« Le roi de France est empereur en son royaume » Philippe de Beaumanoir est un jurisconsulte français né en 1250 et mort en 1296, qui n’as pas hérité du titre seigneurial de son perd. En 1283, alors qu’il est bailli de Clermont, il écrit a la demande de Robert de Clermont, « les Coutumes de Beauvaisis ». Il s’agit d’un document juridique ayant pour but de fixer les droits des régions françaises ainsi que les coutumes. Dans ce texte, on remarque que le roi essaie de récupérer du pouvoir et d’imposer son autorité sur le royaume.
Il tente de réaffirmer sa puissance en devenant le souverain de ses sujets. Il marque ainsi la fin d Il serait donc intéress souveraineté. Tout d’abord, nous a frontières (Il) de la so Sni* to View réassure sa (l) puis les l) Les propriétés de la souveraineté royale C’est par la reconquête de la souveraineté législative (A) ensuite l’affirmation de la souveraineté judiciaire (B) que le pouvoir du roi s’étendra sur le royaume. A) Une reconquête de la souveraineté légis ative Philippe de Beaumanoir explique que le roi dispose de la souveraineté, tout comme les barons. ? Cependant, le roi est souverain par dessus tous et a, de plein droit, la garde générale de tout le royaume, ar quoi il peut faire tous les établissements qu’il lui plaît pour le commun profit et ce qu’il établit doit être tenu. » Mais à travers cette citation on remarque que le roi a une souveraineté « supérieure » à celle des barons. Il a d’abord la garde du royaume, ce qui lui permet de faire des « établissements », qui correspond à des ordonnances royales telles que des règles de droits. Seul le roi peut faire un nouvel établissement ou une nouvelle coutume ou nouveau marché à sa guise.
Les établissements du roi doivent être « tenus », c’est-à- dire impérativement respectés c’est a dire que dés que ‘établissement est publié, il doit être considére de manière stricte, pour la durée prescrite. « Quiconque le transgresse s’expose alors à l’amende qui est établie par le roi ou son conseil : car quand il fait un établissement, il taxe d’amende ceux qui iront contre cet établissement » En cas de désobéissance, il met en place des amendes pour renforcer son statut de souverain unique du royaume. Les barons peuvent faire de même donc leur souveraineté touche aussi au domaine législatif.
La souveraineté reconnue au roi lui offre donc un pouvoir législatif et judiciaire. B) L’affirmation de la souveraineté judiciaire L’inégalité entre le roi et les barons est toujours présente ici. Outre le pouvoir léeislatif, I d’un pouvoir iudiciaire et présente ici. Outre le pouvoir législatif, le roi dispose d’un pouvoir judiciaire et peut juger sa cour des faits dont il est compétent. Mais aussi les barons, malgré leur souveraineté, qui se rendent « coupable de déni de justice ou de faux jugement Cette souveraineté judiciaire permet donc au roi de garantir le respect de ses établissements.
Il est visible que la souveraineté reconnue aux barons a des ncidences sur le plan judiciaire : s’ils peuvent être reconnus coupables de faux jugement ou déni de justice, cela signifie qu’ils peuvent eux mêmes juger. « Et parce qu’il est souverain par dessus tous, c’est lui que nous nommons quand nous parlons de cette souveraineté qui n’appartient qu’à lui » Cet extrait confirme le fait que les barons ont un pouvoir judiciaire, lié à leur souveraineté propre même si leur contrôle est de plus en plus faible. Ce pouvoir judiciaire leur permet de récupérer eux-mêmes les amendes prévues en cas de violation de l’établissement.
En effet P. e Beaumanoir explique que les barons peuvent sur leurs terres percevoir les amendes que le roi met en place mais il faut qu’en contrepartie les barons fassent respecter sur leurs terres les établissements fixés par le roi sous peine de leur retirer l’encaissement des amendes. « Cela s’entend cependant lorsqu’ils font observer l’établissement du roi sur leur terre, car s’ils s s’entend cependant lorsqu’ils font observer l’établissement du roi sur leur terre, car s’ils sont rebelles ou négligents, le roi, par leur faute, y met la main et peut lever les amendes… ? Cette citation illustre la puissance du pouvoir royale car i le baron serait rebelle, et s’opposerait à l’application de l’établissement sur ses terres, une solution été prévue : l’intervention royale. En effet, la souveraineté judiciaire du roi va au-delà de celle des barons, et permet en cas de protestation de percevoir lui-même l’amende, en y « mettant la main Certes le roi réaffirme sa souveraineté mais des limites s’imposent.
Il) Les frontières de la souveraineté Cette souveraineté est encadrée tant pour le roi que pour le baron car une puissance unique dirige: « Dieu » A) Les limites terrestres du pouvoir royal Cette faculté offerte au roi de faire des établissement connait outefois une limite : il faut respecter le « commun profit » c’est a dire qui bénéficie aux communautés. Cette exigence de respect tend donc à protéger le royaume de l’arbitraire royal. ? Il faut savoir que si le roi fait un quelconque établissement pour le commun profit, il ne doit pas porter atteinte aux drolts acquis ni à ceux qui adviennent avant le moment où l’établissement entre en vigueur. » Un passage dans lequel on voit u’il n’ a pas que le commun profit qui vient limiter l’acti Un passage dans lequel on voit qu’il n’y a pas que le commun profit qui vient limiter Paction législative du roi. En effet, il aut respecter les droits acquis ou les droits naissant entre la rédaction de l’établissement et son entrée en vigueur.
Tant que les barons font respectés les établissement, le roi acceptent qu’ils reçoivent les amendes des terres. On peut remarquer que le roi ne décide pas seul de la sanction, le conseil du roi peut intervenir pour établir l’amende, donc le conseil joue aussi un rôle dans la mise en place de l’établissement. En effet, chaque baron, en temps de nécessité, peut faire mettre en vente les denrées de ses sujets…. mais il ne peut faire de nouveaux marchés ni de nouvelles coutumes sans le consentement du roi. ?? L’inégalité entre barons et roi réapparaît dans cette citation car les barons peuvent abandonner des établissement « qu’en temps de nécessité » mais ils leur aient impossible d’en crées eux même sans accord du roi. C’est à nouveau une limite à la souveraineté des barons qui s’ajoute. A contrario, le roi en délivre de nouvelle selon son ressenti. Cependant une puissance unique oblige le royaume y compris le roi et les barons à respecter ses propres règles. B) es limites spirituelles du pouvoir royale « Car s’il agissait ainsi – laquelle chose, ce qu’à Dieu ne plaise, n’arrivera jamais – ses sujets ne devraie
