Cas de la danseuse accidentée Fait : Julie Faraut est une célèbre danseuse de flamenco qui se produit dans de nombreuses salles de spectacle. Julie habitant ? Paris à était victime d’un accident de la circulation. L’automobiliste mis en cause est reconnu responsable, malgré ses protestations. Julie Faraut a été grièvement blessée lors de cet accident et ne peut plus danser. 1 . Recensez les différents dommages subis par Julie. Le dommage corporel : Julie Faraut connaît une dégradation de son état physique, puisqu’elle a des séquelles physiques et des o neKtÇEge douleurs récurrentes.
Le dommage matériel : Julie a d’abord été privée d’une partie de sa rémunération convalescence ; elle danse et, son scoote Le dommage moral . de Julie Faraut a cert soins et de sa ilité de continué la : id magé. l’intégrité physique uences néfastes sur son état psychologique (depression, anxi t , etc. ) ; elle mérite que soit pris en compte le prix de la douleur important qu’elle a subi durant des mois ; elle connait un grave préjudice d’agrément, en perdant la possibilité de pratiquer ses sports favoris et loisirs. Précisez quelle est la responsabilité mise en œuvre et comment s’opèrera la réparation des différents dommages. La responsabilité mise en œuvre est celle des accidents page de la circulation. L’automobiliste est responsable du fait de la chose dont il avait la garde donc sa voiture qui a causé les dommages a Julie. La réparation de ces dommages ne peut pas se faire en nature car il est impossible de remettre les choses en l’état vu la gravure de l’accident. La réparation des dommages se fera donc en équivalent, c’est-à-dire en argent.
Soit une transaction interviendra entre la victime et le responsable, qui sera prise en charge par sa compagnie d’assurances, soit Julie Faraut assignera le responsable en justice. Il reviendra alors au juge de choisir le juste montant des dommages et intérêts alloués à Julie la victime. 3. Pascal Maillet vous demande s’il peut obtenir réparation de ses propres préjudices. Fait : Pascal Maillet vit en concubinage avec Julie est lors de son accident des désagréments fon toucher également. A causse de l’inaptitude professionnelle de Julie.
Pascal est moins heureux vec elle et ne peut plus pratiquées les loisirs sportives avec Julie. Problème de droit : Pascal Maillet peut-il obtenir réparation à la suite de l’accident de sa concubine ? Règles de droit : Le concubin n’est pas la victime directe des préjudices : les blessures sont subies par la personne avec laquelle il vit. par allleurs le droit protège les intérêts légitimes. Or, les concubins vivent sans être unis par mariage, ni même par un Pacte de solidarité civile ne peut être prise en compte. Mais la jurisprudence admet depuis 1970 que le con
