Les Documents de séjour des Étrangers Pas toujours facile de s’y retrouver ! Par G GEERTS (CJD) En effet, la plupart des cartes électroniques pour étrangers ont une validité de 5 ans, mais le séjour est parfois limité durant les 3 premières années , ce qui peut prêter à confusion ! Il ne faut donc pas confondre le droit au séjour avec le document de séjour. Par exemple, une personne établie en Belgique peut avoir égaré son titre de séjour – elle doit en déclarer la perte immédiatement- mais ce n’est pas pour autant Sni* to View que son droit au séjo question. Remarques prélimina s . le présent dossier mentionnons donc p les exceptions à la règle. or7 gislation ; nous n’y 2. L’union européenne (U. E. ) comprend les pays suivants Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Pays-Bas, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. par mesure de facilité, nous les appellerons dans ce dossier : « les européens » NB : Les ressortissants de l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein ont assimilés aux ressortissants de l’U.
E. et recevront les mêmes titres de séjours La carte A » et qui ne sont pas membre de la famille d’un européen Séjour temporaire : par exemple, pour les personne ayant un séjour limité aux études, au travail, les personnes « régularisées » temporairement, les conjoints non européens venus dans le cadre du regroupement familial durant les 3 premières années — Valable pour la durée de l’autorisation de séjour (en général maximum un an), renouvelable sous certaines conditions.
La demande de renouvellement doit se aire au moins 45 jours avant l’expiration de la carte afin que l’Office des Etrangers puisse examiner les documents réclamés s’il existe des conditions. — remplace l’ancienne « carte blanche » (à 3 volets) « séjour temporaire » La carte B » – Le Certificat d’Inscription au Registre des Etrangers (C. I. R. E. ), sejour illimité (annexe 6 de l’A. R. Du 8. 10. 1981) pour les étrangers non européens , et qui ne sont pas membre de la famille d’un européen Séjour illimité : par exemple, pour les personnes reconnues réfugiées, les personnes régularisées définitivement. ??? Valable maximum Clnq ans , renouvelable sans conditions — remplace l’ancienne « carte blanche (à 3 volets) » séjour illimité La carte « C » – Le Carte d’identité d’étran er séjour illimité *AGF 9 rif 7 ininterrompu en Belgique (pour les membres de la famille d’un étranger déjà établi : dès qu’ils sont en séjour illimité, c’est-à-dire après 3 ans de cohabltation) – Inscription au Registre de population (et non plus au registre des étrangers) – Valable maximum cinq ans , renouvelable sans conditions — remplace l’ancienne « carte jaune » La carte « D » Le Carte de résident de longue durée C.
E. (annexe 7bis de l’A. R. du 8. 10. 1981) pour les non européens, et qui ne sont pas membre de la famille d’un européen Séjour illimité , « établissement délivrée sur demande après 5 années de séjour en Belgique (attention : certains types de séjour ne sont pas comptabilisés) Permet certaines facilités pour s’établir dans un autre pays de l’U. E Inscription au Registre de popu ation (et non plus au registre des étrangers) Valable maximum cinq ans , renouvelable sans condltions Remarque : des conditions de revenus sont imposées
Séjour illimité , établissement : quelle est la différence ? Tout d’abord, l’étranger qui obtient l’établissement sera inscrit au registre de population, et anecdotiquement, la personne qui a droit au séjour illimité et est en possession d’une carte B (inscription au registre des étrangers), sera plus facilement éloignable de la Belgique que celui qui a une carte C attestant de l’établissement ; néanmoins, dans les deux cas, cela concerne des cas exceptionnels (condamnations lourdes, par exemple) La carte E » – L’attestation d’enregistrement (annexe 8 de l’A. R. Du 8. 10. 81) pour les européens Carte valable 5 ans mais le droit au séjour peut être retiré dans les 3 premières années (durant les 5 premieres années pour les étudiants) si l’on devient une charge déraisonnable pour le système d’aide sociale belge – Inscription au Registre des Etrangers — Après 3 ans, on peut demander la carte de résident permanent (E+) (après 5 ans pour les étudiants) — Remarque : elle est aussi délivrée sous version « papier » : une feuille A4 délivrée gratuitement La carte « E = Document attestant de la permanence du séjour (annexe 8biS de l’A.
R. Du 8. 10. 1981) premières Exemple : cette carte peut être retirée (et il peut être mis fin au séjour en Belgique), s’il n’y a plus de vie commune (dans les 2 premières années) ou de fortes présomptions de fraude (la 3e année) Inscription au Registre des Etrangers La carte + = la Carte de Séjour permanent de membre de la famille d un citoyen de l’Union (annexe 9bis de l’A.
R. Du 8. 10. 1981) Pour les non européens qui sont membre de la famille d’un europeen Séjour illimité Est délivrée sur demande après 3 ans de séjour ininterrompu en Belgique (5 ans pour les embres de la famille d’un étudiant européen ) – Inscription au Registre de population L’attestation d’immatriculation, modèle A (annexe 4 de l’A. R. du 8. 10. 981 ) dite « carte orange » pour les ressortissants non UE (et dans certains cas rares pour les ressortissants IJE ne faisant pas valoir leur droit ulation) an, sauf exception) – Renouvelable tant qu’on remplit les conditions – correspond à l’ancienne « carte blanche » séjour temporaire – Inscription au Registre des Etrangers Carte électronique B C. I. R. E. séjour illimité Non UE 5 ans séjour illimité (ex éfugiés reconnus) blanche » séjour illimité – après 5 ans de séjour (ou plus suivant les titres de séjour que l’on a eu) on peut demander la carte C Carte électronique C = Carte d’identité d’Etranger Non IJE membre de la famille d’un UE (mAme durée que celle du séjour du membre de la famille UE, avec un max de 5 ans séjour limité les 3 premeres annees (éloignement possible s’il n’y a plus cohabitation) – Après 3 ans, on peut demander la carte Carte électronique F+ – « carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union » Non UE,
