Quels sont les droits des étrangers ? 102013 Qui est citoyen en France ? Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par « étranger » toute personne ne possédant pas la nationalité française. Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux électi ils ont pu participer a c ors élections européenn de 2001. Concernant l’accès ?ennes. En France, re fois lors des ns municipales de s citoyens nationaux d’un pays membre de l’Union europ enne et les ressortissants de la Norvège, de l’Islande et du Lichtenstein, des principautés d’Andorre et de Monaco et de la Suisse ont accès à l’ensemble des corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique, à l’exception des emplois dits de souveraineté (diplomatie, défense… ). Les étrangers non européens ne peuvent pas, quant ? eux, devenir fonctionnaires titulaires.
Seuls les emplois de chercheurs des établissements de recherche, de professeurs de ‘enseignement supérieur et de médecins des établissements hospitaliers leur sont ouverts. Pour l’exercice en France des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de de pharmacien ou de sage femme, les candidats doivent satisfaire à des conditions de diplôme, d’inscription à Pordre correspondant, et de nationalité (ressortissant français, andorran, d’un Etat de l’Union européenne ou de l’Espace économque européen, du Maroc ou de Tunisie). En outre, des conventions ou accords internationaux peuvent permettre rexercice d’une profession en
France par un ressortissant du pays signataire, sous réserve de réciprocité ; c’est par exemple le cas pour la médecine avec la Centrafrique, le Congo (Brazzaville), le Gabon, le Mali, le Sénégal, le Tchad, le Togo, ainsi que Monaco. – Les étrangers ne disposent pas non plus d’un droit reconnu aux citoyens français : le droit d’entrer et de séjourner sans conditions sur le territoire. Cette disposltion a été précisée par le Conseil constitutionnel (décisions de 1993). Centrée et le séjour des étrangers en France sont réglementés par l’ordonnance du novembre 1945, modifiée à de nombreuses reprises depuis.
Les ressortissants de l’Union européenne bénéficient de conditions plus souples, puisqu’ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union. – Dans d’autres domaines, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français. par exemple, sous réserve de travailler de manière déclarée, les étrangers bénéficient des prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, indemnisation des accidents du travail, congés de maternité pour les femmes… ). Les étrangers sont électeu
