits et les charges au moment de rencaissement (et du décaissement).
Les charges et les produits sont comptabilisés sur leur exercice de naissance même s’ils sont réglés lors d’un exercice ultérieur. La comptabilité d’engagement tient compte des charges et des produits engagés lors d’un exercice, quelle que soit la date de leur La continuité d’exploitation Il est supposé que l’entreprise n’a ni l’intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités dans un avenir prévisible, ni de réduire de façon importante la taille de ses activité.
Le capital et le maintien du capital Le cadre conceptuel distingue le capital financier du capital physique: Selon le concept financier, le capital est synonyme d’actif net ou de capitaux propres ( ou argent investi). Selon le concept physique, le capital est considéré comme la capacité productive de l’entre rise exemple unités produites pa jour). PAGF 37 pertinence lorsqu’elle influence les décisions des utilisateurs en les aidants à évaluer des événements passés, présents ou futurs.
CIOLa fiabilité. L’information est fiable quand elle est exempte d’erreur significative et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance. La comparabilité. Les utilisateurs doivent être en mesure de comparer les états financiers d’une entreprise dans le temps et les états financiers d’entreprises différentes afin d’évaluer et d’identifier les tendances de leurs situations financières. Les critères de la fiabilité. image fidèle. L’information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu’elle vise à présenter. DÛLa prééminence de la substance sur la forme. Pour donner une image fidèle des transactions et autres événements, il est nécessaire qu’ils soient comptabilisés et résentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique La neutralité.
Les informations contenues dans les états financiers doivent être choisies et présentées sans parti pris. OCI_a prudence. La prudence est la prlse en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour preparer les estimations dans des conditions dincertitude. Faire en sorte que les actifs ou produits ne soient pas surévalués et les passifs ou les charges ne soient as sous-évalués.
