DROIT PENAL SPECIAL Adrien MASSET CALANDE Anne-Sophie 2012-2013 = travail de qualification de l’infraction. Prérequis : procédu or R79 Pas de syllabus Sni* to View Code pénal à jour Examen oral énéral Ouvrages de référence mais Pon se réfère à ce qui est dit au cours « Initiation au droit pénal spéclal » de Mr A De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les Infractions » – 5 volumes chez Larcier (entre 2008 et 2012) A. WEYEMERECH et Mr KENNES, DPS, T. , 2011, éd. Anthémis, 393P (articles 101-314 ter Cp) Qualification et jurisprudence pénale chez Lacharte, feuillets mobiles Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, feulllets mobiles Memorialis Postal, Kluwer, feuillets mobiles aller voir les lois particulières qui sont de plus en plus nombreuses (850 en ’90 et mtn 1200-1500 à Pheure actuelle) Ex : loi sur la vente de métaux avec des articles énonçant les sanctlons pénales. A-t-on besoin d’un code pénal (livre 2) et des lois particulières ? Pourquoi ne pas faire un seul code de droit pénal spécial ?
L’on a coutume de dire de ce qui se trouve dans le code pénal livre 2 cela concerne tout un chacun, vocation a s’appliquer a toute personne se trouvant sur le territoire belge (l’on protege la personne humaine, Pintégrité sexuelle, propriété privée, honneur, propriété individuelle). Par contre ce qui est dans les lois particulieres, ce la concerne certains tranches de la populatlon et a vocation à s’appliquer à moins de personnes. C’est vrai et ce n’est pas vrai car par exemple le code de la route concerne tout le monde et pas uniquement les automobilistes.
N’ a-y-t-il pas une inflation des lois particulières ? L’on parfois de vue que le droit pénal doit être l’ultime recours et donc cela veut dire que l’on ne doit prévoit une sanction pénale que quand il n’ ya pas moyen de faire autrement. Il ya des lois particulières dont on ne connait pas l’existence et dont on ne fait pas souvent application. Exemple : la loi sur la protection des animaux mais l’application n’est pas quotidienne. DEUXIEME CONSIDERATION : Mr De NAUW nous enseigne que le livre 2 du code pénal nous traduit le « barometre de l’échelle des valeurs sociales
Un baromètre mesure une certaine intensité. Quand l’on parle d’échelle l’on parle d’échelon et plus c’est important plus l’on s’élève vers Quand l’on parle d’échelle l’on parle d’échelon et plus c’est important plus l’on s’élève vers le sommet et tel que le code pénal est construit ce dernier nous enseigne l’importance que le législateur donnait a certaines valeurs soclales. Le droit pénal est très moralisateur : défendeur des valeurs sociales importantes et l’on sanctionne celui qui les respecte pas.
Ces valeurs sociales vont être agencées d’une certaine manière et ‘est cet agencement qui va donner la perception d’une époque dans un état donné. En 1867 la Belgique a classé ces valeurs sociales. La première c’est la MONARCHIE (article 101) : protection de la personne du Roi – il fallait asseoir l’importance du Roi et donc il fallait protéger sa personne La structure du livre 2 du code pénal (des infractions et de leur répressions en particuliers) est divisé en titres et subdivisé en chapitre, leur ordre témoignage de la hiérarchie des valeurs sociales a ce moment l? ARCHITECTURE DU LIVRE 2 DU CODE PENAL BELGE
TITRE 1 : Sureté de l’état et son existence à commencer par le Roi TITRE 1 BIS : Titre introduit en cours de route (non présent en 1867) : violation grave du DIH – défendre le genre humain qui est atteint par des infractions de génocide, de crimes de guerre, contre l’humanité et ces incriminations doivent être très haut dans les premiers articles – cela montre que les idées ont évoluée TITRE 1 TER : infractions terroristes. – il s’agit de terroriser la population par des coups d’éclat. Cela ne figurait pas dans le code pénal de 1867 TITRE 2 : droits garanties par la constitution
Inviolabilité du domicile Liberté individue 1867 Liberté indlviduelle Inviolabilité des lettres TITRE 3 : infractions contre la foi publique (confiance qu’a le public en certains actes de l’autorité) Incrimination de fausses monnaies Faux timbre, sceau, cachets, tickets de chemins de fers Faux de billets Faux serment Faux en écriture (IMPORTANT) Faux nom Faux titre de noblesse TITRE 4 : infractions contre l’ordre public commises par les fonctionnaires. Ils ont une parcelle de l’autorité publique (imperium) et peuvent ainsi imposer certaines choses aux particuliers et il ne peut y avoir d’abus
Corruption prlse d’intérêt (même intérêt privé et public) Abus d’autorité Écoutes téléphoniques faites illégalement par les fonctionnaires (article introduit) TITRE 5 : infractions contre l’ordre public par des particuliers. Ces derniers doivent obligations de respect des actes des autorités Rébellion : ne pas se soumettre a un acte d’autorité avec violence Outrage a fonctionnaires, violence contre fonctionnaires TITRE 6 : infractions commises contre la sécurité publique. Association de malfaiteurs Organisation criminelle (introduit en cours de route) Évasion des détenus
Vagabondaee, mendicité ( rti du code pénal) famille qui constitue un des socles de la vie en société. C’est une valeur sociale que l’on droit défendre. Avortement Adultère (est passé à la trappe par après) Moralité publique Attentat à la pudeur Viol Proxénétisme Bigamie Outrages aux bonnes mœurs Attentat à la jeunesse TITRE 8 : crimes et délits contre les personnes. La vie humaine et l’intégrité physique est placé en Be position seulement. L’on va y retrouver Le meurtre Assassinat Empoisonnement Coups et blessures Abstention de porter secours Violation de secret professionnel
Si l’on devait réécrire en 2013 un nouveau code pénal l’on n’aurait pas le même échelonnage. L’on retrouverait en premier lieu le DIH (génocide, crime terroriste) et la vie humaine En France ils ont réussi une réforme complète du droit pénal des infractions (1993) et ils ont agencé les valeurs sociales. Ce sont les mêmes que nous mais agencés différemment. Ils ont introduit des infractions environnementales, le cadre de vie. En Belgique pour ces infractions il faut aller voir des lois particulières TITRE 9 : crimes et délits contre les propriétés. Détournement Escroquerie
Recel matière informatiques (+ lois particulières) TITRE 10 : contraventions – au concret elles ne sont pas poursuivies (prescription 6 mois) Tapage nocturne Maraudage Voie de fait MAINTENANT : Sanction administrative communale : ce sont Irs communes qui sont chargées de rédiger un règlement communal où elles vont rédiger des comportements qui sont des infractions administratives. Le délai de prescription ne sera pas pris en considération. Un fonctionnaire sanctionnateur va imposer une sanction après le constat policier et celui qui n’est pas d’accord doit saisir le tribunal.
Ce n’est plus le gendarme qui court après le voleur mais c’est le voleur qui court après le gendarme car il n’est pas content de la sanction C’est un exemple de retrait du droit pénal par la délégation au droit pénal administratif et pouvoir des communes d’ériger des comportements antisociaux Maintenant il ya eu réintroduction de certaines contraventions dans le code pénal Le droit pénal est relatif Dans le temps : le droit pénal évolue. Des articles ont été ajoutés et supprimé Dans l’espace : droit comparé avec d’autres états et l’organisation des infractions.
Certaines infractions ne seront pas réprimées de la même façon partout. D’autres en revanche sont punis de la même façon dans tous les pays TROISIEME CONSIDERATION: En matière d’interprétation, les textes sont rédigés de manière abstraite et donc il faut interpréter. Le plan du co ous aider à interpréter 37q dégage des autres branches du droit) et sanctionnateur (vient au secours des autres branches du droit) Cassation 1987 : médecin gynécologue qui tarde à intervenir pour une maman qui va accoucher de jumeaux.
Par son retard, la maman accouche sans l’intervention du médecin et dans les umeaux l’un est mort né mais l’autre décède dans les heures qui suivent. Le médecin est poursuivi pénalement. On le poursuivi pour abstention de porter secours au bébé en péril et homicide involontaire aux deux bébés. C’est par sa faute que les deux bébés sont décédés. II faut interpréter le terme « personne il faut que ce soit une personne née et vivante, viable. Le médecin dit que ce ne sont pas de fœtus et ces derniers sont protégés par l’avortement (crimes et délit contre l’ordre des familles).
Et donc pas de protection en tan que personne humaine. La cassation dit ue le droit pénal est autonome et l’on a pas égard à la définition civile et est une personne humaine protégée par le code pénal l’enfant en train de naitre (apd des premières contractions de la maman pendant l’accouchement) Maintenant, il s’agira de voir la manière dont le code pénal a évolué et se dire que ce n’est pas une pièce figée de 1867. L’on a introduit de nouvelles incriminations.
Dès que fon verra un article bis et ter c’est que c’est un article introduit après 1867 Des infractions ont été supprimées + date) pour être introduit dans un autre article ou dans une loi particulière. L’on a modifié des articles. La modification apparait entre crochet Référence quant à l’évolution des incriminations : A. M. , « évolution des infra entre crochet « évolution des infractions dans le code pénal belge depuis un siècle 100 ans de la revue de droit pénal et de criminologie, Lacharte, 2007, pp. 25-42 J. L. M. B. , J.
T. Il y a des tendances communes à l’évolution du droit pénal (9 tendances) 1 . L’on a vu apparaitre une multiplication des délits d’omission. Dans le code pénal de 1867 tout les comportements incriminés était des faits positifs (acte de commission). Ensuite l’on a u apparaitre des abstentions érigées en comportement infractionnel (défaut d’agir). Exemple : non assistance à personne en danger (article 422 bis), abandon de famllle (artlcle 391 bis CP – 1961 non représentation d’enfant (L 1912 : article 399 bis – rntn : article 432) 2.
Il s’agit de répondre à des nouvelles formes de criminalités Soit l’on tire des articles (violation du principe de stricte interprétation) ou l’on crée de nouvelles dispositions Exemple : le vol d’usage (vol d’un véhicule et qui Futilisait tant qu’il y avait de l’essence) ce n’était pas une appropriation définitive condition du vol au sens strict). L’on a pris un article 462 al 2 qui réprime le vol d’usage et est puni moins sévèrement. (1964) Exemple 2 : celui qui allait au restaurant et s’en allait sans payer ou prenait un logement dans un hôtel et ne réglait pas sa note.
Il y a eu des condamnations our escro ueries. (se faire remettre une chose par des moyen Or il n’y avait pas de mise 79 c’était le comportement d’un client normal jusqu’au moment de payer la note. En 1936et 1963 : infraction de grivèlerie de transport, d’essence, de logement, de restaurant : ne pas respecter les obligations de celui qui se faire servir Exemple 3 : développement de [‘informatique. Utilisation du mot de passe de Wilfried Maertens par deux militaires pour s’introduire dans système informatique. Les deux militaires sont poursuivis pour faux en écriture.
Il faut un mensonge or le mot de passe introduit était le vrai mot de passe. ils étaient des utilisateurs non autorisés du vrai de mot de passe mais ils n’ont menti sur rien. Ils sont condamnés pour vol d’électricité. Cela a été l’élément qui a déclenché une loi sur la criminalité informatique. (28 novembre 2000 : Infractlon de faux en nformatique, fraude informatique, hacking) Exemple 4 : harcèlement n’existait pas avant dans el code pénal. Il existait que quand le mal était fait. La personne ne pouvait porter plainte que quand on avait porté des coups sur elle.
Il fallait incriminer le comportement antérieur et l’on a ainsi introduit par une loi de 1998 (article 442 bis) le harcèlement Exemple 5 : le chèque n’était pas connu en 1867 et en tan que moyen de paiement il y avait des fraudes (chèques sans provlslon). Il a fallu un texte spécifique pour incriminer l’émisslon de chèque sans provision (Loi 1961) Exemple 6 : Hold-up – articles 471 — 472 Cp 3. La manière d’exprimer le dol général D’abord en jurisprudence et puis cela a été consacré dans les textes légaux.
C’est celui qui agit avec conscience et volonté même si c’est interdit Il s’est tro Il s’est trouvé des personnes dans el cadre de plaidoirie de non assistance en personne en danger qu’il n’ ya pas perçu le danger or la conscience de ne pas venir en aide c’est une condition de l’article 422 bis. 0 C’est devenu celui qui « devait savoir ». la personne est condamnée pcq elle est en tort de ne pas savoir. C’est plus que la faute. L’on a donc évolué vers le dol éventuel. Cela a été introduit en jp et puis on l’a vu transposé dans les textes du Cp.
Si l’on prend le harcèlement (harcèlement alors qu’il sait que son comportement va grave perturber la tranquillité de la personne) : il sait ou doit savoir que son comportement est gravement préjudiciable pour la personne C’est quelqu’un qui ne peut pas ne pas savoir L’on a la même chose en blanchiment d’argent (recyclé de l’argent sale) : il faut savoir que l’argent est sale. II connait Forigine illicite des fonds et fait des opérations sur de Pargent dont il connait ‘origine illlclte ou qul doit connaitre.
Ce n’est pas possible qu’il puisse ignorer l’origine illicite 4. L’on va avoir une tendance a sanctionner des comportements qui traduisent le mépris des décisions de justice. Cela devient une valeur sociale : force doit rester aux décisions des tribunaux L’on voit des dispositions qui sanctionnent celui qui s’assied sur des décisions de justice Ex : abandon de famille : il faut une décislon définitive (artlcle 391 Cp) Ex : avoir des dettes. Ne pas payer ses dettes ce n’est pas une infraction mais organiser frauduleusement son insolv PAGF 39
